DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 Compte consolidés et annexes

Ils sont ensuite évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) et font l’objet, à chaque arrêté comptable, d’un test de dépréciation conduisant, le cas échéant, à la constatation d’une dépréciation en résultat, présentée dans le compte de résultat sur la ligne « Coût du risque ». Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissementsde la place à un moment donné, pour des instrumentset des contrepartiesayant des caractéristiques similaires. Les actifs financiers disponibles à la vente La catégoriedes « Actifs financiersdisponiblesà la vente » comprend les actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des trois autres catégoriesprécédentes.Les titres classés dans cette catégoriesont comptabilisésinitialementà leur valeur de marché. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur valeur de marché déterminéepar application du cours de marché pour les instruments cotés. Lorsqu’elles ne sont pas couvertes, les variations de juste valeur (hors revenus) des actifs disponibles à la vente sont comptabilisées directement en capitaux propres au poste « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres », les revenus courus ou acquis étant enregistrés en résultat sur la base du taux d’intérêt effectif pour les instruments de dettes dans le poste « Produit net des activités d’assurance ». Les actifs disponibles à la vente font l’objet d’un test de dépréciation à chaque date d’arrêté comptable. Lorsqu’il existe une indication objective de dépréciation d’un tel actif et qu’une diminution de la juste valeur de celui-ci a précédemment été comptabiliséedirectement en capitaux propres, la perte cumulée est extraite des capitaux propres et comptabilisée en résultat au niveau du coût du risque lorsqu’il s’agit d’instrumentsde dettes et en « Produit net des activités d’assurance » pour les dépréciations relatives aux instruments de capitaux propres. Dépréciation des actifs financiers Les entités concernées apprécient en date d’arrêté s’il existe une indication objective de dépréciationdes titres, prêts ou créances sur base individuelle. Pour la détection des indices de dépréciation, elles analysent l’évolution d’un certain nombre de critères objectifs mais se fondent également sur le jugement de leurs experts. De même, elles peuvent avoir recours au jugement d’expert pour positionner dans le temps les flux futurs de recouvrement. Actifs comptabilisés au coût amorti et instruments de dette disponibles à la vente Une provision pour dépréciation est constituée dès lors qu’il y a lieu de penser que l’émetteur ne sera pas en mesure de respecter ses engagements pour le paiement des intérêts ou pour le remboursement comme par exemple : un défaut de paiement des intérêts ou du principal. Les titres entrant dans cette catégorie sont déterminés au cas par cas lors de chaque arrêté de comptes après revue des portefeuilles. Instruments de capitaux propres disponibles à la vente Les critères de dépréciationdes titres non amortissablesclassés en actifs disponible à la vente sont les suivants : dépréciation automatiqueen cas de moins-valuelatente de plus de V 50 % à la clôture ; dépréciation automatique en cas de moins-value latente continue V depuis plus de 24 mois ; analyse au cas par cas des titres présentant une moins-value V latente de plus de 30 % à la clôture ; analyse au cas par cas des titres présentant une moins-value V latente continue depuis plus de 6 mois.

Placements des activités d’assurance 7.10.2 Lors de la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à la juste valeur qui correspond à cette date à leur prix d’acquisition. Leur mode de comptabilisation ultérieure dépend de leur classification au bilan. Conformément aux dispositions de la norme IAS 39, les actifs financiers détenus et les passifs financiers sont classés dans l’une des quatre catégories d’actifs financiers suivantes : Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat Il s’agit des instrumentsdétenus à des fins de transactionou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale (« Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sur option ») dans le respect des dispositions de l’amendement à la norme IAS 39 sur l’option juste valeur (publié par l’IASB en juin 2005 et adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005). Les instruments détenus à des fins de transaction regroupent, les titres acquis par Natixis principalementdans l’objectif de les céder à court terme ainsi que les titres faisant partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun et présentant un profil récent de prise de bénéfices à court terme. Les instruments classés sur option dans cette catégorie vérifient l’une des trois situations suivantes : instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivé(s) V incorporé(s) significatif(s) et séparable(s) ; instruments appartenant à un groupe d’actifs financiers évalués et V gérés en juste valeur ; instruments présentant une incohérence de traitement comptable V avec un actif/passif financier lié. Ce sont les actifs financiers non dérivés à paiements fixes ou déterminables ayant une date d’échéance fixée et que Natixis a l’intention manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance, à l’exception de ceux désignés comme des actifs évalués en juste valeur par résultat sur option ou disponiblesà la vente ou de ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ils sont comptabilisés initialement à leur juste valeur, frais de transaction inclus. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif et font l’objet, à chaque arrêté comptable, d’un test de dépréciationconduisant, le cas échéant, à la constatation d’une dépréciation en résultat, au niveau du coût du risque. Les opérationsde couverturecontre le risque de taux d’intérêt de ces titres ne sont pas autorisées en référentiel IFRS. Les prêts et créances Ce sont les actifs financiers non dérivés à paiements fixes ou déterminables et qui ne sont pas cotés sur un marché actif, à l’exception de ceux classés en actifs évalués en juste valeur par résultat ou en actifs disponibles à la vente et à l’exception de ceux pour lesquels le porteur peut ne pas recouvrer la quasi-totalitéde son investissement initial, pour d’autres raisons que la détérioration du crédit, qui doivent être classés comme disponibles à la vente. Lorsqu’ils font l’objet d’une couverture, la valorisationà la juste valeur de la composantecouverte (selon une relation de couvertureen juste valeur) des actifs de cette catégorie est également portée dans cette rubrique. Ils sont comptabilisés initialement à leur juste valeur qui correspond au nominal augmenté des coûts de transaction et diminué de la décote et des produits de transaction. Lorsqu’il s’agit de prêts, les coûts de transaction correspondent aux commissions et éventuels coûts directement attribuables à la mise en place du crédit. Les actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance

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