DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 Compte consolidés et annexes

La rémunérationde Natixis InvestmentManagerset de NatixisWealth Management en tant que gestionnaireest marginalepar rapport à la performance servie aux investisseurs.En effet, les commissionsde gestion et de surperformanceperçues sont dans le marché et en adéquation avec les services rendus, l’activité de Gestion d’actifs s’effectuant dans un marché concurrentiel et international. En l’absence de droits détenus par des tiers (ex : droits de révocation ou droit de remboursement/liquidationdu fonds), le contrôle des OPCVM gérés par Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management s’apprécie donc au regard des participationscumulées détenues par les entités et métiers de Natixis intégrée : en tant que gérant, Natixis InvestmentManagers et Natixis Wealth V Management n’ont pas vocation à investir dans les fonds et détiennent généralement uniquement quelques parts ; Natixis Assurances peut souscrire des participations dans des V OPCVM gérés par Natixis Investment Managers via ses filiales d’assurance. Ces participations sont souscrites en représentation de contrats d’assurance-vie en euros ou en Unités de Compte (UC) : les contrats en euros sont des contrats où l’assuré perçoit un V Taux Minimum Garanti (TMG), ainsi que la majorité des excédents générés par le fonds général de la société d’assurance. La différence entre le rendement du fonds et le TMG est à la charge de l’assureur qui supporte donc les risque, les contrats en UC sont des contrats où l’assuré choisit les fonds V supports auxquels l’assureur doit souscrire pour son compte. Les valeurs des participationsde l’assureur dans ces fonds sont reflétées dans les contrats d’assurance. Les fonds investis en représentation de contrats en UC sont consolidés sous IFRS 10 si tous les critères de contrôle sont cumulativementsatisfaits et si les fonds présentent un caractère significatif ; d’autres entités et métiers de Natixis peuvent détenir des parts V minoritaires, essentiellement pour répondre à des besoins de placement de trésorerie. Un fonds est consolidable : si Natixis agit comme principal, c’est-à-dire si Natixis est gérant et V non révocable par un nombre limité de personnes et si Natixis détient une participation suffisamment significative pour conclure qu’elle contrôle le fonds ; ou si Natixis n’est pas gérant mais détient la quasi-totalité depsarts. V Les OPCVM non garantis consolidables mais non consolidés en raison de leur matérialité sont communiqués en note 16.1. OPCVM garantis 2. Natixis accorde à certains OPCVM une garantie en capital et/ou de performance.Ces fonds à formule sont des fonds à gestion passive. Une fois que la structuration est mise en place à l’origine, elle est figée tout au long de la vie du fonds. Natixis est exposée de façon relativement limitée aux rendements variables négatifs du fait d’une gestion stricte du fonds par la société de gestion Natixis TradEx Solutions (ex-NatixisAsset ManagementFinance) et par un dispositif robuste de contrôle des risques mis en place au moment de la structuration, puis suivi pendant toute la vie du fonds. Ces contrôles limitent ainsi fortement le risque d’appel en garantie. De la même façon que les OPCVMnon garantis, les OPCVMgarantis sont consolidables sous IFRS 10 dès lors que Natixis intervient en tant que principal (ex : Natixis intervient comme gérant non révocable et détient une participation significative). Les OPCVM garantis consolidables mais non consolidés en raison de leur matérialité sont communiqués en note 16.1.

Investment Managers (AEW Europe, AEW Central Europe…) pour le compte des investisseurs. En matière de rémunération, les rendements perçus par Natixis regroupent les revenus perçus par Natixis en tant que société de gestion (commissions de gestion, commissions de surperformance…) et en tant qu’investisseur (dividendes). Un fonds est consolidable si Natixis agit comme principal (ex : Natixis est gérant et non révocable par un nombre limité de personnes et détient des rendements variables significatifs). Les fonds immobiliers consolidablesmais non consolidés en raison de leur matérialité sont communiqués en note 16.1. Fonds de Capital investissement Dans le cadre de ses activités de Capital investissement, Natixis investit en capital dans des sociétés non cotées par l’intermédiaire de Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR), de Sociétés d’Investissement à Capital Risque (SICAR) et de LimitedPartnerships dont elle assure le plus souvent la gestion. Les critères d’analyse de consolidation IFRS 10 appliqués aux fonds de Capital investissement sont les mêmes que ceux appliqués aux fonds immobiliers. Un fonds est consolidablesi Natixis agit comme principal (ex : Natixisest gérant et non révocablepar un nombre limité de personnes et détient des rendements variables significatifs). Les fonds de Capital investissementconsolidablesmais non consolidés en raison de leur matérialité sont communiqués en note 16.1. Opérations de titrisation 4.1.4 Véhicules de titrisation Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structuréesdans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les trancher en vue le plus souvent de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifsde ces véhiculeset les passifsqu’ilsémettentsont notéspar les agencesde notationqui surveillentl’adéquationdu niveaude risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la noatetribuée. Les formes de titrisation rencontrées chez Natixis et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : les opérations par lesquelles Natixis (ou une filiale) cède pour son V propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. V Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) ou un conduit) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multicédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faiblematurité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). Natixis intervient principalement dans ces véhicules en tant que : structureur/arrangeur des opérations de titrisation ; V originateur de titres ou de prêts détenus à l’actif en attente de V titrisation ; intermédiaire du risque de crédit entre le marché et l’entité de V titrisation. Natixis a réaliséau coursde l’exercice2021, commeen 2020,plusieurs opérations de titrisations portant sur des financementsimmobiliers commerciaux originés par Natixis Real Estate Capital LLC.

Fonds immobiliers

Les activités pertinentes de ces fonds correspondent aux activités d’investissement et de désinvestissement des actifs immobiliers. Ces fonds sont gérés par les sociétés de gestion de Natixis

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