DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

FACTEURS DE RISQUES, GESTION DES RISQUES ET PILIER III Informations au titre du Pilier III de Bâle 3

B – Ratios Réserves et gestion opérationnelles des ratios Réserves opérationnelles de liquidité Natixis dispose sur le plan opérationnel de réserves de liquidité qui participent à celles du Groupe BPCE :

Pilotage du ratio de liquidité court terme Depuis juin 2013, Natixis a mis en place une gouvernance pour la gestion du ratio LCR, en fixant notamment une limite de LCR supérieure Le pilotage du ratio LCR participe d’une démarcheGroupe BPCE placée sous l’égide de la DFG BPCE. Consécutivement, la couverture du LCR de Natixis s’effectue en étroite collaborationavec BPCE et est opérée par le pool commun de refinancement, sur délégation de la direction de la Gestion financière sur la base de ses estimationsd’atterrissage.Dans ce cadre, aux bornes de Natixis, le LCR est géré au quotidien, avec une marge de sécurité, via des ajustements avec BPCE, la surcouverturestructurelledu LCR Groupe restant gérée et portée par l’organe central BPCE. Suivi des clauses dites de « rating triggers » En cas de révision à la baisse de la notation externe de son crédit, lorsque les contrats conclus comportent des clauses dites de « Rating Triggers », la Banque peut être amenée à fournir des sûretés supplémentaires aux investisseurs sous forme de liquidité ou de titres. En particulier, dans le cadre du calcul de Liquidity Coverage Ratio (« LCR »), les montants de ces sorties supplémentaires de trésorerie et ces besoins supplémentaires en sûretés sont évalués. Ils correspondent au versement auquel la banque serait soumise dans les 30 jours calendaires en cas d’un abaissement de sa notation de crédit allant jusqu’à trois crans. Politique de rémunération 3.3.6 Les éléments requis au titre de la politique de rémunération par le règlement UE 575-2013 (CRR) sont présentés dans le chapitre [2] du présent document d’enregistrement universel.

des réserves d’actifs liquides éligibles à un refinancement V collatéralisé banque centrale pour sécuriser les règlements intrajournaliers ; libellées en EUR, en US Dollar et en JPY, elles sont localisées respectivement chez Natixis Paris, Natixis New York et Natixis Japan Securities qui constituent les points d’accès aux facilités de tirages et de dépôts de la Banque de France, de la Réserve Fédérale américaine et de la Bank of Japan ; une réserve correspondantà la liquidité levée en avance pour faire V face à une crise de liquidité telle que celle simulée par le LCR ; elle est principalement composée de cash déposé aux facilités de dépôt Banque Centrale. Une partie de cette réserve est allouée sur un portefeuille de titres HQLA de niveau 1 et 2 dont la gestion est supervisée par le comité « Buffer » présidé par deux membres du comité de direction générale respectivement en charge de la finance et des risques et intégrée dans le « Liquidity Management Plan » (LMP). Cette réserve inclut une réserve portée par la plateforme américaine composée de cash, de titres HQLA et de créances et détenue dans le cadre de la réglementation « Dodd-Frank Enhanced Prudential Standard »’ et du programme « Borrower-in-Custody ». Par ailleurs, les actifs HQLA reportés au numérateur du LCR comprennent les titres HQLA non encombrésportés temporairement par les activités de marchés. Ces titres ne sont pas considérés comme appartenant à la réserve de liquidité sanctuarisée et n’ont pas vocation à être détenus de façon durable. L’encours et la composition de ces portefeuilles peuvent varier sensiblement d’une date de situation à une autre, en fonction de l’activité. Ils restent parfaitement monétisables sur le marché de la pension livrée et du prêt/emprunt de titres, et cette monétisation peut notamment être forcée dans le cas de l’activation du PCA liquidité Groupe et de son exécution. Au-delà de ces coussins, la politique interne en matière de placement des excédents de liquidité résiduels vise soit à les laisser à la facilité de dépôts afin de les maintenir disponibles en permanence ; ceux-ci participent donc également au montant des actifs déclarés au numérateur du LCR, soit à les donner à l’organe central BPCE.

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