DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 Compte consolidés et annexes

s’agissant des prêts indexés sur le LIBOR GBP, CHF, YEN et USD V (pour les ténors 1 semaine et 2 mois), Natixis a lancé des actions de remédiation au mois de juin 2021, avec une approche différenciée selon son rôle dans le financement (agent ou participant) et la nature de celui-ci (prêts syndiqués ou conclus en bilatéral). Au 31 décembre 2021, l’ensemble des clients de Natixis engagés sur des prêts indexés sur ces indices, ont été contactés pour mettre à jour les clauses de repli. Les prêts non encore remédiés à cette date, représentant un nombre également très limité de contrats, sont en cours de renégociation,un processusde signature étant, pour l’essentiel des contrats visés, planifié au 1 er trimestre 2022. Jusqu’à la finalisation de leur remédiation, ces contrats se verront appliquer le LIBOR synthétique ou le statutory fallback désigné par les autorités. Concernant le LIBOR USD, Natixis n’accorde plus de prêts indexés sur cet indice depuis le 31 décembre 2021 ; concernant les émissionsde titres, sur 2021, les émissionsportées V par Natixis et indexéessur le LIBOR YEN sont remédiéesau travers du processus de sollicitation de consentement opéré via les dépositaires. Dans l’éventualité où les détenteurs de titres n’auraient pas consenti leur vote avant le début de la première période d’intérêt fixée en 2022, le plan de contingence, dont les modalités dépendent des clauses contractuelles de repli (clauses de repli ISDA ou application du LIBOR synthétique), s’appliquera. Natixis prévoit de remédier les émissions indexées sur le LIBOR USD à compter de 2022. Concernant les opérations de titrisation, l’ensemble des opérations concernées par les indices qui ont cessé d’être publiés au 31 décembre 2021 ont fait l’objet d’une remédiation. Les actions de remédiation ont été conduites suivant les recommandations émises par les autorités de régulation et les groupes de travail de place, préconisant le maintien de l’équivalence économique avant et après le remplacementde l’indice de référence dans un contrat. Ce principe se traduit par le remplacement du taux de référence historique par un taux de référence alternatif auquel est ajoutée une marge fixe compensant le différentiel entre ces deux taux. Cet ajustement de la marge sur indice provient essentiellement de l’utilisationdes marges de risque de crédit fixées par les autorités de marché ou par la pratique de place. La matérialité, au 31 décembre 2021, des expositions aux LIBORs, détaillées dans la note annexe 7.19, est à mettre en lien avec l’existence, à cette date, d’opérations dont la période d’intérêt utilise un dernier fixing référencé au LIBOR, combinée, pour les dérivés, à l’application des fallbacks ISDA, au 3 janvier 2022. La transition vers les taux de référence expose Natixis à divers risques, en particulier : le risque associé à la conduite du changement qui, pourrait, V en cas d’asymétrie d’information et de traitement des clients de Natixis, entraîner des litiges avec ces derniers. Pour se prémunir de tels risques, Natixis a engagé des actions de formation des collaborateurs aux enjeux de la transition des indices, des campagnes de communication auprès de ses clients et la mise en place d’un plan de contrôle ; le risque réglementaire lié à un usage non conforme des indices V réformés – notamment du LIBOR USD après le 1 er janvier 2022 – hors exceptions autorisées par les autorités. Les collaborateurs ainsi que les clients ont été informés des restrictions sur ces indices, par ailleurs, la Conformité a émis une procédure sur la gestion des exceptions et des contrôles ont été mis en oeuvre ; le risque de documentation juridique sur le stock de transactions V pour lequel, les clients n’adopteraient pas les actions correctives de mise en place de clauses de repli proposées par le marché et/ou Natixis, ce risque pouvant également mener à des litiges clients. Les équipes Natixis suivent activement les initiatives législatives au sein des différentes juridictions visant à recommander des taux successeurs ;

les risques opérationnels liés à la capacité d’exécution des V nouvelles transactions référençant les nouveaux taux et à la remédiation du stock des transactions. Les équipes projet s’assurent du respect des plannings d’implémentation pour les systèmes d'information impactés, des actions de renégociation anticipées sont menées pour étaler dans le temps la charge de remédiation ; le risque financier potentiel qui trouverait sa traduction au travers V une perte financière résultant de la remédiation du stock de produits indexés sur le LIBOR. Des simulationsde pertes en revenu liées à des remédiations opérées sans prise en compte d’un ajustement en spread appliqué aux taux de référence alternatifs, sont suivies directement par la Direction générale pour sensibiliser les métiers lors des renégociations avec les clients. L’application de cet ajustement (ou « credit adjustment spread ») vise à assurer l’équivalenceéconomiquedes flux de trésorerie des contrats avant et après le remplacement de l’indice de référence par un taux RFRs ; les risques de valorisation liés à la volatilité des prix et du risque de V base résultant du passage aux taux de référence alternatifs. Les travaux de mises à jour nécessaires concernant à la fois les méthodologiesde gestion du risque et de modèles de valorisation sont opérés. Concernant les aspects comptables, l’IASB a publié : au mois de septembre 2019, des amendements aux normes V IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7. Ils prévoient des exceptions, applicables de façon temporaire aux exigences prévues par les normes IFRS 9 et IAS 39 sur les sujets liés à la couverture, permettant la poursuite des relations de couverture pendant la période de transition des instruments couverts et de couverture vers les nouveaux taux. Les amendements à la norme IFRS 7 exigent, pour les relations de couverture auxquelles sont appliquées ces exceptions, des informations sur l’exposition des entités à la réforme IBORs, sur leur façon de gérer la transition aux taux de référence alternatifs ainsi que sur les hypothèses ou jugements importants qu’elles ont retenus pour appliquer ces amendements.L’objectif visé par l’IASB, au travers de ces amendements, est de permettre aux entités d’éviter la rupture de relations de couverture résultant des incertitudes associées à la réforme IBORs pendant les périodes précédant la transition aux taux de référence alternatifs. Natxiis considère que tous ses contrats de couverture au 31 décembre 2021 sont concernés par la réforme car ils ont une composante BOR (EURIBOR ou LIBOR USD principalement). Ils peuvent ainsi bénéficier de ces amendementstant qu’il existe une incertitudesur les modifications contractuelles à effectuer du fait de la réglementation ou sur l’indice de substitution à utiliser ou sur la durée de la période d’application de taux provisoires. En ce qui concerne le taux LIBOR USD, la contrepartie des dérivés de couverture indexés sur cet indice est, pour l’essentiel des contrats, la chambre de compensation LCH Clearnet Ltd qui n’a pas, à ce stade, arrêté les modalités de transition qu’elle envisage d’appliquer pour cet indice ; au mois d’août 2020, des amendements aux normes IFRS 9, V IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16, pour traiter des sujets découlant du remplacement des taux benchmark par leur taux de référence alternatif. Ce texte, adopté par la Commission européenne le 13 janvier 2021 et appliqué par Natixis, par anticipation, dans les comptes du 31 décembre2020, permet de traiter les modifications des flux de trésorerie contractuels des actifs financiers et passifs financiers, évalués au coût amorti ainsi que des passifs locatifs, selon les dispositions prévues par les normes IFRS 9 et IFRS 16 pour ré-estimer les cash flows des instruments financiers indexés sur un taux variable, à condition que ces modifications soient directement induites par la réforme et que la base de calcul des cash flows contractuels soit économiquement équivalente à la base de calcul utilisée immédiatement avant modification. Cela signifie, pour les actifs et passifs financiers (hors dettes de location) une révision prospective du taux d’intérêt effectif et,

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