DERICHEBOURG - Document d'enregistrement universel 2019-2020

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États financiers Comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2020 en normes IFRS Principes, règles et méthodes comptables

2.3 Produits desactivitésordinaires 2.3.1 (chiffred’affaires)

Règles et méthodesd’évaluation

Écarts d’acquisition 2.3.5 L’écart d’acquisition correspond à l’écart constaté, à la date d’entrée d’une société dans le périmètre de consolidation, entre le coût d’acquisition des titres de celle-ci et la part du Groupe dans la juste valeur, à la date d’acquisition, des actifs, passifs et passifs éventuels relatifsà la sociétéacquiseà la date de la prise de participation. Les écarts d’acquisitionpositifs sont présentésà l’actif du bilan dans le poste écarts d’acquisition. Les écarts d’acquisition négatifs sont comptabilisésdirectement en résultat l’année de l’acquisition, dans le poste « autresproduitset chargesopérationnels ». Les écarts d’acquisitionne sont pas amortis. Pertede valeurdes actifsimmobilisésautres 2.3.6 que financiers Les écarts d’acquisition,les immobilisationsincorporelleset corporelles doivent faire l’objet de tests de perte de valeur dans certaines circonstances : pour les immobilisationsdont la durée de vie est indéfinie (cas des p écartsd’acquisition),un test de valeurest réaliséau minimumune fois par an,et à chaque fois qu’un indice de pertede valeurapparaît ; pour les autres immobilisations, un test est réalisé seulement p lorsqu’unindice de perte de valeur apparaît. Les actifs soumis aux tests de perte de valeur sont regroupés au sein d’unitésgénératricesde trésorerie(UGT)correspondantà des ensembles homogènes d’actifs dont l’utilisation génère des flux de trésorerie identifiables.Lorsquela valeurrecouvrabled’uneUGT est inférieureà sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en résultatopérationnel.La valeurrecouvrablede l’UGT est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de vente et la valeur d’utilité.La valeur d’utilitéest déterminéeen appliquantla méthodede l’actualisationdes flux de trésoreriefuturs,susceptiblesde découlerd’un actif ou d’uneUGT. Ces flux de trésoreriefuturs estiméssont établissur une durée de cinq ans.Au-delà de cet horizon, les flux sont extrapolés par applicationd’un taux de croissanceà l’infini.Les UGT définiespar le Groupecorrespondent auxactivitéssuivantes : Servicesà l’Environnement ; p Servicesaux Entreprises. p Ces tests de perte de valeur sont réalisés annuellement au 30 septembre.

Le chiffre d’affaires consolidé représentepour les activités Services aux Entreprisesle montant des services rendus auprès des clients extérieurs au Groupe,au fur et à mesureoù les servicessont rendus. Pour l’activité Services à l’Environnement, le chiffre d’affaires est constaté au moment du transfert de contrôle des produits fabriqués, c’est-à-diregénéralementlors de l’expédition. Il inclut, après élimination des opérations intra-Groupe, le chiffre d’affairesdes sociétésintégréesglobalement. Impôtsdifférés 2.3.2 Conformémentà la norme IAS 12, des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des éléments d’actif et passif et leurs valeurs fiscales. Selon la méthode du report variable, ils sont calculéssur la base du taux d’impôtattendusur l’exerciceau cours duquel l’actif sera réaliséou le passif réglé. Les effets des modificationsdes taux d’impositiond’un exercice sur l’autre sont inscrits dans le résultat de l’exercice ou en capitaux propres selon le principede symétrieau cours duquel la modificationest constatée. Les impôts différésrelatifs à des élémentscomptabilisésdirectementen capitauxpropressont égalementcomptabilisésen capitauxpropres. Les impôts différés actifs résultant de différences temporelles, des déficits fiscaux et des crédits d’impôts reportables sont limités au montantestiméde l’impôtrécupérable. Celui-ci est apprécié à la clôture de l’exercice, en fonction des prévisions de résultat des entités fiscales concernées. Les actifs et passifsd’impôtsdifférésne sont pas actualisés. Résultatpar action 2.3.3 Le résultatpar action non dilué (résultatde base par action) correspond au résultat net part du Groupe, rapporté au nombre moyen pondéré des actions en circulation au cours de l’exercice, diminué des titres d’autocontrôle. Pour le calcul du résultat dilué par action, le nombre moyen d’actions en circulation est ajusté pour tenir compte de l’effet dilutif des instruments de capitaux propres émis par le Groupe et susceptibles d’accroître le nombre d’actions en circulation tels que les options de souscriptionet d’achatd’actions. Immobilisations incorporelles 2.3.4 Les immobilisationsincorporellesidentifiablesou séparablescontrôlées par le Groupe sont comptabiliséesà l’actif du bilan. Elles comprennent principalementles logiciels informatiqueset sont amorties linéairement sur leur durée d’utilité, durée généralementcomprise entre 12 mois et cinq ans selon leur importance. Les immobilisations incorporelles acquisesfigurentau bilan pour leur coût d’acquisition.

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