DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

3 FACTEURS DE RISQUES, GESTION DES RISQUES ET PILIER III Gestion des risques

La déclinaison opérationnelle de la gouvernance produits, et notamment la définition et la validation du marché cible, est traitée dans le cadre de comités dédiés. Le traitement des réclamations clients Le dispositif permet de garantir aux clients : une information transparente sur les modalités de traitement des V réclamations ; un traitement des réclamations efficace ; et V la mise en place d’actions correctives en cas de V dysfonctionnements identifiés. La Sécurité financière 3.2.9.4 Le département Sécurité financière de la direction de la Compliance a pour mission d’organiser le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB), le financement du terrorisme (LFT), la corruption, et de s’assurer du respect des sanctions financièreset embargospar Natixis, ses succursales et ses filiales. 2021 a été une année marquée par la poursuite des travaux de renforcement engagés s’agissant : du pilotage du dispositif de Sécurité financière ; V de l’harmonisationdes indicateurs du comité de supervision de la V Sécurité financière sur un périmètre France et international, maison mère, filiales et succursales ; du renforcement des effectifs des équipes de sécurité financière V de Natixis ; du dispositif de respect des sanctions internationales, notamment V du dispositif de filtrage des transactions et bases clients ; du dispositif KYC par le biais du renforcement du pilotage de la V chaîne KYC et notammentdes contrôles qualité et le lancement de nouveaux projets d’harmonisation et de simplification des procédures et processus opérationnels KYC ; des travaux de convergence des dispositifs de Sécurité financière V des entités d’Asset Management et des boutiquesM&A de Natixis vers le dispositif global de Natixis ; du dispositif de formation par le déploiement d’un nouvel V e-learning LCB-FT à destination de l’ensemble des collaborateurs de Natixis et la finalisation de la formation en présentiel/distanciel des collaborateurs exposés en matière de LCB-FT et Sanctions ; de la réalisation de la cartographie du risque de corruption pour V l’ensemble des entités de Natixis, en conformité avec les recommandations de l’AFA ; de la définitiondes critères d’identificationdes personnelsexposés V au risque de corruption et de l’enrichissement du support de formation des personnels exposés avec des cas pratiques illustrant les scénarios de corruption identifiés dans le cadre de l’exercice de cartographie du risque de corruption, afin de personnaliser les formations selon les entités et métiers ; du déploiement du projet KYS (Know Your Supplier) relatif à V l’évaluation du risque des fournisseurs dans la majeure partie des entités en France et à l’international ; du dispositif de lutte contre le financement du terrorisme ; V du renforcement du dispositif concernant les personnes V politiquement exposées. La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, Natixis a, au cours de l’année 2021, complété et adapté son dispositif afin de prendre en compte les

La protection des clients 3.2.9.3 et des investisseurs

La protection des intérêts de la clientèle est une préoccupation majeure de Natixis qui se traduit dans les politiques de chacune des entités en France et à l’international et fait partie des engagements de Natixis dans son Code de conduite. En toutes circonstances, les collaborateurs doivent servir les clients avec diligence, loyauté, honnêteté et professionnalisme, et proposer des produits et des services financiers adaptés à leurs compétences et leurs besoins. Dans ce cadre, et afin de maintenir un haut niveau de protectionde la clientèle, Natixis établit et maintient un corpus de procédures et réalise des contrôles portant sur cette thématique. Ceci se traduit par la mise en œuvre de différentsdispositifsdédiés à l’information et la connaissance client, à la mise en place d’une gouvernance des produits qui leur sont proposés et à la sauvegarde de leurs actifs. Concernant le règlement RGPD et la protection des données personnelles des clients se reporter à la section 3.2.9.6 La protection des données personnelles. L’information client Une procédure d’information client comprend l’ensemble des obligations MIFID 2 en matière d’entrée en relation, ainsi que les informations pré- et post-transaction dues aux clients selon leur classification de client non-professionnel,de client professionnel ou de contrepartie éligible au sens de la réglementation. Une procédure spécifique relative à l’information sur les coûts et charges et sur la documentation d’information clé sur les produits packagés à fournir aux clients non professionnels permet à Natixis de remplir ses obligations au regard de la réglementationPRIIPS. La connaissance client Les diligences d’entrée en relation avec la clientèle se conforment aux différentes réglementationsapplicables, notamment en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) et de respect des embargos et des sanctions, de lutte contre la corruption (Sapin 2) et de lutte contre l’évasion fiscale (FATCA, EAI, DAC6). Les diligences effectuées à l’entrée en relation visent également la protection des clients (MiFID, EMIR, Dodd-Frank Act). L’outil d’entrée en relation avec les clients est déployé sur l’ensemble des implantations de la Banque de grande clientèle. La sauvegarde des instruments financiers et des fonds des clients En cas de détention d’instruments financiers ou de fonds appartenant à des clients, les droits de propriété desdits clients sur ces actifs sont préservés et garantis. L’utilisation pour compte propre d’instruments financiers appartenant à des clients n’est permise qu’après avoir recueilli leur consentementexprès. De même, il est interdit de conclure des contrats de garantie financière avec transfert de propriété avec des clients non professionnels, conformément à la réglementation. La gouvernance produits MiFID 2 et DDA (directive sur la Distribution en Assurances) ont instauré le principe d’une gouvernance produit, qui a pour objet de définir et revoir périodiquement un marché cible pour l’ensemble des instruments financiers et produits d’assurance commercialisés par Natixis et de s’assurer que le produit a été vendu à la cible prévue, y compris en garantissant la cohérence et l’adéquationentre le marché cible et la stratégiede distribution.La gouvernanceproduit s’applique à tous les types de clients, indépendamment de leur classification, et à tous les produits quel que soit leur niveau de complexité ou leur lieu de négociation.

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