DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

3 FACTEURS DE RISQUES, GESTION DES RISQUES ET PILIER III Gestion des risques

Les transactions soumises au SWWR sont traitées comme des demandes « ponctuelles » (tant pour le risque de marché que pour le risque de crédit) indépendammentdes limites existantes. Les actifs pondérés par les risques (RWA) de ces transactions sont déterminés en considérant chaque transaction comme un ensemble de compensation distinct avec une exposition en cas de défaut (EAD) correspondant au notionnel de la transaction, ex post : le contrôle est assuré par la direction des Risques, V au travers d’un reporting hebdomadaire dédié ; le risque de corrélation défavorable général (General Wrong Way V Risk) : il correspond au risque généré lorsqu’il existe une corrélation entre la qualité de crédit de la contrepartie et les facteurs généraux de marché. Celui-ci est appréhendé via l’exposition au risque pays à travers un dispositif de limites définies pour les pays émergents et validées annuellement en comité. Plus spécifiquement, ces limites s’appliquent aux activités générant du Wrong Way Risk (WWR) dans le cadre des opérations de financement sur titres (« Security Financing Transaction ») (i.e. opérations de pension, contrats d’échange sur rendement global [« Total Return Swap »] et dérivés de crédit [CDS]). Le suivi des limitesWWR fait l’objet d’un contrôlemensuel par le comité de dépassement. (Données certifiées par les commissaires aux comptes au tdit’IrFeRS 7) Le système de notation interne fait partie intégrante du dispositif d’évaluation, de maîtrise et de surveillance du risque de crédit de Natixis. Il couvre l’ensemble des méthodes, procédés, outils et contrôles qui permettent l’évaluation de ce risque et prend en compte les paramètres fondamentaux que sont la probabilité de défaut (PD), correspondant à une note, et l’évaluation d’une perte en cas de défaut (Loss Given Default), exprimée par un pourcentage de l’exposition en cas de défaut (EAD). Conformément aux exigences réglementaires, toute contrepartie du portefeuille bancaire, ainsi que l’exposition afférente, doivent faire l’objet d’une notation interne dès lors que la contrepartie : porte un encours ou une limite ; V est garante d’un encours ; V est émettrice de titres apportés en garantie d’engagements. V Le dispositif de notation interne mis en œuvre s’appuie sur : un ensemblede méthodologiesde notation interne spécifiquesaux V différentes classes bâloises et cohérentes avec le profil de risques de Natixis ; à chaque type de contrepartie correspondent une procédure et une méthodologie unique de notation ; un système d’information permettant d’assurer la gestion de la V notation dans ses différentes étapes, de l’initiation de la notation jusqu’à la validation et l’historisation du processus complet ; des procédures et contrôles permettant d’inscrire la notation V interne au cœur de la maîtrise des risques, de l’origine des opérations à l’analyse ex post des contrepartiesayant fait défaut et des pertes sur les engagements concernés ; une révision périodique des méthodologiesconcernant la notation, V la détermination des taux de LGD et les paramètres de risque sous-jacents. S’agissant du risque pays, le dispositif repose sur la notation des souverains et sur la définition, pour chaque pays, d’une note qui plafonne celle que peut se voir octroyer une contrepartie non souveraine. Ces notes sont réexaminées annuellement, et plus souvent si la situation l’exige. Dispositif de notation 3.2.4.6 Dispositif de notation interne

Mesure de l’exposition au risque de contrepartie

Pour la mesure et la gestion de son risque de contrepartie, Natixis utilise un modèle interne. Grâce à des simulations de type « Monte Carlo » sur les principaux facteurs de risque, ce modèle procède à la valorisation des positions sur chaque contrepartie et sur toute la durée de vie de l’exposition, en prenant en compte les critères de compensation et de collatéralisation. Ainsi, le modèle détermine le profil EPE (ExpectedPositive Exposure) et le profil PFE (Potential Future Exposure), ce dernier étant l’indicateur principal utilisé par Natixis pour l’évaluation de l’exposition au risque de contrepartie. Dans le cadre du calcul des fonds propres au titre du risque de contrepartie, la Banque Centrale Européenne a donné un agrément partiel sur l’entité Natixis S.A. pour l’utilisation du modèle interne EEPE (Effective Expected Positive Exposure) relatif au calcul de l’exposition. Pour les autres entités, ainsi que pour le périmètre non autorisé en modèle interne de Natixis S.A., l’exposition est déterminée d’après la méthode d’évaluation au prix de marché. Dispositif de limites en risque de contrepartie Les limites sont définies en fonction du profil de risque des contreparties, après analyse de toutes les informations pertinentes et utiles à la prise de décision. Ces limites suivent le processd’octroi de Natixiset sont examinéeset approuvées soit dans le cadre de délégationsoit dans des comitésde crédit. Le suivi de ces limites est réalisé quotidiennement dans des outils dédiés de consolidation et permet de veiller au respect du dispositif d’encadrement. Ajustement de l’évaluation de crédit Natixis intègre un ajustement de valeur de crédit ou Credit Value Adjustment (CVA) dans la valorisation des instruments financiers dérivés. Ils correspondent à l’espérance de perte liée au risque de défaut d’une contrepartie et visent à prendre en compte le fait que Natixis ne puisse pas recouvrer la totalité de la valeur de marché des transactions. Natixis calcule une exigence en fonds propres au titre de la CVA depuis le 1 er janvier 2014. Risque de corrélation défavorable Le risque de corrélation défavorable (Wrong Way Risk – WWR), correspondau risqueque l’expositiondeNatixissur unecontrepartiesoit fortement corrélée à la probabilité de défaut de la contrepartie. Ce risque est représenté réglementairement par deux notions : le risque de corrélationdéfavorablespécifique(SpecificWrongWay V Risk – SWWR) : il survient lorsque l’exposition future est fortement et positivementcorréléeà la probabilitéde défaut de la contrepartie et qu’il existe une relation juridique directe entre l’émetteur sous-jacentet la contrepartie.À titre d’exemple, pour une opération de financement de titres, le SWWR peut être identifié lorsque l’émetteur de l’actif de référence et la contrepartie font partie du même groupe. Ce risque est évalué conformémentaux exigences réglementaires européennes de la directive CRD IV et fait l’objet d’une surcharge en capital dans le calcul des exigences de fonds propres. Le processus d’autorisation des opérations soumises au SWWR fait l’objet d’un dispositif d’octroi spécifique : ex ante : le Front Office, en charge de l’identification de ces V opérations doit informer la direction des Risques dans le cadre du processusd’approbationainsi que pour le suivi, le reportinget le calcul du capital réglementaire de ces opérations.

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