Derichebourg // Document d'enregistrement universel 2020-2021

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Facteurs de risque et contrôle interne Contrôle interne

Contrôle interne 2.3

Objectifs du contrôle interne 2.3.1 Le contrôle interne a, entre autres, pour objectif de prévenir et de maîtriser les risques résultant de l’activité de l’entreprise et les risques d’erreurs et de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier. Les procédures de contrôle ont notamment pour objet de veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que des comportements personnels s’inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l’entreprise par les organes sociaux, les lois et règlements applicables. Ces procédures de contrôle ont également pour objet de veiller à ce que les informations comptables, financières, juridiques, économiques communiquées aux organes de la Société et qui peuvent, le cas échéant, être transmises aux tiers dans le cadre réglementaire ou de la politique de communication du Groupe, soient fiables et reflètent avec sincérité l’activité et la situation de la Société. Présentation de l’organisation générale 2.3.2 du contrôle interne La fonction contrôle interne du groupe Derichebourg La fonction contrôle interne est rattachée au Secrétariat Général. Le contrôle interne pilote le dispositif de maîtrise des risques mis en place par le Groupe. Ses objectifs sont : la protection des actifs ; la fiabilité de l’information financière ; la mise en place des instructions et des orientations fixées par l’instance dirigeante ; la conformité aux lois et règlements ; le fonctionnement correct des processus internes. Il permet de : maîtriser au mieux les activités du Groupe ; rendre les opérations plus efficaces ; optimiser les ressources ; identifier les risques pouvant empêcher la réalisation des objectifs stratégiques et opérationnels ; mettre en place les contrôles et les actions de suivi. Le contrôle interne du Groupe est une fonction structurante. Il assure notamment la description des processus, la formalisation de procédures et le suivi des actions correctrices. Il harmonise les pratiques opérationnelles et managériales des filiales.

Il contribue à l’amélioration de la performance en étroite collaboration avec les opérationnels. Enfin, il est en prise avec les enjeux de l’organisation pour anticiper les besoins des métiers au regard des risques. L’environnement général de contrôle Le Groupe est organisé en un siège, la société holding Derichebourg, et deux divisions opérationnelles : les Services à l’Environnement (en ce compris les sociétés immobilières) ; le Multiservices. Le siège de l’activité Services à l’Environnement regroupe également la direction générale et les services fonctionnels centraux. Chaque division a des problématiques métier différentes avec une gestion des risques adaptée. Corrélativement, un référentiel de contrôle interne est défini pour la division Environnement et un autre pour la division Multiservices. Les activités de contrôle Les activités de contrôle reposent sur les procédures définies au niveau du siège et applicables aux sociétés des deux divisions du Groupe en prenant en compte les spécificités métiers. Ces contrôles se font a posteriori par les personnels dédiés au sein des filiales et par le contrôle interne. Le pilotage du contrôle interne La feuille de route du contrôle interne identifiant les procédures prioritaires est validée par la Direction Générale. Présentée en comité de direction, elle recense 26 procédures clés qui portent sur les processus suivants : Opérations ; Finance ; RH ; Achat ; HSE / QSE ; Compliance ; Juridique ; IT. Cette feuille de route reprend des processus standards et des processus spécifiques aux métiers du groupe Derichebourg. Elle pourra être revue à intervalles réguliers afin de l’actualiser en fonction de nouveaux risques identifiés.

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