DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 Compte consolidés et annexes

Pour les instrumentsde dette comptabilisésà l’actif du bilan au coût amorti, les dépréciationsconstatéesviennentcorrigerle posted’origine de l’actifprésenté au bilanpoursa valeurnette(quelquesoit le statutde l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotationset reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat en coût du risque. Pour les instruments de dette comptabilisés à l’actif du bilan en contrepartiedes capitaux propres recyclables, les dépréciationssont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartiedu coût du risque au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Pour les engagements de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste de « Provisions »au passif du bilan (indépendammentdu statut de l’engagement :S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat en coût du risque. Définition des critères de dégradation du risque Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes attendues de crédit s’appliquant à la très grande majorité des expositions du Groupe sont décrits ci-dessous. L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec celui existant à la date de la comptabilisation initiale. La mesure de la dégradation du risque doit permettre dans la grande majorité des cas de constater une dégradation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et V Souverains, la mesure de la dégradationdu risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les critères qualitatifs complémentaires permettentde classer en Statut 2 l’ensembledes contrats, soit présentant des impayés de plus de 30 jours (la présomptiond’impayés de 30 jours n’est donc pas réfutée), soit inscrits en encours sous surveillance (« Watch list ») hors S3, soit en situation de réaménagements en présence de difficultés financières (forbearance) ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution du niveau du risque pays ; portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes V Entreprises, Secteur Public et Logement Social : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à un an (en moyenne de cycle) depuis la comptabilisation initiale. Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l’ensemble des contrats, soit présentant des impayés de plus de 30 jours (la présomption d’impayés de 30 jours n’est donc pas réfutée), soit inscrits en encours sous surveillance (« Watch List ») hors S3, soit en situation de réaménagementsen présence de difficultés financières (forbearance). Principes de comptabilisation des dépréciations et des provisions

Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains qui représentent la part la plus significatives des expositions, le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les seuils de dégradation sur les portefeuilles de Grandes Entreprises et de Banques sont les suivants :

Note à l'origine

Dégradation significative

3 crans 2 crans 1 cran

1 à 7 (AAA à A-)

8 à 10 (BBB+ à BBB-)

11 à 21 (BB+ à C)

Pour les Souverains, les seuils de dégradation sur l’échelle de notation à 8 plots sont les suivants :

Note à l'origine

Dégradation significative

1 2 3 4 5 6 7 8

6 crans 5 crans 4 crans 3 crans 2 crans 1 cran

S2 directement (sauf si contrat nouvellement originé) S2 directement (sauf si contrat nouvellement originé)

Pour les portefeuilles de particuliers, professionnels, petites et moyennesentreprises, le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilitéde défaut à un an (en moyenne de cycle) depuis la comptabilisation initiale. La dégradation significative du risque de crédit est calculée sur la base de la condition suivante : PD_(t_calcul)^(12 mois)>Δ+μ×PD_(t_octroi)^(12 mois) Les critères multiplicatif (μ) et additif (Δ) pour les différents portefeuilles sont détaillés ci-dessous (passage en S2 si PD_(à date)>μ×PD_(à l'octroi)+Δ) :

Portefeuilles

MU

Delta

PME

2 1 1

0,005

Professionnels

0,06 0,03

Particuliers

Sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiquesdes expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur de calcul dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles ainsi que sur des notes externes. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de l’augmentation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties.

296

NATIXIS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021