Derichebourg // Document d'enregistrement universel 2020-2021

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Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise Le Conseil d’administration

Mandats actuels : Mandats conservés au sein du Groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale : Président du Conseil de surveillance de la Banque Transatlantique Président du Conseil de Surveillance de Targobank Deutschland Mandat d’administrateur Indépendant : Groupe EPI Autre mandat : Gérant SCI familiale (locaux résidentiels) : SCI Vanol Si l'assemblée générale du 27 janvier 2022 se prononce en faveur de l’ensemble des résolutions qui lui sont proposées, à son issue, le Conseil d’administration sera alors composé de 8 administrateurs. Parmi ces administrateurs 3 seront qualifiés d’indépendants, à savoir Mme Françoise Mahiou, Mme Catherine Claverie et M. René Dangel. Le taux d’administrateur indépendant au sein du Conseil ressortirait ainsi à 37,50 %. Par ailleurs, avec 3 femmes administrateurs sur les 8 membres composant le Conseil d’administration, le taux de présence des femmes au sein du Conseil ressortirait à 37,50 %. Déclaration de non-condamnation À la connaissance de la Société, aucun des membres du Conseil d’administration n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude prononcée au cours de ces cinq dernières années. Aucun de ces membres n’a participé en qualité de dirigeant à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années, et aucun n’a fait l’objet d’une incrimination et/ou sanction publique officielle prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire. À la connaissance de l’Émetteur, aucun des membres de son Conseil d’administration n’a été empêché d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières années.

renouveler son mandat et de nommer en qualité de nouvel administrateur de la société M. René Dangel. M. René Dangel apporterait en particulier au Conseil d’administration son expertise dans le domaine de la finance et de la banque. Le Conseil a indiqué, dans l’hypothèse d’une approbation de sa nomination lors de l’assemblée générale du 27 janvier 2022, considérer M. René Dangel comme administrateur indépendant. Les informations relatives au candidat, telles que prévues par l’article R. 225-83 du Code de commerce figurent ci-après : M. René Dangel, 69 ans, de nationalité française. Formation et diplômes Maîtrise de Sciences Economiques option Gestion des Entreprises Fonctions occupées dans les 5 dernière années jusqu’au départ en retraite au 01/01/2021 Direction du réseau entreprises du Groupe CM Alliance Fédérale (dont CIC) Président du Directoire de la Banque Européenne du Crédit Mutuel Président du Conseil d’Administration de la Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco Président du Conseil de surveillance de la Banque Transatlantique Président du Conseil de Surveillance de Facto France (anciennes activités d’affacturage de Général Electrique) Président du Conseil de surveillance de CM Leasing et de Leasing Solutions (anciennes activités de Leasing mobilier de Général Electrique) Vice-Président du Conseil de surveillance de CM Equity Président du Conseil de Surveillance de Targobank Deutschland Membre du Comité de Direction Générale du Groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale , du Comité de Direction du Pole informatique (Euro Information) et du Comité des Engagements Groupe Président du Conseil d’administration et directeur général 4.2.2.2 Date initiale de nomination : CA 29/06/2004 Date du dernier renouvellement : AG 10/02/2016 M. Daniel Derichebourg, 69 ans, de nationalité française est Président du Conseil d’administration et directeur général depuis le 29 juin 2006. Autodidacte, il a démarré sa carrière en débarrassant des caves pour aider son père dans l’entreprise familiale, une petite société de récupération de déchets. Il a pris le contrôle de la société CFER en octobre 1996. ll a mené la restructuration et le développement de la société Compagnie Française des Ferrailles puis CFF Recycling. Il a dirigé l’acquisition et la restructuration du Groupe Penauille Polyservices entre 2004 et 2006 avant sa fusion avec CFF Recycling

Échéance du mandat : AG 2022 Nombre d'actions détenues : 117

intervenue en juillet 2007. Il veille aux grandes décisions stratégiques du Groupe. Il a été coopté aux fonctions d’administrateur le 29 juin 2006. Son mandat d’administrateur a été renouvelé par les assemblées générales du 3 février 2010 et du 10 février 2016. Le mandat de Président du Conseil d'administration et de directeur général de M. Daniel Derichebourg arrivera à expiration à l'issue de l'assemblée générale du 27 janvier 2022, un conseil se réunira à l'issue de cette assemblée générale afin de décider de renouveler ces mandats pour la même durée que celle de son mandat d'administrateur.

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