DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

FACTEURS DE RISQUES, GESTION DES RISQUES ET PILIER III Gestion des risques

La sûreté est ajustée de sa volatilité en fonction de sa nature. Les récupérations sur les sûretés sont estimées à une fréquence trimestrielle ou annuelle sur la base de valorisations conservatrices et de décotes prenant en compte la réalisation des dites sûretés en période de ralentissement économique. Les sûretés doivent, suivant leur nature, satisfaire aux conditions particulières d’éligibilité suivantes : protection non financée : l’éligibilité des garanties personnelles est V conditionnée par la qualité du garant et doit satisfaire plusieurs conditions : elle représenteune créance directe sur le garant et fait référence V à des expositions spécifiques, elle est irrévocable et inconditionnelle, V en cas de défaut de la contrepartie, la banque peut poursuivre le V garant dans les délais requis pour qu’il s’acquitte des arriérés au titre de l’acte régissant la transaction, la garantie est une obligation couverte par un acte qui engage la V responsabilité du garant, le garant couvre tous les types de paiements que l’emprunteur V correspondant est censé effectuer ; protection financée : l’éligibilité est conditionnée par son cadre V juridique, sa nature (sûreté financière, sûreté réelle ou cas de netting) et son émetteur, ainsi que sa liquidité. Elle doit faire l’objet d’une valorisation au moins une fois par an et répondre simultanément à plusieurs conditions : tous les actes sont contraignants pour toutes les parties et V juridiquement valides dans toutes les juridictions concernées, la banque a le droit de réaliser la sûreté ou de se l’approprier V légalement, en cas de défaut, d’insolvabilité ou de faillite, il n’existe pas de corrélation positive importante entre la qualité V du crédit de la contrepartie et la valeur de la sûreté, l’actif doit être liquide et sa valeur doit être suffisamment stable V dans le temps pour permettre une réalisation certaine. Concernant les modalités de suivi, les sûretés et les contrats de compensation donnent lieu à : une analyse lors de l’octroi ou lors de la révision d’un dossier de V crédit, de manière à appréhender la pertinence et l’améliorationde la qualité durisque apportées par l’instrument ou la garantie ; des travaux de vérification, de traitement et de documentation V s’appuyant sur le recours à des contrats standards ou validés par la Direction juridique ; des procédures d’enregistrementet de suivi dans les systèmes de V gestion administrative et de risque. De même, les fournisseurs de protection (via des garanties par signature, CDS ou des assurances de crédit privées) font l’objet d’un examen, d’une notation et d’un suivi, à l’instar de celui mené pour les débiteurs. Des actions de réductiondu risque de concentrationpar contrepartie, secteur et zone géographique peuvent être mises en œuvre par Natixis. L’analyse du risque de concentrationest complétée par une analyse de type stress test (migration des notations en fonction de scénarios macroéconomiques).Natixis pourrait également procéder à des achats de protection et à des opérations de titrisation synthétiqueafin de réduire tout ou partie de l’expositionau risque de crédit attachée à certains actifs par un transfert au marché de ce risque. Dans ce cadre, Natixis porte le risque de contrepartie des vendeurs de protections qui sont généralement des banques OCDE. Dans le cas d’opérations réalisées avec des tiers non bancaires, les transactions sont intégralement collatéralisées en espèces. Ces opérations sont soumisesaux procéduresde décisionet de suivi des transactions sur produits dérivés.

Modèle par classe d’actif Modèle de diffusion taux/change Modèle de diffusion du basis taux/change Modèle de diffusion action Modèle de diffusion des futures sur matières premières

Modèle de diffusion crédit Modèle de diffusion inflation

Techniques de réduction 3.2.4.9 du risque de crédit et de contrepartie

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(Données certifiées par les commissaires aux comptes au tditr’IeFRS 7) L’atténuation du risque de crédit est une technique permettant de réduire le risque de crédit encouru par la banque en cas de défaillance d’une contrepartie qui peut être partielle ou totale. Les techniquesd’atténuationdu risque de crédit (ARC) sont prises en compte dans le calculdes exigencesen fondspropresprudentielssous réserve de leur éligibilité (respect des différentscritères prévus par le règlement 575/2013du ParlementEuropéenet du Conseil et rappelés dans la documentationinternede la banque).Ellescomprennentla prise en compte des accords de compensation,des sûretés réelles (actifs donnés en garantie)et des sûretéspersonnelles(garantiesà première demande, caution, dérivés de crédit). À titre d’information,les critères retenus pour la compensationdes opérationsau bilan de Natixis sont décrits dans la note 7.3« Compensationdes actifset passifsfinanciers » du chapitre [5.1] – Comptes consolidés et annexes. Les ARC sont saisies dans des applicatifs dédiés et alimentent l’outil de calcul réglementaire.Leur prise en compte doit être conformeaux préconisations des textes prudentiels. L’éligibilité des garanties fait l’objet de points de contrôles définis tout au long du processus d’octroi d’une opération jusqu’au calcul des exigences en fonds propres qui en découlent. Natixis recourt à plusieurs techniques d’atténuation de risques : contrats de compensation, garanties personnelles, garanties sur actifs ou achats de protection via des credit default swap(sCDS). Les techniquesd’atténuationdu risque de crédit se matérialisentpar deux types de protection : sûretés non financées dites personnelles : V les sûretés personnelles consistent dans l’engagement d’un ou plusieurs tiers à payer le créancier en lieu et place du débiteur défaillant. Il existe notamment les cautions personnelles, les garanties à première demande, les dérivés de crédit ; sûretés financées dites réelles ou prêts sécurisés : V les sûretés financées consistent à accorder au créancier un droit réel accessoire sur un ou plusieurs biens du débiteur voire d’un tiers constituant. Les protections de crédit financées sont notamment constituéesde dépôts d’espèces, de titres, de matières premières (l’or par exemple), de sûretés immobilières, de créances immobilières, de nantissements de contrats d’assurance-vie. L’éligibilité des protections est encadrée par le processus suivant : une validation par la Direction juridique des actes relatifs à la prise V de garantie et du caractère exerçable des garanties ; une validation par la direction des Risques. V La banque s’assure également, conformément aux dispositions réglementaires, de la valorisation des garanties et du contrôle périodique de ces valorisations et procède aux ajustements nécessaires.

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