DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

FACTEURS DE RISQUES, GESTION DES RISQUES ET PILIER III Gestion des risques

nouvelles exigences issues des textes et rapports émanant d’autorités et d’organismes publics français, européens et internationaux. Conformément à la réglementation en vigueur, le dispositif de LCB-FT de Natixis est composé notamment des éléments suivants : une connaissance approfondie et actualisée de la relation V d’affaires, avant l’entrée en relation et tout au long de la relation d’affaires ; une approche par les risques permettant une classification des V clients en fonction des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme identifiés ; un dispositif de filtrage des bases clients et des transactions, V reposant sur des outils automatisés ou des requêtes ; un dispositif de surveillance et de contrôles permanent et V périodique ; la transmission en interne des alertes et des soupçons auprès du V département habilité à procéder aux déclarations de soupçon aux services de renseignement financier compétents ; un dispositif d’archivage et de conservation des données relatives V aux relations d’affaires et aux opérations ; un dispositif d’information et de formation des collaborateurs. V En 2021, la Sécurité financière de Natixis a poursuivi le renforcement de ses outils de pilotage. Par ailleurs, les critères de saisine LCB-FT a priori de la Sécurité financière de Natixis S.A. ont été enrichis et redéfinis, dans le cadre du renforcement de la surveillance sur l’ensemble du périmètre consolidé de Natixis S.A. et ses filiales. Ainsi, préalablement à la préparation d’une transaction, d’un financement, un avis de la Sécurité financière de Natixis S.A. devra être obtenu pour les dossiers répondant à un ou plusieurs critères figurant sur la liste des critères de saisine. En matière de lutte contre le financement du terrorisme, Natixis a poursuivi les travaux de cartographiedes risques de financement du terrorisme reposant sur l’évaluation du degré d’exposition des métiers, succursales et filiales de Natixis. En outre, la diffusion de la veille géopolitique en interne permet de suivre les actualités en la matière ainsi que de donner les lignes directrices pour la mise en œuvre de mesures de vigilance adaptées et de contrôles dédiés. Le respect des sanctions financières et embargos Natixis met en œuvre un dispositif constitué de politiques et procédures internes, d’outils de filtrage, de formations et de contrôles de surveillance permanente permettant d’assurer le respect des réglementations en matière de sanctions financières et d’embargos qui lui sont applicables. Ce dispositif repose notamment sur des mesures de contrôle des bases clients et de filtrage des transactions qui permettent d’identifier en permanence toute personne ou entité visée par des sanctions financières, en particulier des mesuresde gel des fonds ou des restrictionsrelativesà l’accès au financementbancaire. Il permet de mettre en œuvre dans les meilleurs délais des mesures de gel visant des clients ou transactionsde Natixis. Il permet également de prévenir toute opération se rapportant à des secteurs d’activité ou des biens et technologies soumis à des restrictions ou des prohibitions en application de mesures d’embargo. Les juridictions soumises à des mesures d’embargo font l’objet d’une surveillance constante et de diligences renforcées dans le cadre d’une approche prudente et restrictive. Une assistanceet un conseil spécifiquesont apportés aux métiers et entités de la Banque par une équipe d’experts dédiée aux sanctions financières.

En 2021, Natixis a poursuivi le renforcement de son dispositif de respect des sanctions internationales avec notamment la mise en œuvre de nouvelles évolutions de ses outils et listes de filtrage. La prévention de la corruption En conformité avec les exigences introduites par l’article 17 de la loi du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin 2), et en s’appuyant sur les recommandations et guides de l’Agence FrançaiseAnti-corruption(AFA), Natixis a renforcé certaines règles et procédures de son dispositif de conformité afin de les mettre au niveau des meilleurs standards internationaux en matière de prévention de la corruption. Le directeur général de Natixis porte la responsabilitédu programme de prévention de la corruption. Ce dispositif est piloté et animé par un service dédié du département Sécurité financière de la Compliance. Il s’appuie sur un réseau de correspondants anti-corruption au sein de l’ensemble des métiers, filiales et succursales de Natixis, aussi bien en France qu’à l’étranger. La gouvernance est assurée au travers de comités dédiés. Le dispositif anti-corruption comprend : une cartographie des risques de corruption actualisée de manière V périodique ; des normes et procédures. Cela comprend une politique dédiée à V la prévention et à la détection de la corruption communiquée à l’ensemble des collaborateurs, ainsi qu’un règlement intérieur intégrant les règles en la matière et des illustrations des comportementsà proscrire, issues de l’exercicede cartographiedu risque de corruption. Par ailleurs, les différentessituations à risque sont encadrées par des procédures dédiées, telles que celles portant sur la prévention et la gestion des situations de conflits d’intérêts, sur la conduite de diligences anti-corruption lors de l’entrée en relation avec les tiers (en ce compris les clients, intermédiaires et fournisseurs)et préalablementà la mise en place de partenariats ou d’opérations de croissance externe, ou encore sur l’encadrement des recrutements. Les pratiques à risque (offre/acceptation de cadeaux ou invitations, actions de mécénat, sponsoring ou donation, rémunération d’intermédiaires) font également l’objet de procédures qui leur sont propres ; un dispositif de contrôle. Les aspects de corruption sont V pleinement intégrés dans le dispositif de contrôle permanent existant, notamment au travers de contrôles spécifiques sur les situations et pratiques à risque, et font également l’objet de procédures et contrôles comptables ; un dispositif d’alerte. Le programmede préventionde la corruption V s’appuie sur le dispositif d’alerte de Natixis. Les collaborateurs de Natixis peuvent avoir recours au dispositif d’alerte afin de signaler tous faits potentiellementconstitutifsd’indices de corruptionou de trafic d’influence auxquels ils sont confrontés ; un dispositif de formation. Afin de s’assurer de la diffusion et V appropriation de ces règles et procédures, une formation en e-learning obligatoire est déployée pour l’ensemble des collaborateurs et des sessions de formation spécifiques sont menées auprès des membres du comité exécutif de Natixis et des collaborateurs les plus exposés au risque de corruption. Au-delà de la réglementation française qui s’applique à l’ensemble des entités de Natixis, Natixis s’assure du strict respect des réglementations locales qui s’imposent à ses implantations étrangères, telles que le UK Bribery Act ou le US Foreign Corrupt Practices Act. Les principales règles et procéduresdu programmede préventionde la corruption sont retranscrites dans la Politique anticorruption de Natixis, disponible sur le site Internet www.natixis.com .

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