DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 Compte consolidés et annexes

Natixis a participé à l’exercice pilote climatique de l’ACPR sur le risque de transition qui a permis, concernant le risque de crédit, de mener des réflexions sur le cadre méthodologiqueet d’identifier des travaux en amont de ces exercices pour surmonter plusieurs difficultés en lien notamment avec les différences entre la classification sectorielle utilisée par l’ACPR et la classification interne, et l’inadaptation sur certains aspects des méthodologies internes de projection de portefeuille à des horizons aussi longs (projections demandées jusqu’à 2050) . En outre, cet exercice a permis d’identifier des limites aux scénarios proposés qui mériteraient d’être repensés dans leur sévérité et de se questionner sur le périmètre des secteurs économiques couverts au regard de l’urgence de l’action pour limiter le changement climatique en raison de l’impact majeur sur nos sociétés et nos économies qu’il pourrait avoir. Ainsi, au terme de ces exercices, l’impact en termes de risque de crédit est négligeable aux échelles de temps considérées, d’où la nécessité de les faire progresser à l’avenir pour les adapter à ce genre d’exercice. En particulier, il convient de revoir fondamentalement les hypothèses des impacts économiques de la transition écologique, de proposer d’autres indicateurs de mesure reflétant mieux celles généralement utilisées par les banques, et un travail supplémentairesur les modèles et mécaniques de projection doit être effectué pour mieux en maîtriser les impacts à long terme. Incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du règlement BMR Le règlement européen (UE) n°2016/1011du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indice de référence (« le Règlement Benchmark » ou « BMR ») instaure un cadre commun visant à garantir l’exactitudeet l’intégritédes indices utilisés comme indice de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers, ou comme mesure de la performancede fonds d’investissementsdans l’Union européenne. Le Règlement Benchmark a pour objet de réguler la fourniture d’indices de référence, la fourniture de données sous-jacentes pour un indice de référenceet l’utilisationd’indicesde référenceau sein de l’Union Européenne. Il prévoit une période transitoiredont bénéficient les administrateurs notamment qui ont jusqu’au 1er janvier 2022 pour être agréés ou enregistrés. A compter de cette date, l’utilisation par des entités supervisées par l’UE d’indices de référence d’administrateurs non agrées ou non enregistrés (ou, s’ils ne sont pas situés dans l’UE, qui ne sont pas soumis à un régime équivalent ou autrement reconnus ou avalisés) sera interdite. Au titre de BMR, les indices de référence de taux d’intérêt EURIBOR, LIBOR et EONIA ont été déclarés comme étant des indices de référence d’importance critique. La réforme des indices de référence a été accélérée par les annonces, à compter du mois de mars 2021, de la Financial Conduct Authority (FCA), le régulateur britannique superviseur de l’ICE Benchmark Adminstration (administrateur des LIBORs) : confirmant la cessation, après le 31 décembre 2021, de la V publication des LIBORs EUR, CHF, JPY et GBP, la publication du LIBOR USD étant, quant à elle, prolongée jusqu’au 30 juin 2023 (sauf pour les tenors 1 semaine et 2 mois qui cesseront après le 31 décembre 2021) ; autorisant, pour les contrats conclus avant le 31 décembre 2021 V (à l’exceptiondes dérivés clearés) indexés sur le LIBOR YEN et GBP (tenors 1 mois, 3 mois et 6 mois), à compter du 1 er janvier 2022, l’utilisation d’indice LIBOR synthétique, basés sur les taux sans risque, publiés par l’ICE Benchmark Administration ; visant à limiter l’utilisation, pour les nouveaux contrats V (sauf quelques rares exceptions), à compter de la fin de l’année 2021, du LIBOR USD, une annonce similaire ayant été faite au mois de novembre 2021 par les autorités américaines.

