DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

FACTEURS DE RISQUES, GESTION DES RISQUES ET PILIER III Gestion des risques

L’encadrementposé par ces politiques de risques distingue à la fois des recommandationsrelevant des bonnes pratiques, et des critères d’encadrement stricts (qualitatifs ou quantitatifs) à l’égard desquels toute dérogation impacte le processus de décision et le schéma délégataire habituel. L’encadrement quantitatif repose généralement sur : des plafonds d’engagement par métier ou par secteur ; V des sous-limites d’engagement par type de contreparties, par type V de produits ou encore parfois par zone géographique. Cet encadrement contribue à la surveillance de la concentrationdes engagementsde la banque par rapport à un secteur ou une typologie de risques donnés. L’encadrement qualitatif s’articule quant à lui autour des critères suivants : secteurs d’activité : secteurs privilégiés, secteurs interdits ; V cibles : clientèle à privilégier ou clientèle à exclure en fonction de V divers critères (taille, notation, pays d’intervention etc.) ; structuration : durées maximales, ratios financiers, clauses V contractuelles, schéma de sûretés… ; produits. V La bonne application des politiques de risques fait l’objet d’un contrôle au fil de l’eau dans le cadre du traitement individuel des dossiers de crédit. Elle fait par ailleurs l’objet d’un suivi global trimestriel (vérification du respect des plafonds, nombre de dérogations) présenté en comité des risques globaux. Enfin, une politique globale encadre également les expositions sur les principaux secteurs de Natixis. Comme pour toute politique de crédit, tout dépassement d’une des limites sectorielles mises en place est signalé au comité/instancecompétent(e) pour décision et, si nécessaire, un plan de remédiation est proposé pour ramener l’exposition sectorielle sous le niveau de la limite correspondante. Principes généraux d’octroi 3.2.4.4 et de gestion des risques de crédit Les processus de gestion et de mesure des risques de crédit en œuvre chez Natixis s’appuient sur : un processus de prise de risque normé et encadré par un système V de délégations et de comités décisionnaires ; des analysescontradictoiresindépendantesmenéespar la direction V des Risques dans la revue des demandes d’octroi de concours ; des méthodologies et outils de notation fournissant une V appréciation adaptée et homogène de la qualité des risques de contrepartie et permettant ainsi d’appréhender la probabilité de défaut à un an des contreparties et la perte en cas de défaut ; un dispositif de surveillance des contreparties avec un niveau de V risque élevé ; des systèmes d’informationdonnant une vue globale des encours V et des limites ; un dispositif de surveillance et d’escalade des dépassements de V limites ; une information régulière auprès du management et de l’organe V central via la diffusion de tableaux de bord permettant notamment de suivre l’évolution des indicateurs définis dans le cadre du dispositif d’appétit au risque.

En outre, dans le contexte de la crise sanitaire, Natixis a renforcé ses processus de suivi et d’anticipation du risque de crédit par : l’implémentation d’identifiants dans ses systèmes d’information V pour les clients ayant bénéficié de mesures de soutien (prêts garantis par l’État, moratoires, aménagements ou financements spécifiques liés à la crise etc.) ; la miseen placede nouveauxtableauxde bordpour suivrel’évolution V des expositions de clients ayant bénéficié des mesures de soutien ; des revues spécifiques des portefeuilles portant sur des secteurs V vulnérables avec la mise en œuvre dans certains cas d’actions de gestion du risque ; des exercices d’anticipation du coût du risque se basant sur des V revues granulaires de portefeuilles. Concernant la RSE (responsabilitésociétale des entreprises), Natixis a progressivementdéployé plusieurs outils visant à évaluer et piloter son exposition au sein de la Banque de grande clientèle. Le département Risque de crédit assure l’intégration des critères ESG (environnementaux sociaux et de gouvernance) au sein des politiques de crédit sectorielles et la prise en compte du risque climatique dans le cadre du processus d’octroi et de revue des transactions de la Banque de grande clientèle, et veille à la mise en œuvre opérationnelle des outils d’identification des risques climatiques. Il s’appuie sur l’expertise du département RSE pour les transactions les plus sensibles. Ainsi, au cours du processusd’octroi de crédit et de revue périodique, tout dossier fait l’objet d’une évaluation spécifique selon le dispositif suivant : application du dispositif « Green Weighting Factor » consistant à V évaluer l’impact climatique des transactions via l’attribution d’une note climatique ; mise à jour des notes climatiques attribuées à chaque transaction V lors des revues périodiques et présentation en comité de crédit ; analyse de conformité aux engagements (respect des politiques V RSE applicables et des listes d’exclusions associées notamment dans les secteurs du charbon et du pétrole et gaz) ; application du dispositif « ESR Screening » : identification et V évaluation des risques environnementaux, sociaux et de gouvernancedes clientscorporateslors du dispositifKYC et analyse approfondie pour lesclients identifiés comme les plus à risque ; analyse selon les Principes de l’Équateur pour les financementsde V projets au sens large (y compris financements d’acquisition de projets, financements de projets avec garantie corporate etc.). Cette due diligence repose sur la double implicationdes métiers et de la direction RSE. Pour renforcer son évaluationdes risques climatiquesphysiqueet de transition, Natixis a lancé courant 2020 des travaux sur les méthodologiesde mesure quantitativede son expositionaux risques climatiques, physique et de transition. Ces travaux doivent se poursuivre dans les années à venir. (Donnéescertifiées par les commissaires aux comptes au titre d’IFRS 7) Les principes degestion du risque de contrepartie reposent sur : une mesure de l’exposition au risque de contrepartie ; V des limites en risque de contrepartie définies et des procédures V d’octroi ; un ajustement de valeur calculé au titre du risque de contrepartie V (Credit Value Adjustment) ; une atténuation du risque de contrepartie ; V la prise en compte d’un risque de corrélation défavorable (Wrong V Way risk). Gestion du risque 3.2.4.5 de contrepartie

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