DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 Compte consolidés et annexes

Au 31 décembre 2021, le principe de comptabilisationpour la partie valorisation des swaps de devises a été revu afin que les deux composantes taux et change de la jambe terme soient désormais incluses dans la valorisation des dérivés au niveau des postes d’Actifs/Passifs financiers à la juste valeur par résultat (« Instrumentsdérivés hors couverture »). Cette modificationn’a pas eu d’incidence sur le compte de résultat.

Changement du mode de comptabilisation et de présentation des Swaps de devises Au 31 décembre 2021, Natixis a modifié la présentation et la comptabilisation des swaps de devises Avant le 31 décembre 2021, la comptabilisation au bilan de la valorisation des swaps de devises de la jambe terme était enregistrée (i) pour la partie composante taux dans le poste « Instruments dérivés hors couverture » et (ii) pour la partie composante change dans le poste « comptes de régularisation ».

Le tableau suivant résume les effets de ce changement dperésentation sur les différents postes :

31/12/2021

31/12/2020

Avant modification Modification

Après modification

Avant modification Modification

Après modification

(en milliards d’euros)

Actif Actifs financiers à la JV par résultat Comptes de régularisation et actifs divers Passif Passifs financiers à la JV par résultat Comptes de régularisation et passifs divers TOTAL ACTIF

210,4

5,9

216,3

206,1

5,9 0,0 5,9

212,0

5,1

(0,2)

4,9

4,7

4,6

495,3

5,8

501,1

562,7

568,6

208,5

5,8

214,2

194,8

5,9

200,6

6,3

6,3

6,4

6,4

TOTAL PASSIF

495,3

5,8

501,1

562,7

5,9

568,6

Instruments de couverture Conformémentà l’option offerte par la norme IFRS 9, Natixis a choisi de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisationde ses opérations de couverture. La norme IAS 39, reconnaît trois types de relation de couverture : la couverture de flux de trésorerie, la couverture de juste valeur et la couverture d’investissements nets libellés en devises. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instrumentsdérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. À cet égard, les relations de couverture sont considérées comme étant efficaces lorsque rétrospectivement le rapport entre les variations effectives de valeur de l’élément de couverture et de l’élément couvert est compris entre 80 % et 125 %. Couverture en Cash-Flow Hedge (couverture de flux de trésorerie) Cette couverture est destinée à couvrir des flux de trésorerie futurs d’une transaction existante ou anticipée hautement probable. Couverture des emprunts et émissions à taux variable Natixis utilise des swaps de taux emprunteurs de taux fixe à départ décalé afin de figer dans le futur les flux futurs d’emprunts Natixis utilise des swaps de taux vanilles prêteurs de taux fixe afin de figer dans le futur les flux à taux variable de prêts à taux variable. Couverture globale du risque de taux La couverture en Cash-Flow Hedge est utilisée principalement pour la couverture globale du risque de taux de Natixis. La documentation de la couverture globale du risque de taux de Natixis s’appuie sur la mise en place d’échéanciers de flux futurs variables tels que représentés par l’ensemble des opérations échéancées. (interbancaires) et d’émissions privées ou publiques. Couverture des prêts à taux variable

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Le test prospectif consiste à construire (par type d’index et par devise) : un échéancier de montants cumulés d’emprunts à taux variable et de swaps emprunteurs taux fixe par bande de maturité, un échéancier de montants cumulés de prêts à taux variable et de swaps prêteurs taux fixe par bande de maturité. La couverture est avérée si pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de s’assurer a posteriori de l’efficacité ou non de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. À chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des instruments dérivés de couverture sont comparées à celles des instruments dérivés hypothétiques (instruments synthétiques représentatifs des éléments d’actifs ou de passifs couverts et de l’intention de gestion). Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 % et 125 %. En dehors de ces bornes, la relation de couverture est interrompue. Comptabilisation d’une couverture de flux de trésorerie Les variations de juste valeur des dérivés sont enregistrées en capitaux propres pour la partie efficace de la couverture et seule la partie inefficace de la couverture affecte le compte de résultat à chaque date d’arrêté au niveau du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les éléments couverts ne font l’objet d’aucune écriture spécifique (autre que celles qu’ils généreraient s’ils n’étaient pas couverts). Quand une relation de couverture est interrompue, en particulier quand le ratio d’efficacitésort des bornes [80 % ; 125 %], le traitement comptable consiste alors à reclasser le dérivé dans les instruments financiers à la juste valeur par résultat et à reprendre par le résultat, au fur et à mesure que l’opération couverte porte ses effets en résultat, le montant d’efficacité accumulé au titre des périodes de couverture précédentes dans les capitaux propres recyclables au poste « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».

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