DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

3 FACTEURS DE RISQUES, GESTION DES RISQUES ET PILIER III Informations au titre du Pilier III de Bâle 3

L’évolution des fonds propres prudentiels, en référentieBl âle 3/CRR sur l’année 2021 est présentée ci-après :

Tableau d’évolution du capital prudentiel après application des dispositions transitoires sur la période

(en millions d’euros)

2021

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) Montant au début de la période

12 143

Instruments nouveaux émis (y compris les primes d’émission)

3 0

Instruments remboursés

Résultats non distribués sur exercices antérieurs

(378) 1 403 (789)

Résultat de la période Distribution brute prévue

Distribution faite sous forme d’actions nouvelles Mouvements sur Autre résultat accumulé Écart de conversion

347

Actifs disponibles à la vente

(133)

Réserves de couverture de flux de trésorerie (CFH)

34

Autres

249

Autres

(173)

Intérêts minoritaires Filtres et déductions non soumises aux dispositions transitoires Écarts d’acquisition et Immobilisations incorporelles

(56)

Risque de crédit propre

57

Autre résultat accumulé CFH

(34)

Ajustement pour évaluation prudente

(157)

Autre

(8)

Autres, incluant les ajustements prudentiels et les dispositions transitoires Impôts différés d’actifs reposant sur des résultats futurs (hors différences temporelles)

(3)

Déductions au titre des dépassements des seuils de fonds propres

0

Autres

(6)

Effets des dispositions transitoires

0 0 0

dont effet de la variation du taux de phasing

dont effet de la variation de l’assiette soumise aux dispositions transitoires Montant des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) fin de période

12 499

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) Montant au début de la période

2 051

Instruments éligibles nouveaux émis

881

Rachat de la période

(682) (115) (183)

Autres, incluant les ajustements prudentiels et les dispositions transitoires

dont effet de la variation du taux de phasing dont autre effet des variations d’assiette

67

Montant des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) fin de période

2 135

Fonds propres de catégorie 1 (Tier1) Fonds propres de catégorie 2 (Tier2) Montant au début de la période Instruments éligibles nouveaux émis

14 635

2 142 1 800 (900) (163)

Rachat de la période

Autres, incluant les ajustements prudentiels et les dispositions transitoires

dont effet de la variation du taux de phasing dont autre effet des variations d’assiette

0

(163) 2 879

Montant des fonds propres de catégorie 2 (Tier2) fin de période

TOTAL DES FONDS PROPRES PRUDENTIELS

17 514

178

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