DERICHEBOURG - Document d'enregistrement universel 2019-2020

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États financiers Comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2020 en normes IFRS Principes, règles et méthodes comptables

Les relais QSE au sein des entités sont en charge de la mise en œuvre des démarchesenvironnementaleset ont notammentpour missionde : s’assurerdu respectde la réglementation ; p répondre aux exigences clients tels que des questionnaires p d’évaluationsexternessollicitéspar certains de nos principauxclients (notamment les évaluations Ecovadis et Carbon Disclosure Project ). Des audits externessont égalementréaliséspar des clients ; établir les diagnostics RSE et mettre en œuvre les plans d’actions. p Ces impacts sont pris en compte dans le cadre de la démarche globale de responsabilitésociétale et environnementaledéfinie suite à un diagnosticréalisé suivant la démarchedéfinie par la Fédération des entreprisesde propreté(FEP). Activité Services àl’Environnement De par la nature de son activitéServicesà l’Environnement, le recyclage de métaux, le groupe Derichebourg contribue à la préservation des ressourcesnaturellesde la planète(mineraide fer, cuivre, bauxite,etc.). Le recyclagedes métauxéconomiseune quantitéconsidérabled’énergie par rapport à la production primaire de ces métaux, jusqu’à 94,8 % pour l’aluminium et 16,5 % pour l’acier (source : Report on the economicalbenefitof recycling,Bureauinternationaldu recyclage).À ce titre, le Groupecontribueà la réductiondes émissionsde gaz à effet de serre, comme détaillé dans la section du chapitre 1 du présent document d’enregistrement universel. Depuis près de 10 ans, chaque filiale régionale est dotée d’un correspondantenvironnement(fonctionnellementrattachéau directeur Environnement),qui est en lien avec les autoritéscompétentes(DREAL, préfectures, agences de l’eau, mairies, voies navigables, associations, etc.) afin de : vérifier que l’activité du Groupe s’exerce en conformitéavec les lois p et règlements en vigueur (autorisations d’exploitations), car une activité de recyclage mal maîtrisée pourrait être génératrice de pollution ; appréhenderles évolutionsréglementaires ; p assurer la surveillance des installations, le suivi et la maîtrise des p rejets dans l’environnement ; formeret informerleurs collèguessur les bonnespratiques. p De même, l’activité s’exerce sur des terrains ayant souvent un passé industriel, dont l’historique n’est pas toujours disponible. Le cas échéant, des études de sols sont menées en applicationdes évolutions réglementaires. Le Groupe n’a pas connaissance à cette date de risques révélés de pollutionqui ne soient pas en train d’être solutionnésou ne fassentpas l’objet d’une provisionpour ce faire. Dettes financières (courantes t non courantes) 2.3.18 Les dettes financièrescomprennent : le contrat de crédits syndiqués mis en place en mars 2020 p comprenantun prêt refinancementd’une durée de cinq ans ; le contrat d’affacturageà vocation sans recours conclu le 1 er p 2015, renouvelésdeux fois en avril 2016et novembre2018 ; les contratsde location ; p

les autres empruntset lignes bilatérales. p Ces dettes sont évaluées et comptabilisées au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Celui-ci incorpore au coût de la dette les frais d’émission,portés à l’origine en diminutiondu montant nominal de la dette au passif. Selon cette méthode,la charge d’intérêt est constatéede manièreactuarielle. Lorsque les termes d’un contrat d’empruntsont modifiés, et si les flux de trésorerie actualisés au taux d’intérêt effectif initial des nouveaux termes, incluant les honoraires versés et les frais de négociation, excèdent de plus de 10 % la valeur actualisée des flux prévus au contrat, les frais d’émission et honoraires de négociation sont comptabilisésen charges. La part à moins d’un an des dettes financièresest classée dans le poste Dettesfinancièrescourantes. Justevaleurdes produits dérivés actifset passifs 2.3.19 (IAS32 – IFRS9) Pour couvrir son exposition aux risques de marché (taux, change et matièrespremières),le Groupeutilise des instrumentsdérivés. Conformémentà la norme IFRS 9, tout instrument dérivé doit figurer au bilan à sa « juste valeur ». Lorsque les instruments dérivés ne satisfont pas aux critères de qualification pour la comptabilité de couverture, les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Les instruments dérivés peuvent être désignés comme instruments couvertured’un investissementnet dans une activitéà l’étranger. p Une couverturede juste valeur permet de couvrir l’expositionau risque de variation de juste valeur d’un actif, d’un passif ou d’engagements fermes non comptabilisés, attribuable à l’évolution de variables financières (taux d’intérêt, cours de change, cours d’action, cours des matières,etc.). Une couverture de flux futurs de trésorerie permet de couvrir les variationsde valeur des flux futurs de trésorerieattachésà des actifs ou passifsexistantsou à une transactionprévuehautementprobable. Une couverture d’un investissementnet en monnaie étrangère couvre le risque de change afférent à une participationnette dans une filiale étrangèreconsolidée. Le Groupe utilise plusieurs types d’instrumentsde gestion du risque de taux pour optimiser ses frais financiers, couvrir le risque de change associé aux empruntsen devises et gérer la répartitionde la dette entre dette à taux fixe et dette à taux variable. Les contrats d’échange « swaps » de taux d’intérêt permettent au Grouped’emprunterà long terme à taux variableet d’échangerle taux de la dette ainsi levée, dès l’origine ou pendant la durée de l’emprunt, contre un taux fixe ou variable. Le Groupe peut être amené à acheter des options sur taux d’intérêts, des caps (plafonds sur taux) ou des floors (planchersur taux) dans le cadre de sa stratégiede couverturede la dette et des instrumentsfinanciers. de couverturedans trois cas : couverturede juste valeur ; p couverturede flux futurs de trésorerie ; p

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