DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 Compte consolidés et annexes
Les entités de titrisation consolidables mais non consolidées en raison de leur matérialité sont communiquées en note 16.1. Natixis est également sponsor de deux conduits ABCP (Asset-backed Commercial Paper) : Magenta et Versailles. Le conduit Versailles est consolidé, Natixis détenant, au regard de son rôle prépondérant dans le choix et la gestion des créances acquises ainsi que la gestion du programme d’émission, le pouvoir sur les activités pertinentes du conduit lui permettant d’influer sur le montant de ses rendements. En revanche, Natixis n’appartenant pas à l’organe de gouvernance détenant le pouvoir de décider des activités pertinentes du conduit Magenta, ce dernier n’est pas consolidé dans les comptes dNe atixis. Structures de gestion d’actifs de type CDO Natixis Investment Managers intervient dans ces fonds en tant que gérant du portefeuille de référence au profit des investisseurs tiers. Sa fonction est strictement encadrée par la convention de gestion qui ne lui confère jamais un contrôle de fait sur le montage, mais bien un rôle d’agent. Par ailleurs, ni Natixis Investment Managers, ni aucune autre entité de Natixis ne détiennent une participation significative dans ces fonds. Natixis n’est donc pas significativement exposée à la variabilité des rendements. 4.2 Le tableau ci-après présente (i) la valeur comptable des intérêts détenus par Natixis dans les entités structurées réparties par grandes activités ainsi que (ii) l’exposition maximale au risque de perte attribuable à ces mêmes intérêts. Outre le détail des intérêts de Natixis dans ces entités, le tableau ci-dessous fournit égalementune informationsur la taille des entités. Cette information est communiquée de façon cumulée en regroupant par activité, l’exhaustivité des entités dans lesquelles Natixis a un intérêt, quel que soit le niveau de ce dernier. La taille des entités structurées correspond : pour la Titrisation , au total des émissions au passif du bilan ; V pour la Gestion d’actifs , à l’actif net du fonds ; V
Autres opérations 4.1.5 Natixis contrôle un certain nombre de véhicules dont l’objet est la V gestiond’immeublesd’exploitationet d’immeubleshors exploitation. L’activité pertinente réside principalement dans la gestion des immeubles sources de rendement pour les actionnaires. Natixis dispose généralement du pouvoir sur ces activités. Ces véhicules sont consolidés dès lors que la participation de Natixis est significative et s’ils présententun caractèresignificatifau regarddes comptes consolidés de Natixis ; Natixis Coficiné a des relations avec : V des entités structuréescréées par un producteur pour y héberger V la production d’une œuvre cinématographique. Coficiné intervient uniquementen tant que prêteur. Elle ne dispose pas de participation dans l’entité, celle-ci étant intégralement détenue par le producteur. Coficiné ne participe pas à la gestion de l’entité, cette activité étant du ressort du producteur. Coficiné, et donc Natixis, n’a pas le pouvoir sur les activités pertinentesde ces entités structurées et ne les contrôle pas sous IFRS 10, des Sociétés de Financement du Cinéma et de l’Audiovisuel V (SOFICA). Natixis dispose d’une participation non significative dans ces SOFICA et perçoit des commissions de gestion dont les taux sont dans le marché et en adéquation avec les services rendus. Natixis ne détient pas d’autres intérêts dans ces entités structurées. Elles ne sont donc pas consolidables sous IFRS 10. pour les Financements structurés , au montant des encours de V crédit restantdû à l’ensemble des banques du pool (encours tirés) ; pour les autres activités, au total bilan. V L’exposition maximale au risque de perte correspond au montant cumulé des intérêts enregistrésà l’actif du bilan et des engagements donnés, minoré des provisions pour risques et charges enregistrées au passif et des garanties reçues : le poste« Notionneldes dérivés »correspondau notionneldes ventes V d’options et deCDS conclus par Natixis avec des entités structurées ; les garanties reçues sont des garanties accordées par des tiers à V Natixis pour couvrir ses expositions vis-à-vis d’entités structurées. Elles sont présentées uniquement sur la ligne « Garanties reçues » et ne viennent pas en déduction de postes d’actifs.
Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées
5
31/12/2021
31/12/2020
Finan cements structurés
Finan cements structurés
Hors placement des activités d’assurance (en millions d’euros)
Gestion d’actifs
Autres activités
Gestion d’actifs
Autres activités
Titrisation
Total Titrisation
Total
206
1 867
1 867
628 451
4 568
127
1 690
1 308
592 517
3 717 1 040
Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de transaction Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) Instruments financiers classés en juste valeur sur option Instruments financiers devant être évalués à la juste valeur par le biais du résultat net Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
18
80
211
759
25
42
455
99
26
1 648
169
1 941
48
29
640
63
780
-
-
0
-
0
-
-
-
-
-
90
1 761
8
9
1 868
54
1 619
213
12
1 897
-
-
4
-
4
-
-
3
0
3
Actifs financiers au coût amorti
6 565
1 186
10 268
1 090 19 108
6 241
975
11 315
824 19 355
Actifs divers TOTAL ACTIF
13
34
8
2
58
13
37
19
6
75
6 784
3 087
12 146
1 720 23 737
6 381
2 701
12 646
1 422 23 149
Passifs financiers à la juste valeur par résultat (dérivés)
15
35
115
124
289
5 5
82
140
249
476
Provisions
4
0
11
2
17
-
15
2
22
TOTAL PASSIF
18
35
126
126 429 203 189 333
305
10
82
155
252 418
498
Engagements de financement donnés Engagements de garantie donnés
8 072
254 123
3 462 2 831 7 678 8 551
12 218
7 088
274 158
2 064 3 098 4 127 6 556
9 846 3 501 4 387 7 652
96
3 253 9 527
161 233 814
84 27
Garanties reçues
1 660 1 253
- -
- -
10 137
281
Notionnel des ventes d’options et de CDS EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE PERTE
14 541
3 464
19 301
2 495 39 801
14 206
3 134
20 223
2 176 39 739
289
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