DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

FACTEURS DE RISQUES, GESTION DES RISQUES ET PILIER III Gestion des risques

Cette surveillances’appuie sur une sélection rigoureusedes dossiers de crédit, un suivi régulier des contreparties et sur l’anticipation de leur dégradation potentielle, notamment au travers du dispositif « Alerte Crédit ». Ce dispositif repose sur des informations quotidiennes transmises aux analystes concernés (front office et risques) portant sur : des données financières (ex : variation défavorable des fonds V propres ou de la capacité d’autofinancement) ; des données de marché (ex : prix de l’action, rating exterCneD,S) ; et V des évènements sur l’évolution de la société (ex : mise sous V surveillance). Il intègre un nombre grandissant d’indicateurs et permet ainsi de pouvoir agir en amont d’une situation en cours de détérioration (ex : revue du dossier, passage en surveillance ou en défaut). Concernant les dépassements, le comité mensuel dédié analyse l’évolution des engagements à partir d’indicateurs spécifiques (nombre, montant, durée, métiers concernés…), examine les cas significatifs et suit leur régularisation. Depuis la mise en applicationdes nouvellesorientationseuropéennes relatives au défaut, Natixis transmet quotidiennement à BPCE ses évènements d’impayés, de découverts, de procédures collectives et de forbearanceet reçoit en retour, après agrégationavec les données remontées par les autres établissementsdu Groupe, le statut (sain, sensible ou défaut) applicable à l’ensemble de ses tiers. Les dossiers présentant un niveau de risque dégradé sont détectés au fil de l’eau et signalés immédiatementà la direction des Risques, ainsi qu’au métier concerné conformément à la procédure des contreparties sous surveillance et de provisionnement sur base individuelle ainsi qu’à la procédure d’alerte. Leur mise sous surveillance est alors étudiée et le cas échéant décidée par la direction des Risques ou le comité de crédit compétent selon le niveau d’exposition. Les risques sensibles de la Banque de grande clientèle sont suivis par le département Restructuring et affaires spéciales (DRAS), qui intervient en tant que de besoin dans la gestion des dossiers difficiles et en défaut. Le département Contentieux assure pour sa part le recouvrement des créances en gestion contentieuse. Suivi des dossiers douteux et contentieux et dispositif de dépréciation (Données certifiées par les commissaires aux comptes au tditr’IeFRS 7) Dépréciations individuelles Le comité watch list et provisions de Natixis est organisé tous les trimestres et couvre l’ensembledes métiers de la banque. Il examine tous les dossiers douteux sous surveillance dont l’évolution est susceptible de donner lieu à provisionnement ou ajustement de la provision déjà constituée et détermine le niveau de provision nécessaire sur la base des montantsde provisionqui lui sont soumis de manière indépendante par les métiers, le département Restructuring et affaires spéciales et la direction desRisques. Ce comité, organisé par la direction des Risques et présidé par le directeur général, réunit le directeur des Risques, les membres du comité de direction générale en charge des métiers et de la finance, la direction Financial Control ainsi que les responsables des filières concernées. Il s’appuie sur une architecture de comités préparatoires copilotés par la direction des Risques et chaque métier de la banque. Provisions pour pertes de crédit attendues Outre les provisions individuelles, Natixis constitue des provisions pour pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou ECL) dès la date de première comptabilisation.

Les instrumentsfinanciersconcernéssont répartisen trois catégories dépendant de l’évolution de la dégradation du risque de crédit observéedepuis leur comptabilisationinitiale, et une dépréciationest enregistrée sur les encours de chacune de ces catégories. Sont notamment classés en « statut 2 » (stage 2 ou S2) les encours sains, pour lesquels est constatée une augmentationsignificativedu risque de crédit depuis la comptabilisationinitiale. La dépréciationou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à maturité). La mesure de la dégradation du risque de crédit aboutissant au classement en statut S2 repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en statut S2 l’ensembledes contratsprésentantdes impayésde plus de 30 jours, inscritsen encourssous surveillancehors statut S3 (« watch list ») ou en situation de réaménagementsen présence de difficultés financières (forbearance), ainsi que des critères complémentaires fonctionde la notation sectorielle et du niveau du risque pays. Le processus de notation sectorielle et pays s’organise autour d’un comité géo-sectoriel où sont présents la direction Finance, la directiondes Risques ainsi que des représentantsde la Banque de grande clientèle. Ce comité, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la norme IFRS 9, a notamment pour mission de valider les notations sectorielles ainsi que les notes pays et souverains sur une base trimestrielle. Ces notations servent ensuite de base au calcul des ECL (Expected Credit Loss). Les ratings sectoriels en particulier sont constitués en se fondant sur les travaux menés dans le cadre des notes de conjoncture semestrielles. Tests de résistance Le dispositif de stress tests de crédit porte sur les périmètres de Natixis soumis à l’IRB-A, l’IRB-F et à l'approche standard. Il repose sur des choix de scénarios visant des situations de crises plausibles, de degrés de sévérité forts, en phase avec les pratiques de place, tenant compte à la fois du passé, des évolutions de marché et de l’environnement de sorte que le dispositif écarte les scénarios purement historiques ou théoriques. En véritable outil de gestion des risques, des scénarios sont mis en place et révisés régulièrement. La direction des Risques conduit de manière récurrente des travaux d’améliorationdes méthodologieset de compléments de périmètres retenus pour les stress tests, notamment à la lumière des exigences des stress de place. De nouveaux scénarios ont été revus au cours de l’année 2021 et présentés au comité des risques globaux ainsi qu’au comité de direction générale. Ces scénarios de « stress tests » internes crédit sont déclinésà partir d’hypothèsesmacroéconomiquespréparéesen collaborationavec la recherche économique, les analystes du risque pays et le Groupe BPCE et sont composés de trois scénarios sur l’horizon 2022-2024 : un scénario de référence suivant les anticipations d’évolution du V contexte macroéconomique et financier les plus probables. Ce scénario de référence est accompagné cette année d’une version « renforcée » liée à l’incertitude de l’évolution du contexte économique. Le scénario de référence correspondà la politique de provisionnement de la banque ; deux scénarios de crédit dit « Adverse » correspondants à V (i) l’hypothèse d’une crise de la dette souveraine européenne et à (ii) l’hypothèsed’une crise causée par un deuxièmeconfinement lié à la pandémie COVID-19 ; un scénario de crédit dit « reverse », reprenant notamment le V scénario « Adverse » de l’exercice EBA mené début 2021, ce scénario étant jugé plus sévère que les deux scénarios « Adverse » internes définis ci-dessus.

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