DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 Compte consolidés et annexes

Dettes subordonnées 7.16 Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographairesmais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres super subordonnés. Elles sont valorisées selon laméthode du coût amorti.

(en millions d’euros)

31/12/2020 (a)

31/12/2021

4 018

3 629

Dettes subordonnées à durée déterminée (b) Dettes subordonnées à durée indéterminée

45 10

296

Dettes rattachées

9

TOTAL (A) 3 934 Les principales caractéristiques des émissions des titres subordonnés sont communiquées sur le site Internet de Natixis (www.natixis.groupebpce.com). Dont 251 millions d’euros concernant le métier Assurances classé en « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés » au 31 décembre 2021 (a) (cf. note 1.2 et 7.10). Les contrats d’émission de dettes subordonnées ne comprennent pas de clause prévoyant un remboursement anticipé en cas de non-respect d’un ratio (b) financier. La juste valeur des dettes subordonnées est communiquée en note 7.5.4. 4 073

Évolution des dettes subordonnées au cours de l’exercice 2021

Reclas sement en passif destinés à être cédés (b)

Rem boursements

Écarts de conversion

(en millions d’euros)

Autres (a)

Émissions

31/12/2020

31/12/2021

Autres dettes subordonnées à durée déterminée

3 629

1 800

(1 400)

(10) (10)

4 018

5

Titres subordonnés

679

(500) (900)

168

Emprunts subordonnés

2 950

1 800

3 850

Autres dettes subordonnées à durée indéterminée Titres super subordonnés

296

(251)

45

0

Titres subordonnés

45

45

Emprunts subordonnés

251

(251) (251)

TOTAL

3 925

1 800

(1 400)

(10)

4 063

Ce tableau ne prend pas en compte les dettes rattachées. Les autres variations concernent essentiellement la réévaluation des dettes ayant fait l’objet d’une couverture. (a) Concerne le métier Assurances classé en « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés » au 31 décembre 2021. (b)

Évolution des dettes subordonnées au cours de l’exercice 2020

Mouvement de périmètre (b)

Rem boursements

Écarts de conversion

(en millions d’euros)

Autres (a)

31/12/2019 Émissions

31/12/2020

Autres dettes subordonnées à durée déterminée

3 654

350

0

0

(378)

3 3

3 629

Titres subordonnés

674

2

679

Emprunts subordonnés

2 980

350

(380)

2 950

Autres dettes subordonnées à durée indéterminée Titres super subordonnés

297

0

0

0

0

(0)

296

0

0

Titres subordonnés

46

46

Emprunts subordonnés

251

(0)

250

TOTAL

3 951

350

0

0

(378)

3

3 925

Ce tableau ne prend pas en compte les dettes rattachées. Les autres variations concernent essentiellement la réévaluation des dettes ayant fait l’objet d’une couverture ainsi que les mouvements enregistrés (a) sur le stock de titres intra-groupes détenus par Natixis Funding dans le cadre de son activité d’animation de la dette de Natixis sur le marché secondaire. Concerne Coface dorénavant traité en mise en équivalence. (b)

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