DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 Compte consolidés et annexes

7.3 Les tableaux ci-dessous présentent les montants compensés au bilan de Natixis déterminés conformément aux critères de la norme IAS 32, ainsi que les impacts liés à l’existence d’accords de compensation globale exécutoire ou d’accords similaires qui ne satisfont pas aux critères de la norme IAS 32 en matière de compensation. Les montants nets présentés au bilan correspondent aux encours bruts des actifs financiers et passifs financiers (incluant les montants non compensés au bilan qui font ou non l’objet d’accords de compensation globale exécutoire ou d’accords similaires) après déduction des montants bruts compensés au bilan. Les montants bruts compensés au bilan correspondent aux opérations de pension livrées et de dérivés, traités pour l’essentiel avec des chambresde compensation,pour lesquels les critères de la norme IAS 32 sont respectés : pour les dérivés listés, les positions inscrites respectivement à V l’actif et au passif relatives : aux options sur indices et aux options sur futures sont V compensées par échéance et par devise, aux options sur actions sont compensées par code ISIN et date V de maturité ; pour les dérivés de gré à gré, il s’agit de la compensation par V devise des valorisations actives, des valorisations passives et des variations margin ; pour les dérivés listés, les positions inscrites respectivement à V l’actif et au passif relatives : aux options sur indices et aux options sur futures sont V compensées par échéance et par devise,

Compensation des actifs et passifs financiers

aux options sur actions sont compensées par code ISIN et date V de maturité ; pour les opérationsde pension livrée, Natixis inscrit dans son bilan V le montant net des contrats de prise et mise en pension livrée sur titres : conclus avec la même contrepartie, et qui : V présentent la même date d’échéance, V portent sur le même dépositaire (excepté si le dépositaire a V adhéré à la plateforme T2S), sont conclus dans la même devise. V Depuis le 31 décembre2020, les dérivés de gré à gré traités avec les chambres de compensation LCH Clearnet Ltd, Eurex Clearing AG et CME Clearing, ne font pas l’objet de compensation comptable au sens de la norme IAS 32, mais d’une liquidation quotidienne (application du principe « Settlement to Market », tel que prévu par ces trois chambres visant à considérer désormais les appels de marge comme une liquidation quotidienne des dérivés et non plus comme des dépôts de garantie). Ces tableaux indiquent également les impacts des conventions cadre et des accords similaires qui correspondent aux montants de dérivés ou d’encours de pensions livrées faisant l’objet d’accords de compensation globale exécutoire ou d’accords similaires au titre desquelles le critère du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilitéou de faillite de l’une ou l’autre des contreparties. Ces montants ne sont pas compensés au bilan.

7.3.1

Actifs financiers

31/12/2021

31/12/2020 *

Montant brut des actifs financiers compensés au bilan

Montant brut des passifs financiers compensés au bilan

Montant net des actifs financiers présentés au bilan

Montant brut des actifs financiers compensés au bilan

Montant brut des passifs financiers compensés au bilan

Montant net des actifs financiers présentés au bilan

(a)

(b)

(c) = (a) - (b)

(en millions d’euros)

(a)

(b)

(c) = (a) - (b)

162 053 57 817 104 237

34 586

127 467

151 481

17 703

133 777

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Dérivés

3 091

54 725 72 742

56 219 95 262

2 554

53 664 80 113

31 495

15 149

Opérations de pension

Instruments dérivés de couverture

226

37

190

254

25

230

3 683 3 683 3 035 3 035

1 850 1 850

1 833 1 833 3 035 3 035

7 812 7 812 4 141 4 141

5 057 5 057

2 755 2 755 4 141 4 141

Prêts et créances sur les établissements de crédit

Opérations de pension

Prêts et créances sur la clientèle

0 0

0 0

Opérations de pension

TOTAL

168 998

36 473

132 525

163 688

22 785

140 903

Montants non retraités par rapport aux états financiers au 31 décembre 2020 (cf. note 5.4). *

31/12/2021

31/12/2020 *

Impacts des conventions cadre de compensation et des accords similaires (a)

Impacts des conventions cadre de compensation et des accords similaires*

Montant net des actifs financiers présentés au bilan

Montant net des actifs financiers présentés au bilan

Garanties reçues sous forme de Cash

Garanties reçues sous forme de Cash

Exposition nette

Exposition nette

(c)

(d)

(f)

(g) = (c) - (d)

(en millions d’euros)

(c)

(d)

(f)

(g) = (c) - (d)

Dérivés

54 915 77 610

34 773 75 990

9 253

10 889

53 894 87 009

34 577 83 766

11 246

8 071 3 238

8

1 612

5

Opérations de pension

TOTAL

132 525

110 763

9 260

12 501

140 903

118 343

11 251

11 309

Y compris les garanties reçues sous forme de titres. (a) Montants non retraités par rapport aux états financiers au 31 décembre 2020 (cf. note 5.4). *

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