DERICHEBOURG - Document d'enregistrement universel 2019-2020

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Rapport de gestion du Groupe Ordre du jour et projet de résolutions à l’assemblée générale mixte du 10 février 2021

net comptable de l’exercice clos le 30 septembre2020 d’un montant de 41 455 080,60 €commesuit :

Deuxième résolution Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre2020 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assembléesgénérales ordinaires,après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe (inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration) et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exerciceclos le 30 septembre2020, tels qu’ils lui ont été présentésse soldant par un bénéfice de 21,3 M€ (revenant aux actionnaires de la Société) ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résuméesdans ces rapports.

Origine ▪ Résultatde l’exercice

41 455 080,60€

▪ Reportà nouveaucréditeur ▪ Bénéficedistribuable

295 097 172,47€ 336 552 253,07€

Affectation ▪ Reportà nouveau

336 552 253,07€

▪ Total

336 552 253,07 €

Troisième résolution Affectationdes résultats

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts,l’assembléegénéraleprend acte que les dividendessuivants ont été distribuésau titre des trois précédentsexercices:

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur la proposition du Conseil d’administration,décide d’affecter le bénéfice

Exercices

Dividende global (1)

Dividende par action

2016/2017 2017/2018 2018/2019

22 943 029,20 € 22 943 029,20 € 17 533 723,79 €

0,14 € 0,14 € 0,11 €

Dont dividendes sur actions propres. (1)

Conformémentà la loi, il est rappelé que les dividendesversés au titre des trois derniers exercices ont ouvert droit, pour les personnes physiques résidant fiscalement en France, à l’abattement de 40 %, conformémentà l’article 158-3-2°du Code généraldes impôts. Quatrième résolution Approbationdes conventionset engagementsvisés aux articles L. 225-38et suivantsdu Codede commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assembléesgénérales ordinaires,après avoir pris connaissancedu rapportspécial des Commissairesaux comptessur les conventionset engagementsvisés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport, prend acte des informations relatives aux conventions conclues et aux engagements pris au cours d’exercices antérieurs visés dans ce rapport et constate l’absencede nouvellesconventionsconcluesau cours de l’exerciceclos le 30 septembre2020. Cinquième résolution Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandatairessociaux L’assembléegénérale,statuantaux conditionsde quorumet de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux telle que décrite dans le rapport sur le gouvernementd’entreprisefigurantdans le documentd’enregistrement universel 2019/2020.

Sixième résolution Approbation des informations relatives à la rémunération des mandatairessociaux mentionnéesau I de l’article L 225-37-3 du Codede commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article L. 225-100-II du Code de commerce, les informationsvisées au I de l’article L. 225-37-3du Code de commerce mentionnéesdans le rapport sur le gouvernementd’entreprisefigurant dans le documentd’enregistrementuniversel2019/2020. Septième résolution Approbationdes éléments de rémunérationversés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2020 à M. Daniel Derichebourg,Président-directeurgénéral L’assembléegénérale,statuantaux conditionsde quorumet de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseild’administration,approuve,conformémentà l’articleL. 225-100 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versésau coursde l’exerciceécouléou attribuésau titre de l’exerciceclos le 30 septembre 2020 à M. Daniel Derichebourg,Président-directeur général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2019/2020.

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