DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 Compte consolidés et annexes

31/12/2021

31/12/2020

Valeur comptable

Valeur comptable

Passifs (en millions d’euros)

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction dont Titres émis à des fins de transaction

38 416 24 488 13 907

21 21

36 722 20 567 16 154

0 0

24 640 13 776

24 488

130

20 877 15 844

20 567

310

dont Dépôts de garantie reçus

13 776

15 844

Instruments dérivés hors couverture (juste valeur négative)

51 875 26 221 18 673

143 48 876

2 857

49 897 32 998 10 585

713 47 707

1 477

dont dérivés de taux

25 531 18 117

690 556 216

4 0

32 672 10 303

322 282 263 601

dont dérivés de change * dont dérivés de crédit

730

514

1 062 4 264

799

dont dérivés actions

4 931 1 321

0

3 583 1 131

1 347

258 451

3 404

dont autres

142

48

988

529

8

Autres passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option dont Titres émis à la juste valeur sur option dont Autres passifs financiers à la juste valeur sur option Instruments dérivés de couverture (passif)

87 670

87 257

412

95 276

94 702

574

22 667 22 367

112 12 887

9 668 9 564

26 571 22 776

3 045 14 768

8 758 8 754

12 803

14 022

300 288 288

112

83

105

3 795

3 045

746 525 525

4

288 288

525 525

dont dérivés de taux

TOTAL

200 915 24 743 163 214 12 959 208 992 24 326 173 857 10 809

Montants non retraités par rapport aux états financiers au 31 décembre 2020 (cf. note 5.4). * Les données concernant les niveaux de juste valeur des activitéds’assurances, sont communiquées en note 7.10. Niveau 1 : Évaluation utilisant des a) cotations de marché sur marché liquide Il s’agit d’instruments dont la juste valeur est déterminée à partir de cotations sur des marchés actifs directement utilisables.

Figurent également en niveau 2 : les titres moins liquides que ceux classés en niveau 1 dont la juste V valeur est déterminée à partir de prix externes proposés par un nombre raisonnable de teneurs de marché actifs et qui sont régulièrement observables sans qu’ils soient pour autant nécessairement directement exécutables (prix issus notamment des bases de contribution et de consensus) ; à défaut du respect de ces critères, les titres sont classés en niveau 3 de justvealeur ; les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est V déterminée sur la base de données de marché observables. Ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables, ou méthode de multiples issue de techniques utilisées couramment par les acteurs du marché ; les titres souverains grecs dont la juste valeur est classée en V niveau 2 ; les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et V communiquée quotidiennement mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes ; les dettes émises valoriséesà la juste valeur sur option lorsque les V instruments dérivés sous-jacents sont classés en niveau 2. Le « risque de crédit émetteur » est par ailleurs considéré comme observable. La valorisation de ce dernier repose sur la méthode d’actualisation des « cash-flows » futurs utilisant des paramètres tels que courbe des taux, « spreads » de réévaluation. Cette valorisation correspond, pour chaque émission, au produit de son notionnel restant dû et sa sensibilité tenant compte de l’existence de calls et par l’écart entre le « spread » de réévaluation (basé sur la courbe cash reoffer BPCE au 31 décembre 2021 à l’instar des arrêtés précédents) et le « spread » moyen d’émission. Les variations de spread émetteur sont généralement non significatives pour les émissions de durée initiale inférieure à un an.

Le niveau 1 comprendprincipalement les titres cotés sur une bourse ou échangés en continu sur d’autres marchés actifs, les dérivés négociés sur des marchés organisés (futures, options…) dont la liquidité peut être démontrée et les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative est calculée et communiquée quotidiennement. Niveau 2 : Évaluation utilisant des modèles b) et paramètres de marché observables Ce niveau de juste valeur regroupe les instruments autres que les instruments mentionnés en niveau 1 de juste valeur et les instruments évalués à partir d’une technique de valorisation utilisant des paramètres observables soit directement (prix), soit indirectement (dérivé de prix) jusqu’à la maturité de l’instrument. Il s’agit principalement : Des instruments simples La plupart des dérivés négociés de gré à gré, swaps, dérivés de crédit, accords de taux futurs, caps, floors et options simples, sont traités sur des marchés actifs, c’est-à-dire sur des marchés liquides sur lesquels des transactions sont régulièrement opérées. Leur valorisation résulte de l’utilisation de modèles communément admis (méthode d’actualisation des cash-flows futurs, modèle de Black and Scholes, techniques d’interpolation) et faisant intervenir des paramètres directement observables. Pour ces instruments, le caractèrerépandu du modèle utilisé et le caractère observabledes paramètres ont été documentés.

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