DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

FACTEURS DE RISQUES, GESTION DES RISQUES ET PILIER III Gestion des risques

Le collaborateur et l’Éthique 3.2.9.2 professionnelle Les conflits d’intérêts La prévention des conflits d’intérêts passe notamment par : le recensementdes situationsde conflits d’intérêts potentielsdans V des cartographies ; la mise en place et le suivi des barrières à l’information ; V la vérification des politiques de rémunération ; V la conformité aux règles de bonne conduite des collaborateursde V Natixis ; et la formation des collaborateurs. V La gestion des conflits d’intérêts repose sur : le respect dudispositif visant à prévenir les conflits d’intérêts ; V la coopération entre les métiers, la Compliance et le management V afin d’identifier et de gérer les éventuels conflits d’intérêts ; un suivi rapproché exercé par la Compliance grâce à un outil V applicatif d’aide à la détection de potentiels conflits transactionnels ; et un processus d’escalade ayant pour but d’arbitrer si nécessaire les V conflits d’intérêts non résolus. Lorsque le risque de porter atteinte aux intérêts du client ne peut être évité malgré les procédures internes en place, Natixis informe le client, avant d’agir en son nom, de la nature de ce conflit d’intérêts, laissant au client la décision de poursuivre ou non l’opération envisagée en toute connaissance de cause. La circulation de l’information Pour éviter la circulation indue d’informations confidentielles, des barrières à l’information sont mises en place et revues à chaque modification de l’organisation. Ces barrières sont des cloisonnements entre métiers ou services qui permettent de définir des périmètres au sein desquels l’information peut circuler dans le respect du « Besoin de savoir », principe selon lequel l’informationne doit être communiquée que dans l’intérêt du client et qu’à des collaborateurs qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions. Ces barrières peuvent être organisationnelles,physiques et logiques, permanentes ou temporaires. Natixis a mis en place une barrière à l’information permanente entre ses activités de Gestion d’actifs logées dansNatixis Investment Managers et ses autres activités. Conformément à la réglementation en vigueur, la saisie des opérations sensibles dans un outil applicatif dédié permet à la Compliance d’identifier rapidement les émetteurs à inscrire sur la liste de surveillance ou la liste d’interdiction, et les collaborateurs inscrits sur des listes d’initiés. L’intégrité des marchés Conformément aux exigences de la réglementation européenne relative aux abus de marché, Natixis est muni d’un dispositif de détection des opérations susceptibles de constituer des abus de marché, intégré dans son dispositif de contrôle interne. Le traitement des alertes et l’analyse des cas potentiels d’abus de marché s’effectuent grâce à un outil de surveillance et des équipes dédiés. Les opérations pouvant être constitutives d’un cas potentiel d’abus de marché sont déclaréesà l’Autoritédes MarchésFinanciersou aux régulateurs locaux,conformément à la réglementation applicable.

La Gouvernance La direction de la Compliance exerce sa mission de manière indépendante des directions opérationnelles. Elle est rattachée au secrétairegénéral de Natixis, dirigeant effectif, membre du comité de direction générale, qui est le responsable du contrôle permanent déclaré à l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Le directeur de la Compliance de Natixis est membre du comité exécutif. La filière compliance reporte au comité de direction générale et au conseil d’administration (comité des risques) de Natixis des principaux risques identifiés, de la mise en œuvre et de l’efficacité des dispositifs de maîtrise de ces risques. Elle participe à l’établissement de différents rapports pour les régulateurs. La filière compliance applique les principes de fonctionnementet de reporting du Groupe BPCE. Les règles de fonctionnement de la filière compliance sont définies par une charte, validée par le comité de direction générale et le comité des risques de Natixis. Cette charte constitue le cadre minimal devant être appliqué par l’ensemble de la filière. Le pilotage en filière Natixis organise ses fonctions de contrôle en filières mondiales, de façon à assurer la cohérence du dispositif dans l’ensemble de l’entreprise. Cette organisation vise à s’assurer du respect du principe de stricte indépendance entre, d’une part, des unités opérationnelles et fonctionnelles chargées de l’engagement et de la validation des opérations, et, d’autre part, les unités chargées de les contrôler. La direction de la Compliance de Natixis assure, dans le cadre du fonctionnement en filière, un rôle d’orientation, d’impulsion et de surveillance auprès des responsables de la compliance des entités. Ce rôle est assuré au travers d’un rattachementde type hiérarchique à l’égard de Natixis maison mère, et du lien direct à l’égard des succursales et des filiales. La filière compliance est déployée dans toutes les entités de Natixis, que les activités ou les entités soient régulées ou non, dès lors que les entités concernées sont contrôlées de manière exclusive ou conjointe. Un responsablecomplianceest a minima nommé pour chaque pays dans lequel Natixis opère. Les outils La filière compliance est dotée d’outils couvrant l’ensemble des domaines dont elle a la responsabilité, notamment : des outils de surveillance des opérations, en complément des V outils dédiés à la connaissance clientèle, visant la détection d’opérations de blanchiment de capitaux, de fraude interne et la prévention du financement du terrorisme ; des systèmes permettant la comparaison de données pour V contrôler les bases clients et filtrer les transactions en matière de respect des sanctions financières internationales et embargos ; des outils de suivi des opérations sensibles, de tenue des listes V d’initiés, de gestion des conflits d’intérêts et de détection des abus de marché ; et des outils permettant d’assurer l’ensemble des contrôles V permanents de niveau 2 incombant à la filière compliance.

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