DERICHEBOURG - Document d'enregistrement universel 2019-2020

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États financiers Comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2020 en normes IFRS Principes, règles et méthodes comptables

Principes, règles et méthodes comptables 2.

Principes généraux 2.1 En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les états financiers au 30 septembre 2020 du groupe Derichebourgsont établis conformémentaux normes et interprétations publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) et adoptéespar l’Unioneuropéenne. Ce référentiel, disponible sur le site de la Commission européenne (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:32002R1606), intègre les normes comptables internationales (IAS et IFRS), les interprétations du comité permanent d’interprétation (Standing Interpretations Committee – SIC) et du comité d’interprétation des normesd’informationsfinancièresinternationales(InternationalFinancial ReportingInterpretationsCommittee – IFRIC). Les méthodescomptablesutilisées sont identiquesà celles de l’exercice précédent,à l'exceptionde l'impact lié à la première applicationde la norme IFRS 16. Le découpagesectorielest identiqueà celui de l’exerciceprécédent. Les comptesont étéarrêtés selon leprincipede continuitéd’exploitation. Les étatsfinanciersconsolidésdu groupeDerichebourgpourl’exerciceclos le 30 septembre2020 sont disponiblessur demandeau siège socialde la Sociétésitué 119, avenuedu GénéralMichel Bizot à Paris ou sur le site Internet www.derichebourg.com. Normeset interprétations applicablesà compter 2.1.1 de l’exerciceouvertle 1 er octobre2019 Les normes et interprétationsadoptées dans l’Union européenne qui trouvent à s’appliquerde façon obligatoireaux comptes consolidésdu Groupeà compterdu 1 er  octobre2019 sont les suivantes : améliorationsannuellesdu cycle 2015-2017des normesIFRS ; p amendementsà IAS 19, modification,réduction ou liquidationd’un p régime ; amendementsà IAS 28 « Intérêts à long terme dans des entreprises p associéeset coentreprises» ; amendements à IFRS 9 « Clauses de remboursement anticipé p prévoyant une compensation négative » applicable aux exercices ouvertsà compterdu 1 er janvier2019 ; amendementsà IFRS 16 « Allégementsde loyer liés à la Covid-19 »; p norme IFRIC 23 « Incertitude relative aux traitements fiscaux » p applicableaux exercicesouvertsà compterdu 1 er janvier2019 ; Norme IFRS 16 « Contratsde location». p

Norme IFRS 16 «Contrats de location» applicable aux exercices ouvertsà compterdu 1 er janvier2019 La norme IFRS 16 « Contrats de location » entre en vigueur pour le Groupe à partir du 1 er octobre 2019. Elle remplace la norme IAS 17, ainsi que les interprétations IFRIC et SIC associées. Avec la norme IFRS 16, la définition d’un contrat de location s’axe sur le droit de l’usage. Désormais, est considéré comme un contrat de location, tout contrat, ou partie de contrat, donnant le droit d’utiliser un actif identifiépour une périodede temps donnéeen échanged’un paiement périodique. Le preneurenregistre: un actif non courantreprésentatifdu droit d’usagedu bien loué ; p une dette financière représentativede l’obligationde paiement des p loyers ; des dotations aux amortissementsdu droit d’usage et des intérêts p sur la dette de loyer. Pour la première application de la norme IFRS 16, le Groupe Derichebourga décidé d’appliquerla méthode rétrospectivesimplifiée, comme proposé par la norme. Le retraitementdes contrats de location entrant dans le périmètre de la norme consiste en la comptabilisation du droit d’utilisationdu bien loué et d’une dette de location au passif, ajusté du montant des loyers payés d’avance et des avantages reçus des bailleurs.Le Groupe a décidé d’appliquerles exemptionssuivantes, telles que prévuespar la norme: contratsde locationd’une durée inférieureà 12 mois ; p contratsde locationportantsur des actifs de faible valeur. p Les loyers des contrats exclus du champ de la norme IFRS 16 sont comptabilisésdirectementen chargesopérationnelles. Après avoir structuréson projet IFRS 16 en 2018, le Groupea poursuivi, en 2019, ses travaux de recensementpuis de collecte des contrats de location. Afin de permettre les calculs des impacts et le suivi opérationnel des contrats,le Groupea opté pour une solutioninformatiquepermettant: la centralisationdes donnéesdes contratsde location; p le suivi des conditionsinitiales; p l’ajout d’événementsdu cycle de vie du contrat; p la génération du tableau d’amortissementde l’actif, et du tableau p d’amortissementcomptablede la dette.

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