DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 Compte consolidés et annexes

7.7

Autres informations relatives aux actifs financiers

7.7.1 Figure notamment ci-dessous la valeur comptable : des actifs sous-jacents des émissions de Covered Bond ; V des instrumentsfinanciers (titres et créances) déposés auprès des V banques centrales et mobilisables à tout instant en garantie d’opérations éventuelles de refinancement.

Actifs financiers donnés en garantie de passifs

Ces instruments sont maintenus dans le bilan consolidé au niveau des différentes classes comptables d’actifs financiers dont ils relèvent depuis leur comptabilisation initiale.

(en millions d’euros)

31/12/2020

31/12/2021

4 425 1 313

4 399 1 313

Instruments de dette

Prêts et avances

Autres TOTAL

5 738

5 712

Actifs financiers transférés 7.7.2 Les tableaux ci-dessous présentent les transferts d’actifs financiers selon l’amendementà la norme IFRS 7, qui distinguedeux catégories d’actifs transférés : les actifs financiers transférés qui ne sont pas, en tout ou partie, décomptabiliséset les actifs financiers transférés qui sont intégralement décomptabilisés, pour lesquels Natixis conserve une implication continue. Un actif financier est transféré en tout ou partie si Natixis transfère les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier ou conserve les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier, mais assume une obligation contractuelle de payer ces flux de trésorerie à un ou plusieurs bénéficiaires. Natixis a une implication continue dans un actif financier transféré entièrement décomptabilisé si selon les modalités du transfert, elle conserve des droits ou obligations contractuels inhérents à cet actif ou obtient ou assume des droits ou obligations contractuels nouveaux relatifs à cet actif.

7.7.2.1

Actifs financiers transférés non

intégralement décomptabilisés Les actifs financiers transférés non décomptabiliséssont constitués essentiellement des instruments suivants : les titres donnés en pension livrée ; V les prêts de titres garantis par la remise d’espèces ; V les prêts secs de titres ; V les actifs de titrisation pour lesquels le recours des détenteurs des V dettes associées se limite aux seuls actifs transférés. Ces instruments sont considérés comme des actifs transférés dans la mesure où ils constituent le sous-jacent d’opérations qui organisent entre Natixis et le cessionnaire un transfert de propriété des actifs et des flux de trésorerie attachés. Ils sont maintenus à l’actif du bilan consolidé, car la quasi-totalité des avantages et des risques est conservée, les titres devant être restitués à Natixis (sauf défaut de cette dernière).

Pensions livrées

31/12/2021

31/12/2020

Valeur comptable des dettes associées

Valeur comptable des dettes associées

Valeur comptable des actifs

Valeur comptable des actifs

(en millions d’euros)

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

7 977

7 831

8 898

8 677

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Prêts et créances au coût amorti TOTAL

7 977

7 831

8 898

8 677

Prêts de titres

31/12/2021

31/12/2020

Valeur comptable des actifs

(en millions d’euros)

Valeur comptable des actifs

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

1 540

3 089

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres TOTAL

1 540

3 089

346

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