DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 Compte consolidés et annexes

Comme indiqué ci avant, depuis l’exercice 2020, un ajustement sectoriel sur les PD est calculé en s’appuyant sur l’appréciationde la notation des secteurs économiques à horizon 6-12 mois. La PD moyenne « forward looking » pondérée du secteur, issue des matrices de transition est ainsi comparée et ajustée pour converger vers la PD équivalente à l’anticipation de la notation dusecteur. L’ajustement des paramètres au contexte économique se fait via la définition de trois chiffrages d’un scénario économiqueconstruit sur un horizon de trois ans. À des fins de cohérence avec les processus de pilotage financier, le scénario central correspond au scénario budgétaire du plan stratégique. Deux variantes – une vision optimiste du scénario et une vision pessimiste – sont également définies autour de ce scénario s’appuyant sur l’observation des paramètres macroéconomiques. Les scénarios économiques optimistes et pessimistes visent à représenter l’incertitude autour de l’estimation des variables économiques dans le scénario central. Les variables définies dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètresde PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à 3 ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long terme. Les modèles utilisés pour déformer les paramètres de PD et de LGD s’appuient sur ceux développés dans le dispositif de stress tests dans un objectif de cohérence. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilitésd’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9. La méthode de fixation des probabilités d’occurrence se fonde sur une analyse du dernier consensus économique de Place publié et une mesure de la distance entre les scénarios économiquesGroupe et ce consensus de Place. Ainsi, plus un scénario économique est proche du consensus, plus sa probabilité d’occurrence est forte. La définition des trois scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue a minima annuel sur la base de propositions de la recherche économique.En 2020, compte tenu du contextede la crise sanitaire, la revue a été réitérée à deux occasions. En 2021, le scénario retenu a été déterminé dans le cadre des travaux sur le plan stratégique. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellementen s’appuyantsur l’observation de l’évolution des paramètres macroéconomiques retenus dans le scénario économique. Au 31 décembre 2021, les pondérations retenues pour les trois scénarios sont les suivantes : Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit de l’ensemble des expositionsnotées, qu’elles appartiennentà un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Toutefois, certaines des entités dont les exigences en fonds propres sont calculées en appliquant la méthode standard et dont les expositions ne sont pas intégrées à un moteur de notation, ont mis en place une méthodologie de calcul des provisions sur encours sains basée sur des taux de pertes historiques calibrés spécifiquement par l’entité. Par ailleurs, l’application d’une pondération plus forte sur les scénarios optimistes ou pessimistes permet d’estimer la sensibilité du montant des pertes attendues en fonction de l’écartement de la réalisation du scénario central sur les années futures. scénario central : 60 % ; V scénario optimiste : 5 % ; V scénario pessimiste : 35 %. V

Ainsi, une pondération de la probabilité d’occurrence du scénario pessimiste à 100 % aurait entraîné la constatation au 31 décembre 2021, d’une dotation complémentaire de 40,5 millions d’euros (42,6 millions d’euros au 31 décembre 2020). À l’inverse, une pondérationde la probabilitéd’occurrencedu scénario optimiste à 100 % aurait entraîné, quant à elle, une reprise de provisions de + 110,0 millions d’euros (contre + 94,3 millions d’euros au 31 décembre 2020). Le dispositif de validation des paramètres IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation des modèles déjà en vigueur au sein de Natixis et du Groupe BPCE. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne des modèles. Détermination des pertes de crédit attendues des actifs relevant du Statut 3 Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers classés en Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualiséedes flux futurs estimés recouvrables,que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de la mise en œuvre éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieureà un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relativesaux engagementsde financementou de garantie en Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles sont calculées en considérant des échéanciers déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues, des biens affectés en garantie ainsi que des autres rehaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. et comptabilité de couverture Les instrumentsfinanciersdérivés sont comptabilisésdans le bilan à leur juste valeur, qu’il s’agisse de dérivés détenus à des fins de transaction ou de dérivés de couverture. Dérivés détenus à des fins de transaction Les dérivés détenus à des fins de transaction sont comptabilisésau bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » lorsque leur valeur de marché est positive, en « Passifs financiersà la juste valeur par résultat » lorsqu’elle est négative. Ils sont réévalués, après leur comptabilisation initiale, à la juste valeur en contrepartie du poste de compte de résultat « Gains ou pertes nets sur instruments financiers en juste valeur par résultat ». La réévaluation prend en compte sur cette même ligne les intérêts courus sur ces instruments. Un dérivé incorporé est un élément inclus dans un contrat hôte qui modifie tout ou partie des flux de ce contrat du fait d’une indexation sur un taux, le prix d’un titre, un cours de change ou d’autres indices. Si l’instrument composé (contrat hôte et dérivé) n’est pas évalué en juste valeur par résultat, le dérivé incorporéest séparé de son contrat hôte dès lors qu’il répond à la définition d’un dérivé et que ses caractéristiqueséconomiqueset les risques qui lui sont associés ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte. Les dérivés extraits de contrats hôtes figurent sur les lignes des actifs ou passifs à la juste valeur par résultat. Instruments financiers dérivés 5.4 Cas particulier des dérivés incorporés pour les passifs financiers

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