DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

3 FACTEURS DE RISQUES, GESTION DES RISQUES ET PILIER III Gestion des risques

Lorsque Natixis utilise les services intermédiaires d’un broker, l’encadrement de la marge initiale s’ajoute aux autres limites que Natixis peut avoir sur cette contrepartie. Les nouvelles demandes de mise en place de seuils ainsi que leurs revues annuelles sont validées en comité de crédit selon le processus de décision de crédit de Natixis. La surveillance du respect des seuils est assurée quotidiennement par le département Credit Risk Monitoring qui assure également la mise à jour des seuils dans l’outil de suivi du risque de crédit et qui produit un tableau de bord mensuel des expositions avec les CCP. Par ailleurs, en cas de dépassements constatés, le département communique ces informations dans les reportings hebdomadaires de dépassement de marchés et en comité mensuel des dépassements. Ces limites sont intégrées dans les sensibilitésdu risque systémique de la banque, notamment au titre des grands risques et des concentrations. Dispositif de surveillance 3.2.4.10 des engagements (Données certifiées par les commissaires aux comptes au tidtr’IeFRS 7) Risque de concentration et suivi Le risque de concentration par groupe de contreparties est géré en premier lieu par le dispositif des grands risques réglementaires. La réglementation relative au contrôle des grands risques a pour objet d’éviter une concentrationexcessive des risques sur un même ensemble de contreparties liées de telle sorte qu’il est probable que si l’une d’elles rencontrait des difficultés financières, les autres connaîtraient également des difficultés de financement ou de remboursement. L’ensemble des risques sur un même bénéficiaire ne peut excéder 25 % des fonds propres totaux de l’établissement. Natixis se situe en deça des seuils de concentration fixés par la réglementation puisque les règles internes fixées limitent les expositions sur un groupe de clients à un maximumde 10 % de ses fonds propres. La surveillance du risque pays et de concentration géographique s’appuie sur des limites globales revues annuellement. Le risque de concentrationsectorielle sur les principaux secteurs est encadré via la politique globale susmentionnée dans le paragraphe 3.2.4.2. Les limites opérationnellesenglobent l’ensemble des opérations de financement sur les contreparties du secteur correspondant. Systèmes de mesure et de suivi La mesure et le suivi des engagementsse font au quotidiendans des outils dédiés de consolidation.Un système d’informationpermet une consolidation globale des limites et des expositions de crédit sur un périmètre couvrant l’ensembledes expositionsau risque de crédit de Natixis et pour l’essentiel de ses filiales. La direction des Risques communiqueà la Direction générale et aux responsables des métiers de la banque des états d’analyse des risques de Natixis : études d’évolution, tableaux de bord, résultats des stress tests. La surveillance du risque de crédit s’appuie sur : une responsabilisation des métiers ; V différentes actions de contrôle de second niveau conduites par le V département Credit Risk de la direction des Risques (ex : contrôles des notations, des limites etc.).

Atténuation du risque de contrepartie Natixis réduit le risque de contrepartie auquel elle est soumise à l’aide de trois leviers : la miseen placeavecses contrepartiesd’accord-cadrepermettantla V résiliation-compensation globale, lorsquecela est possible.L’un des principauxobjectifsd’un accord-cadreest la capacité des parties à résilier toutesles transactionsen coursen cas de défaillancede l’une des parties. L’accord-cadredéfinit la méthodologied’évaluationdes transactions sous-jacentes et de détermination d’un montant de clôture final en compensant toutes les transactions couvertes. Le mécanisme de résiliation-compensationréduit le risque de crédit vis-à-vis de l’autre partie. L’accord-cadre le plus largement utilisé pour les transactions sur dérivés de gré à gré est celui de l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA) ou, dans le cas d’opérations de gré à gré de droit français, celui de la Fédération Bancaire Française (FBF) ; l’adjonction à ces accords-cadres, d’accord de collatéral V définissant la mise en place d’échange de collatéral fluctuant au gré de la valorisation des portefeuilles de transactions réalisées avec les contreparties concernées. Le mécanisme de garantie atténue le risque de crédit et les pertes potentielles sur les transactions sur dérivés résultant des variations de marché. La garantie peut prendre la forme d’espèces ou de titres (par exemple, des obligations d’État) qui sont échangés entre les deux parties après un appel de marge. Les parties peuvent ajouter ou modifier les caractéristiques de l’échange de collatéral, en faisant varier le type de collatéral éligible, la fréquence des appels de marge, le seuil ou le montant minimum de transfert. La marge de variation « VM CSA » (« VariationMargin » – CSA) a été introduite pour se conformer aux exigences de marge pour les dérivés qui ne sont pas soumis à une compensation obligatoire en vertu du règlement européen sur les infrastructuresde marché (« EMIR »). En effet, les exigences de marge en vertu d’EMIR exigent que les contreparties concernées échangent une marge sur leurs contrats dérivés de gré à gré qui ne sont pas compensés par une contrepartiecentrale (« CCP »). Le règlement impose deux types de marge : la marge de variation (« VM ») qui couvre l’exposition de crédit V actuelle résultant des fluctuations de la valeur de marché, la marge initiale (« IM ») qui couvre l’exposition de crédit future V potentielle pour la période entre le dernier échange de VM et la liquidation des positions suite au défaut de la contrepartie. Contrairement à la VM, l’IM doit être séparée et ne peut pas être réutilisée ; le recours à des chambres de compensation.Ces dernières, en se V substituant à leurs adhérents, prennent à leur charge l’essentiel des risques de contrepartie. Plus particulièrement, elles maîtrisent ce risque par un mécanisme de marge initiale (initial margin) et d’appels de marge (variation margin). Recours aux chambres de compensation (CCP) La compensation est utilisée par Natixis dans le cadre habituel de l’atténuation du risque de contrepartie sur ses activités de marché (repos, produits dérivés) selon les réglementations EMIR et Dodd-Frank Act. Natixis ne traite directement ou indirectement qu’avec des organismes agréés avec lesquels elle a préalablement signé une documentation juridique adéquate et qui disposent d’une notation interne minimum de A (A- pour les brokers). L’activité de compensation bénéficie d’un dispositif d’encadrement spécifique et s’accompagne de la mise en place de seuils spécifiques sur marge initiale et fonds de défaut lorsque Natixis est membre de la chambre.

130

NATIXIS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021