DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 Compte consolidés et annexes

Ces dépréciations peuvent être reprises lorsque les conditions qui ont conduit à leur constatation sont modifiées (par exemple disparition des indices de pertes de valeur). Plus ou moins-values de cession Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Gains ou pertes sur autres actifs » tandis que les résultats de cession sur immeubles de placement sont enregistrés sur les lignes « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités ». Mise au rebut ou abandon d’immobilisation en cours La charge induite par la mise au rebut d’une immobilisation corporelle est enregistrée au niveau du poste « Dotations aux amortissements et dépréciationdes immobilisationsincorporelleset corporelles » du compte de résultat consolidé. L’abandon d’un projet informatique en cours de développement entraîne sa décomptabilisation. En contrepartie, une charge est enregistrée au poste « Gains ou pertes sur immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat consolidé. et activités abandonnées Un actif (ou un groupe d’actifs) non courant est destiné à être cédé lorsque sa valeur comptable est recouvrée par le biais d’une transactionde vente. Cet actif (ou grouped’actifs)doit être disponible immédiatement en vue de la vente et il doit être hautement probable que cette vente intervienne dans les douze mois. Une vente est hautement probable si : un plan de cession de l’actif (ou du groupe d’actifs) impliquant une V commercialisation active est engagé au niveau de la direction ; une offre non liante a été remise par au moins un acquéreur V potentiel ; il est peu probable que des changementsnotables soient apportés V au plan ou que celui-ci soit retiré. Les actifs concernés sont classés dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés » et cessent d’être amortis à compter de leur déclassement. Ils font l’objet d’un provisionnement dès que leur valeur comptableest supérieureà leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Les dettes liées sont comptabilisées au passif dans une rubrique dédiée. Un groupe destiné à être cédé peut être un groupe d’UGT, une UGT ou une partie d’UGT. Le groupe peut inclure des actifs et des passifs de l’entité y compris des actifs courants, des passifs courants ainsi que des actifs exclus des dispositionsde la norme IFRS 5 en matière d’évaluation. Dès lors qu’un actif non courant dans le périmètre d’IFRS 5en matière d’évaluation, fait partie d’un groupe destiné à être cédé, les dispositions de la norme IFRS 5 en matière d’évaluation s’appliquent au groupe dans son ensemble, de sorte que le groupe est évalué au montant le plus bas entre sa valeur comptable et sa juste valeur nette des coûts de cession. Lorsque la juste valeur du groupe d’actifs et de passifs est inférieure à la valeur nette comptableglobal de ces derniers, Natixis plafonne le montant de la dépréciation aux actifs non courant (goodwill, immobilisations incorporelles et corporelles) évalués selonIFRS 5. Si la cession n’est pas intervenue dans les douze mois suivant la classification dans les « Actifs non courants destinés à être cédés », l’actif ou le groupe d’actifs cesse d’être classé dans cette catégorie sauf circonstances particulières indépendantes du contrôle de Natixis. Les filiales pour lesquellesNatixis est engagéedans un plan de vente sont indiquées en note 2.6 « Filiales destinées à être cédées ». Actifs destinés à être cédés 5.8

Une activité abandonnée est une composante d’une entité clairement identifiable, cédée ou classée comme détenue en vue de la vente qui respecte l’une des trois conditions suivantes : la composante constitue une ligne d’activité ou une zone V géographique principale et distincte ; sans constituer une ligne d’activité ou une zone géographique V principale et distincte, la composante fait partie d’un plan unique et coordonné de cession d’une ligne d’activité ou d’une zone géographique principale et distincte ; la composante constitue une filiale acquise uniquement dans V l’objectif d’être cédée. Les actifs et passifs relatifs à une activité abandonnée suivent le même traitement au bilan que les groupes d’actifs détenus en vue de la vente. Le résultat de ces activités est présenté sur une ligne distincte au compte de résultat et inclut le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession et le résultat net après impôt résultant de la cession effective ou de l’évaluation des actifs ou des groupes d’actifs détenus en vue de la vente à leur juste valeur minorée des frais de cession. en juste valeur par résultat Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction (dont les instruments financiers dérivés) ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Les dépôts de garantie et les appels de marge ayant le statut de collatéral, réalisés en espèce, dans le cadre d’opérations de pension et de dérivés,comptabiliséesparmi les instruments à la juste valeur par résultat sont aussi présentés parmi les passifs financiers détenus à des fins de transaction, car ils sont étroitement liés aux activités ou instruments auxquels ils sont adossés et font partie intégrante dubusiness model de l’activité auquel ils se rapportent. Les instruments classés sur option irrévocable dans cette catégorie vérifient l’une des trois situations suivantes : instruments appartenant à un groupe d’actifs financiers évalués et V gérés en juste valeur : l’option s’applique dans le cas de passifs gérés et évalués à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques en juste valeur ; instruments présentant une incohérence de traitement comptable V avec un actif/passif financier lié : l’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquéesà des instrumentsgérés dans le cadre d’une même stratégie ; instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivé(s) V incorporé(s) significatif(s) et séparable(s) : un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire, ni comptabiliser,ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ces passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en date d’arrêté et portés au bilan dans la rubrique « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans le résultat de la période dans la rubrique « Gains ou pertes sur instruments financiers à la juste valeur par résultat », à l’exception des variations de juste valeur attribuables au risque de crédit propre associé aux passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, ce mode de présentation ne créant ou n’accroissant pas une situation de non-concordance comptable. Les variations de valeur attribuables au risque de crédit propre sont enregistrées dans le poste « Réévaluationdu risque de crédit propre des passifs financiersdésignésà la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisésdirectement en autres éléments du résultat global ». Passifs financiers évalués 5.9

5

303

www.natixis.com

NATIXIS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021