Derichebourg // Document d'enregistrement universel 2020-2021

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Facteurs de risque et contrôle interne Contrôle interne

Description des procédures de contrôle 2.3.3 interne mises en place Principales procédures d’organisation et de contrôle interne Afin d’atteindre ses objectifs opérationnels et financiers, le Groupe a structuré son contrôle interne en s’appuyant sur l’organisation suivante. L’organisation du Groupe repose sur une société holding cotée propriétaire de sociétés faîtières, elles-mêmes propriétaires des activités opérationnelles du Groupe. Une partie des fonctions support et des services centraux du Groupe sont exercés par délégation par Derichebourg Environnement. Cette organisation centralisée permet une application uniforme des grandes orientations et objectifs du Groupe. Les procédures sont formalisées en étroite collaboration avec l’ensemble des parties prenantes porteuses des risques tant au siège qu’au sein des filiales. Chaque procédure est signée par le responsable du processus, le Secrétaire Général et le Directeur général du Groupe. Afin d’en assurer une large diffusion, ces procédures Groupe sont communiquées par le contrôleur interne à l’ensemble des parties prenantes puis accessibles via l’intranet du Groupe. A raison d’une séance par mois, le comité stratégique DBG Finances, se réunit selon un ordre du jour déterminé par le Directeur général délégué. Les décisions et orientations stratégiques du Groupe y sont arrêtées. Le comité d'investissement Le comité d’investissement est composé du Président Directeur Général du Groupe, du Directeur général délégué, des Présidents respectifs des divisions Multiservices et Environnement, du Directeur Financier et du Secrétaire Général du Groupe. Il se tient sous la présidence de Monsieur Daniel Derichebourg. Ce comité statue sur toutes demandes d’investissements au regard de critères objectifs d’évaluation et à vocation à valider préalablement tout projet d’investissement (ou de restructuration) quel que soit son montant et sa forme (cession/acquisition/constitution de société, achat de fonds de commerce, JV, GME, acquisition/cession immobilière), tous contrats commerciaux atypiques par leur montant ou typologie ou durée… Les comités de direction Chaque division dispose de son propre comité de direction : un comité pour l’activité Environnement, présidé par le Directeur général délégué et composé des Présidents de filiales européennes de l’activité Services à l’Environnement, de la Directrice des comités au sein du Groupe 2.3.4 Le comité stratégique DBG Finances

ressources humaines, du Directeur Financier, du Secrétaire Général et d’autres intervenants en fonction des sujets abordés. Ce comité se réunit environ une fois par mois ; un comité pour l’activité Multiservices, présidé par le Président de l’activité Multiservices et composé des responsables d’activités et des responsables des fonctions support. D’autres intervenants peuvent également être conviés en fonction des sujets abordés. Ce comité se réunit au moins une fois par trimestre. Ces comités ont pour mission d’analyser les résultats commerciaux et financiers de chacune des divisions du Groupe, d’examiner l’évolution des marchés, de mettre en place les orientations du Groupe et de fixer les objectifs opérationnels et financiers. Par ailleurs, des réunions d’activités mensuelles sont organisées pour chacune des divisions pour examiner les résultats du mois. Le comité RSE Le comité RSE composé du Secrétaire Général, de la Direction financière, des Directions des ressources humaines, QSE et RSE a pour mission de suivre les plans d’actions et l’efficacité des dispositifs mis en place à travers des indicateurs de pilotage. La direction financière assure l’exécution des opérations financières (levées de capitaux auprès des marchés bancaires, financement des projets, des investissements) ; gère, en concertation avec les divisions, la trésorerie du Groupe (dettes, liquidités) à travers un système de reporting ; analyse avec les divisions les principaux risques financiers (taux, devises), et définit la politique de couverture de ces risques ; analyse les écarts entre les données prévisionnelles et les données réelles ; participe à l’analyse des projets d’investissement, des projets de contrats ; assure la fiabilité de l’information comptable et de gestion, notamment en fixant la nature, l’étendue, la forme et la fréquence des informations financières, au niveau du Groupe, que doivent fournir les divisions. Elle fixe également les standards de reporting financier, les normes et les procédures comptables, les instruments et les processus de consolidation des informations. Le secrétariat général Il a sous sa responsabilité directe le service juridique, les assurances du Groupe, le contrôle interne et la compliance. À ce titre et par délégation, le service juridique : gère l’ensemble des opérations juridiques du Groupe ; exerce une activité de conseil pour les activités opérationnelles en France ; coordonne les activités des avocats et des conseils juridiques du Groupe en France.

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