DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

3 FACTEURS DE RISQUES, GESTION DES RISQUES ET PILIER III Gestion des risques

Natixis est exposée à ces risques en raison des transactions qu’elle effectue avec ses clients (à titre d’exemples, les activités de prêt, les produitsdérivés de gré à gré (swaps, options…), les opérationsde pensions livrées etc.). Le risque de titrisation Les opérations de titrisation correspondent aux opérations pour lesquellesle risque de crédit inhérentà un ensembled’expositionsest logé dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) ou « conduit »)puis divisé en tranchesen vue le plus souventde leur acquisitionpar des investisseurs.En effet, le FCC émet des partsqui peuventdanscertainscas être souscritesdirectementpar les investisseurso, u bienêtresouscritespar un conduitmulticédantsqui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). Les agences de notation évaluent pour les investisseurs la qualité des parts mises en circulation. D’une manière générale, les opérations de titrisation présentent les caractéristiques suivantes : elles aboutissent à un transfert significatif de risque lorsque V l’opération est originée par Natixis ; les paiements effectués dans le cadre de l’opération dépendent V des performances des expositions sous-jacentes ; la subordinationdes tranches, définie par l’opération, détermine la V répartition des pertes pendant la durée du transfert de risque. Le risque de marché Le risque de marché est le risque de perte de valeur provoquée par toute fluctuation défavorable des paramètres de marché. Ces paramètres incluent notammentles cours des valeursmobilières (obligations,actions) et des matièrespremières, les taux d’intérêt, les cours des instruments financiers dérivés et les taux de change. La liquidité des actifs constitue également une composante importante du risque de marché. En cas de liquidité insuffisante ou inexistante (par exemple du fait d’une réduction du nombre de transactions ou d’un fort déséquilibre de l’offre et de la demande de certains actifs), un instrument financier ou tout autre actif négociable pourrait ne pas être négocié à sa valeur estimée. L’absence de liquidité peut refléter un accès réduit aux Marchés de capitaux, des exigences imprévues en matière de trésorerie ou de capitaux ou des restrictions juridiques. Le risque opérationnel Le risque opérationnel est le risque de perte résultant d’une inadéquation ou d’une défaillance de processus internes, qu’ils impliquent le personnel ou les systèmes d’information ou qu’ils soient liés à des événements extérieurs ayant des impacts financiers, réglementaires, juridiques ou d’image. La direction Assurances risques Groupe BPCE a pour mission d’analyser les risques opérationnelsassurableset de mettre en place les couvertures adéquates pour y faire face. Natixis et ses filiales bénéficient de programmes de couverture de ses risques opérationnels assurables mutualisés avec le Groupe BPCE afin de remédier aux éventuelles conséquences significatives résultant de fraudes, de détournementset de vols, de pertes d’exploitationou de mises en cause de la responsabilité civile de Natixis, de ses filiales ou de collaborateurs dont elle a la charge. Le risque de non-conformité Le risque de non-conformité est défini dans la réglementation française comme le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, assorti de pertes financières significatives ou d’atteinte à la réputation, qui naissent du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu’elles soient de nature

législative ou réglementaire, nationales ou européennes directement applicables ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions des dirigeants effectifs prises, notamment, en application des orientations de l’organe de surveillance. Par définition, ce risque est un sous-ensembledu risque opérationnel. Le risque cyber Le risque cyber est un risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleuxs’appuyantsur des moyensnumériquesafin d’atteindreles données (personnelles, bancaires/assurantielles, techniques ou stratégiques), les traitements et les utilisateurs pour porter significativement préjudice à l’entreprise, ses employés, ses partenaires et ses clients. La transformation des systèmes d’information bancaires– qui font intervenir de nouvellestechnologies ou recourentà une part croissantede servicesexternalisés– offre de nouvellesopportunitésaux cybercriminels,qui tententdes attaquesde plus en plus sophistiquées et industrialisées. La disponibilitédu systèmed’information,la garantiede l’intégritéet de la confidentialitédes données ainsi que de la traçabilité de chaque opération conditionnent la capacité de Natixis à exercer ses activités. Le risque de réputation Le risque de réputation est le risque d’atteinte à la confiance que portent à l’entreprise, ses clients, ses contreparties,ses fournisseurs, ses collaborateurs, ses actionnaires, ses superviseurs ou tout autre tiers dont la confiance, à quelque titre que ce soit, est une condition nécessaire à la poursuite normale de l’activité. Le risque de réputation est essentiellement un risque contingent à tous les autres risques encourus par la banque. Le risque juridique Le risque juridique est défini dans la réglementation française comme le risque de tout litige avec une contrepartie, résultant de toute imprécision, lacune ou insuffisance susceptible d’être imputable à l’entreprise au titre de ses opérations. Le risque de modèle Il représente le risque de perte économique directe ou résultant d’impact d’image ou de litige sur les modèles de valorisation, les modèles réglementaires de capital ou autres modèles en raison d’erreurs dans leur élaboration, implémentation ou utilisation. Le risque de taux d’intérêt global Le risque de taux d’intérêt global se définit comme le risque de perte sur le portefeuillebancaire engendré par un mouvementadverse des taux d’intérêt en raison d’un adossement imparfait entre le taux des emplois et celui des ressources. Comme la plupart des banques de financement et d’investissement, Natixis a peu d’actifs et de passifs financiers générant des positions de taux structurelles ; le risque de taux d’intérêt global de Natixis résulte majoritairementd’opérationscontractuelles.Les positions les plus significatives concernent des expositions sur la partie courte des courbes des taux et sont notamment liées au décalage de date de refixationdes taux IBOR. Il s’agit donc d’un risque de second ordre à l’échelle de la banque. Le risque de liquidité Le risque de liquidité est le risque que Natixis ne puisse pas faire face à ses engagements vis-à-vis de ses créanciers en raison de la différence positive entre la durée des emplois et celle des ressources. Ce risque se réalise, par exemple, en cas de retraits massifs des dépôts de la clientèle ou d’une crise de confiance ou de liquidité générale du marché. En tant que banque de financement et d’investissement, ce risque pour Natixis résulte principalement de positions de transformation entre opérations assorties d’une

120

NATIXIS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

Made with FlippingBook - professional solution for displaying marketing and sales documents online