DERICHEBOURG - Document d'enregistrement universel 2019-2020

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Rapport de gestion duGroupe Déclaration de performance extra-financière

Déclaration de performance extra-financière 3.7

Le rapportreprenantl’informationextra-financièreest développéau chapitre1 du présentdocumentd’enregistrementuniversel.

Ordre du jour et projet de résolutions à l’assemblée 3.8 générale mixte du 10 février 2021

Délégation de compétence à donner au Conseil d’administrationà p l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administrationà p l’effet d’émettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital social et/ou à des titres de créance, par une offre visée à l’article L. 411-2 I du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administrationà p l’effet de réaliser une augmentation de capital réservée aux adhérentsd’un plan d’épargned’entreprise. Modificationde l’article17 des statuts afin de prévoir la consultation p écrite des administrateurs. Références textuelles applicables en cas de changement de p codification. Pouvoirsen vue des formalités. p Projet de résolutions À titre ordinaire Première résolution Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre2020 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assembléesgénérales ordinaires,après avoir pris connaissancedu rapport du Conseil d’administrationet du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre2020, tels qu’ils lui ont été présentés, lesdits comptes faisant ressortir un bénéfice net comptable de 41 455 080,60 €. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résuméesdans ces rapports. Enfin, elle constate qu’aucune des dépenses et charges visées à l’article 39-4du Code général des impôts n’est intervenueau cours de l’exerciceclos le 30 septembre2020. En conséquence,elle donnequitus aux administrateurspour l’exécution de leur mandatrespectifau cours dudit exercice.

Ordre dujour À titre ordinaire Approbationdes comptesannuels de l’exerciceclos le 30 septembre p 2020 et quitus aux administrateurs. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le p 30 septembre2020. Affectationdu résultatde l’exerciceclos le 30 septembre2020. p Approbation des conventions et engagements visés aux articles p L. 225-38et suivantsdu Code de commerce. Approbation de la politique de rémunération applicable aux p mandatairessociaux. Approbation des informations relatives à la rémunération des p mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au p titre de l’exercice clos le 30 septembre 2020 à M. Daniel Derichebourg,Président-directeurgénéral. Approbationdes élémentsde la rémunérationversés ou attribuésau p titre de l’exercice clos le 30 septembre 2020 à M. Abderrahmane El Aoufir,Directeurgénéraldélégué. Autorisationà donner au Conseil d’administrationà l’effet d’opérer p sur les actionsde la Société. À titre extraordinaire Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de p réduire le capitalsocial par annulationd’actions. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, p pour une durée de 26 mois, à l’effet de procéder à l’émission de toutes valeurs mobilièresdonnant immédiatementou à terme accès à une quotité du capital social de la Société, avec maintien du droit préférentielde souscriptiondes actionnaires. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, p pour une durée de 26 mois, à l’effet de procéder à l’émission de toutes valeurs mobilièresdonnant immédiatementou à terme accès à une quotité du capital social de la Société, avec suppression du droit préférentielde souscriptiondes actionnaires.

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