De son côté, l’Union européenne a publié le 22 octobre 2021, deux règlements (règlements d’Exécution (UE) 2021/1847 et 2021/1848) prévoyant comme taux de remplacement légal, d’une part, pour le LIBOR CHF, le taux SARON composé, majoré de l’ajustement d’écart avec le LIBOR CHF déterminé par l’ISDA, le 5 mars 2021 (ajustement déterminé suite à l’annonce de la FCA portant sur la cessation de l’indice), d’autre part, pour l’EONIA, le taux €ster (taux successeur de l’EONIA recommandépar le groupe de travail sur les taux euro sans rique) plus la marge de 8,5 points de base calculée par la Banque Centrale Européenne (depuis le 2 octobre 2019, le taux EONIA est devenu, sur cette base, un tracker de l’€ster). Ces taux de remplacement seront appliqués suite à la fin de la publication du LIBOR CHF (1 er janvier 2022) et de l’EONIA (3 janvier 2022), à tous contrats et instruments financiers pour lesquels une transition vers les taux de référence alternatifs ou l’intégrationde clause robuste de fallback (disposition contractuelle prévoyant les modalités de remplacement de l’indice initialement convenu entre les parties), n’aura pas été opérée. S’agissant de l’EURIBOR, la mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie de calcul, reconnue par le régulateur belge conforme aux exigences prévues par le règlement Benchmark, visant à passer à un EURIBOR dit « Hybride », a été finalisée au mois de novembre 2019. À ce stade, une incertitude modérée, existe sur la pérennité de l’EURIBOR, celle-ci résultant du nombre limité de banques contribuant à la déterminationde l’indice et sur la capacité à maintenir ou non la méthode hybride sur tous les tenors. Dans le contexte de cette réforme, dès le premier semestre 2018, Natixis s’est dotée d’une structure projet chargée d’anticiper les impacts associésà la réforme des indices de référence, d’un point de vue juridique, commercial, financier, risque, système et comptable. Une gouvernance impliquant les 4 métiers de Natixis a été mise en place pour analyser les aspects opérationnels. Au cours de l’année 2019, les travaux se sont concentrés sur la réforme de l’Euribor, la transition de l’Eonia vers l’€STR et le renforcement des clauses contractuelles quant à la cessation d’indices. Depuis 2020, une phase plus opérationnelle s’est ouverte autour de la transition et la réduction des expositions aux taux de référence susceptibles de disparaître. Elle inclut les travaux préparatoires à l’utilisation des nouveaux indices et à la mise en place en place de nouveaux produits indexés sur ces indices, l’identification et la mise en place de plans de remédiation du stock ainsi qu’une communication active auprès des clients de la banque. À ce titre : Le processus de remédiation des contrats des dérivés, s’est vu V accéléré avec l’entrée en vigueur, le 25 janvier 2021, du Supplement 70 aux 2006 ISDA Definitions (appelé « ISDA IBOR Fallbacks Supplement ») et de nouvelles définitions de taux FBF visant à prévoir explicitement– pour les transactionsfutures – des taux de repli à la suite de la disparition annoncée des LIBORS. L’entrée en vigueur à cette même date de l’ISDA 2020 IBOR Fallbacks Protocol, auquel Natixis a adhéré, le 21 décembre2020, permet par ailleurs d’appliquer les mêmes clauses de repli au stock d’opérations en cours avec les autres adhérents à ce protocole. Les chambres de compensation ont, de plus, opéré au mois de décembre 2021, une bascule des produits clearés vers les RFRs (hors LIBOR USD). La transition aux taux €STR et SOFR en ce qui concerne la rémunération du collatéral et l’actualisation des flux des dérivés collatéralisés avait quant à elle été opérée par ces mêmes chambres de compensation en 2020. Natixis de manière pro active a sollicité ses clients afin de remédier les transactions dans les mêmes conditions que les chambres de compensation. Pour les dérivés structurés, de nouveaux modèles de clauses publiées par l’ISDA permettant l’utilisation des taux sans risque (« RFRs ») comme taux de référence dans les opérations, ont été notamment utilisés. Après le 31 décembre 2021, pour un nombre très limité de contrats, dans l’attented’une transitionvers les RFRs, le LIBOR synthétique YEN ou GBP sera appliqué ;

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