DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 Compte consolidés et annexes

À l’initiation, la juste valeur correspond normalement au prix de transaction et donc au prix payé pour acquérir l’actif ou reçu pour assumer le passif. Lors des évaluations ultérieures, la juste valeur des actifs et passifs doit être estimée et déterminée en ayant recours en priorité à des données de marché observables, tout en s’assurant que l’ensemble des paramètresqui composent cette juste valeur convergent avec le prix que les « intervenants de marché » utiliseraient lors d’une transaction. Cette juste valeur se compose d’un prix milieu de marché et d’ajustements additionnels de valorisation déterminés en fonction des instruments concernés et des risques associés. Le prix milieu de marché est obtenu à partir : de prix cotés lorsque l’instrument est coté sur un marché actif. V Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif si les cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un secteur d’activité, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représententdes transactionsréelles qui interviennent régulièrementsur le marché principal, ou à défaut le marché le plus avantageux, dans des conditions de concurrence normale ; d’une valeur déterminée à partir de techniques de valorisation en V l’absence de cotation sur un marché actif. Les techniques d’évaluation utilisées doivent maximiser l’utilisation de données d’entrée observables pertinentes et minimiser celle de données d’entrée non observables. Elles peuvent utiliser des données observables issues de transactions récentes, des justes valeurs d’instrumentssimilaires, des modèles d’actualisationde flux ou de valorisation d’options, des modèles propriétaires dans le cas d’instruments complexes ou bien des données non observables lorsque celles-ci résultent d’hypothèsesne reposant ni sur des prix de transaction, ni sur des données de marché. Les ajustements additionnels de valorisation intègrent des facteurs liés à des incertitudes de valorisation, tel que des primes de risques de marché et de crédit afin de prendre en compte les coûts induits par une opération de sortie sur le marché principal. Les principaux ajustements additionnels de valorisation sont présentés ci-après : Cet ajustement représente l’écart entre le cours acheteur et le cours vendeur correspondant au coût de sortie. Il reflète la rémunération demandéepar un intervenant de marché au titre du risque à acquérir une position ou à devoir la céder à un prix proposé par un autre intervenant de marché. Ajustement pour incertitude de modèle Cet ajustement permet de prendre en compte les imperfectionsdes techniques de valorisation utilisées et en particulier, les facteurs de risques non considérés, alors même que des paramètres de marché observables sont disponibles. C’est le cas lorsque les risques inhérents aux instruments diffèrent de ceux portés par les paramètres observables utilisés pour la valorisation. Ajustement pour incertitude sur les paramètres L’observation de certains prix ou de paramètres utilisés par les techniques de valorisation peut être difficile ou les prix ou paramètres peuvent ne pas être disponibles de façon suffisamment régulière pour déterminer le prix de sortie. Dans ces circonstances, un ajustement peut être nécessaire pour refléter la probabilité d’utilisation de valeurs différentespour ces mêmes paramètresdans l’évaluation de la juste valeur de l’instrument financier considéré que les intervenants de marché adopteraient. Ajustement bid/ask (cours acheteur/ cours vendeur) – Risque de liquidité

Ajustement de valeur pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustement – CVA) Cet ajustement s’applique aux évaluations qui ne tiennent pas compte de la qualité de crédit de la contrepartie. Il correspond à l’évaluation de la perte liée au risque de défaut d’une contrepartie et vise à prendre en compte le fait que Natixis puisse ne pas recouvrer la totalité de la valeur de marché des transactions. La méthodologie de détermination du CVA repose essentiellement sur le recours aux paramètres de marché en lien avec les pratiques des opérateurs de marché pour l’ensemble des segments de contreparties faisant l’objet de ce calcul. En l’absence de paramètres de marché liquides, des proxies par type de contrepartie, notation, géographie sont utilisés. Ajustement de valeur pour risque de liquidité (Funding Valuation Adjustement – FVA) L’ajustementFVA vise à prendreen comptele coût de liquiditéassocié aux dérivésOTC non collatéralisésou imparfaitementcollatéralisés.Il est engendrépar le besoin de refinancementou de financementdes appels de marge à verser ou à recevoir dans le futur, associés aux dérivés de couverturequi sont, eux, collatéralisés.Mesurantun besoin futur de financement/refinancement(i.e. jusqu’à l’échéance des expositions), il reposesur desexpositionsfuturesattenduesconcernant les dérivés non collateralisés et une courbe de spread de liquidité. Ajustement de valeur pour risque de crédit propre (Debit Valuation Adjustement – DVA) L’ajustementDVA est le symétriquedu CVA et représente l’évaluation de la perte du point de vue de la contrepartie sur les valorisations passives des instruments financiers dérivés. Il reflète l’effet de la qualité de crédit de Natixis sur la valorisationde ces instruments.Cet ajustement est établi à partir de l’observation des spreads zéro coupon d’un échantillond’établissementscomparables,compte tenu du niveau de liquidité du spread zéro coupon de BPCE au cours de la période. L’ajustement DVA est établi après prise en compte de l’ajustement du coût de financement (FVA). Détermination d’un marché actif La détermination du caractère actif ou non d’un marché s’appuie notamment sur les critères suivants : niveau d’activité du marché et évolution (dont niveau d’activité sur V le marché primaire) ; ancienneté des prix provenant de transactions observées ; V raréfaction des prix restitués par une société de services ; V fort écartement des cours acheteurs-vendeurs (bid/ask) ; V importante variation des prix dans le temps ou entre les V intervenants au marché. Le dispositif de contrôle de valorisation est présenté dans la partie 3.2.6 « Risques de marché » du chapitre [3] « Facteurs de risques, gestion des risques et Piliers III ». Les actifs et passifs financiers évalués ou présentés à la juste valeur sont répartis selon la hiérarchie suivante : niveau 1 : les valeurs de marché sont déterminées en utilisant V directement les prix cotés sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques ; niveau 2 : les valeurs de marché sont déterminées avec des V techniques de valorisation dont les paramètres significatifs sont observables sur les marchés, directement ou indirectement ; niveau 3 : les valeurs de marché sont déterminées à partir de V modèles de valorisation non reconnus et/ou reposant sur des paramètres non observables sur le marché dès lors que ceux-ci sont susceptibles d’affecter significativement la valorisation. Lesactifset passifsfinanciersventilésselonla hiérarchiede justevaleur, ainsi qu’un descriptif des principaux modèles, sont présentés en note 7.5.

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