DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 Compte consolidés et annexes

linéaire, dégressif ou progressif quand ces derniers correspondent à l’amortissement économique.La valeur résiduelledu bien est déduite de sa base amortissable lorsque celle-ci peut être évaluée de façon fiable. Pour Natixis, les valeurs résiduelles des composants autres que les terrains et les façades classées non destructibles ne sont pas considéréescomme pouvant être estimées de façon fiable. Elles sont donc réputées nulles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, un plan d’amortissement spécifique est défini pour chaque composant significatif d’une immobilisation corporelle ayant une durée d’utilité ou un rythme de consommation des avantages futurs différents de ceux de l’immobilisation prise dans son ensemble. Pour les immeubles d’exploitation et de placement, Natixis a appliqué l’approche par composants en retenant les composants et les durées d’amortissement suivants :

5.7

Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) et immeubles de placement

Les immobilisations inscrites au bilan comprennent les immobilisationscorporelles et incorporellesainsi que les immeubles de placement. Les droits d’utilisation relatifs aux actifs pris en location (dont les principes sont décrits en note 5.2) sont présentés dans les postes d’immobilisations correspondant aux actifs similaires détenus en pleine propriété. Évaluation initiale Les immeubles de placement, présentés au bilan sur une ligne distincte des autres immobilisations corporelles, sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des revenus de location plutôt que pour les besoins d’exploitation. Lors de la premièreapplicationdes normes IFRS, les immobilisations corporelles et les immeubles de placement ont été maintenus à leur coût historique tel que le prévoient les options offertes par la norme IFRS 1, à l’exceptiondes immeubles représentatifsde placementsen assurance qui sont comptabilisés à la juste valeur parésultat. À leur date d’acquisition, les immobilisations corporelles et les immeubles de placement sont comptabilisés à leur prix d’achat augmenté des frais directement attribuables (droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’acte), y compris les coûts d’emprunts quand les conditions d’éligibilité requises par la norme IAS 23 « Coûts d’emprunt » sont satisfaites. Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan au poste « Immobilisations incorporelles » pour leur coût direct de développement, qui regroupe les dépenses de matériel et de services, les frais liés au personnel directement affectables à la production et à la préparation de ces logiciels en vue de leur utilisation et les coûts d’emprunt lorsque les conditions d’éligibilité requises par la norme IAS 23 « Coûts d’emprunt » sonstatisfaites. Les dépenses engagées pendant la phase de développement sont immobilisées dès lors que les critères de reconnaissance d’un actif tels qu’édictés par la norme IAS 38 sont remplis : faisabilité technique, intention d’achever l’immobilisationet de l’utiliser ou de la vendre, probabilité d’avantages économiques futurs, disponibilité de ressources, capacité d’évaluer de façon fiable les dépenses de développement. Les dépenses encourues pendant la phase de recherche ne sont pas immobilisées mais comptabilisées en charges. Évaluation ultérieure Postérieurement à leur acquisition, les immobilisationsont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissementset des pertes de valeur, à l’exception des immeubles représentatifsde placements en assurance qui sont comptabilisés à la juste valeur par résultat conformément aux dispositions des normes IAS 40 et IFRS 4. Pour ces derniers, la juste valeur est le résultat d’une approche multicritère par capitalisation des loyers au taux du marché combinée à une comparaison avec le marché des transactions. Conformément à l’article R. 332-210-1du Code des assurances, une expertisequinquennaledes immeublesde placementest réalisée par un expert indépendant agréé par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Entre deux expertises, les valeurs de marché des biens sont certifiées semestriellement par les experts. Amortissement Dès lors qu’elles sont en état d’être utilisées selon les modalités prévues par Natixis, les immobilisations corporelles et incorporelles amortissables sont amorties sur leur durée d’utilité, selon le mode

Composants

Durée d’amortissement

Terrain

NA NA

Façades non destructibles classées aux monuments historiques Façades/couverture/étanchéité

20 à 40 ans 30 à 60 ans 10 à 20 ans 10 à 20 ans 8 à 15 ans

Fondations/ossatures

Ravalement

Équipements techniques Aménagements intérieurs

Les autres catégories d’immobilisations corporelles sont amorties sur la durée d’utilité des biens considérés, celle-ci se situant généralement dans une fourchette allant de cinq à dix ans. Lorsque les immobilisations sont afférentes à un immeuble pris en location, leur durée d’amortissement est mise en cohérence avec celle des contrats de location. Les logiciels acquis sont amortis linéairement sur leur durée d’utilité, inférieure à cinq ans dans la majorité des cas. Les logiciels générés en interne sont amortis sur leur durée d’utilité ne pouvant excéder quinze ans. Les autres immobilisations incorporelles sont constituées notamment des valeurs de portefeuille client amorties sur la durée de vie des contrats (durée allant de 5 à 8 ans pour les États-Unis et de 10 ans pour l’Australie). Les durées d’amortissement doivent être revues annuellement et l’impact du changement est, le cas échéant, comptabiliséen compte de résultat, de façon prospective à compter de la date du changement. Les dotations aux amortissements des immobilisations sont présentées au poste de « Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat consolidé. Dépréciation Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation en cas d’apparition d’indices objectifs de pertes de valeur et au minimum une fois par an pour les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée. L’existence d’indices de perte de valeur est appréciéeà chaque date d’arrêté. Lorsqu’un tel indice existe, la valeur recouvrable de l’actif isolé ou, si cela n’est pas possible, celle de l’UGT à laquelle appartient cet actif, est estimée. Celle-ci correspond au plus élevé de la juste valeur diminuée des coûts de sortie et de la valeur d’utilité résultant de l’actualisation des flux futurs de trésorerie. Si la valeur recouvrable de l’actif ou de l’UGT considérée est inférieure à sa valeur comptable, une perte de valeur est enregistrée en résultat sur la ligne « Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles ectorporelles ».

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