DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 Compte consolidés et annexes

les CDS conclus avec des rehausseursde crédit (monolines), dont V le modèle de valorisation des réfactions se rapproche, en termes de méthode, de l’ajustement mis en place pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustement – CVA). Il tient compte également de l’amortissement attendu des expositions et du spread des contreparties implicité des données de marché ; les instruments dérivés simples sont également classés en V niveau 3 de juste valeur lorsque l’exposition est au-delà de la zone observable de liquidité déterminée par devises sous-jacentes ou par surfaces de volatilité (exemple : certaines options de change et caps/floors de volatilité). Conformément au règlement 2019/876 du 20 mai 2019 (CRR II) modifiant le règlement européen 575/2013 du 26 juin 2013 (CRR) relatives aux exigencesdu pilier III, pour chacun des modèlesutilisés, une description des simulations de crise appliquées et du dispositif de contrôle ex post (validation de l’exactitude et de la cohérence des modèles internes et des procédures de modélisation) est communiquée dans la partie 3.2.6 du chapitre [3] « Facteurs de risques, gestion des risques et pilier III ». La norme IFRS 9 impose que la marge soit comptabiliséeen résultat dès l’initiation uniquement dans la mesure où elle est générée par la variation de facteurs que les participants du marché prendraient en compte lors de la fixation d’un prix, c’est-à-dire uniquement si le modèle et les paramètres utilisés pour la valorisation sont observables. Ainsi, en cas de non-reconnaissancedu modèle de valorisation par les pratiques de marché, ou de non-observabilité d’un des paramètres affectant significativement la valorisation de l’instrument, la marge positive du jour de la négociation ne peut être inscrite immédiatement au compte de résultat. Elle est étalée en résultat, de façon linéaire, sur la durée de vie de l’opérationou jusqu’à la date à laquelle les paramètres deviendront observables. La marge négative du jour de la négociation, quant à elle, est prise en compte immédiatement en compte de résultat. Au 31 décembre2021, le périmètre des instrumentspour lesquels la marge du jour de la négociation a été différée est constitué essentiellement : des produits structurés multi sous-jacents actions & indices ; V des produits structurés mono sous-jacents indexés sur indices V sponsorisés ; de financements synthétiques ; V d’options sur fonds (multi assets et mutual funds) ; V de produits structurés de taux ; V de swaps de titrisation. V

c)

Niveau 3 : Évaluation utilisant des données

de marché non observables Ce niveau, regroupe les instrumentsvalorisés à partir de modèles de valorisation non reconnus et/ou reposant sur des paramètres non observables sur le marché dès lors que ceux-ci sont susceptibles d’affecter significativement la valorisation. Il s’agit principalement : des actions non cotées, dont la juste valeur n’a pu être déterminée V à partir d’éléments observables ; des titres non cotés sur un marché actif relevant du métier de V Capital investissement évalués à leur juste valeur selon des modèles couramment utilisés par les acteurs du marché, en conformité avec les normes International Private Equity Valuation (IPEV), mais qui sont sensibles à l’évolution du marché et dont la détermination de la juste valeur fait nécessairement appel à une part de jugement ; des titres structurés ou représentatifs de placements privés, V détenus par le métier Assurances ; des instruments hybrides dérivés de taux et de change, ainsi que V les dérivés de crédit qui ne sont pas classés en niveau 2 ; des prêts en cours de syndicationpour lesquels il n’y a pas de prix V de marché secondaire ; des prêts en cours de titrisation pour lesquels la juste valeur est V déterminée à dire d’expert ; l’activité de « loan trading » pour lesquels le marché est illiquide ; V des immeubles de placement dont la juste valeur est le résultat V d’une approchemulticritèrepar capitalisationdes loyers au taux du marché combinée à une comparaison avec le marché des transactions ; des instruments faisant l’objet d’une marge au premier jour qui a V été différée ; des parts d’OPCVM pour lesquelles le fonds n’a pas publié d’actif V net récent à la date d’évaluation, ou pour lesquelles il existe une période de « lock-up » ou toute autre contrainte qui nécessite un ajustement significatif des prix de marché disponible (valeur liquidative, NAV etc.) au titre du peu de liquidité observée pour ces titres ; des dettes émises valorisées à la juste valeur sur option qui sont V classées en niveau 3 lorsque les instruments dérivés sous-jacents sont classés en niveau 3. Le « risque de crédit émetteur » associé est considéré comme observable et donc classé en niveau 2 ;

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