Derichebourg // Document d'enregistrement universel 2020-2021

2

Facteurs de risque et contrôle interne Assurances

Assurances 2.2

Principaux programmes d’assurance La politique assurantielle du Groupe s’appuie sur plus de 10 programmes dont les principaux sont les suivants : Assurance Responsabilité Civile Générale : couvrant la responsabilité civile (délictuelle et contractuelle) encourue par le Groupe à l’occasion de dommages corporels, matériels et immatériels susceptibles de survenir tant en cours d’exploitation qu’après livraison ; Assurance Responsabilité Civile spécifique pour les risques de pollution ; Assurance Responsabilité Civile Aéronautique ; Assurance Dommages aux biens : couvrant les dommages matériels directs d’origine accidentelle et soudaine atteignant les biens assurés. Cette assurance intervient comme une seconde ligne après intervention de la captive de réassurance ; Assurances Flotte Automobile : sur une base commune, il s’agit essentiellement de polices adaptées en fonction des réglementations locales ; Assurances Transport : couvrant les sinistres de transports maritime, ferroviaire, terrestre, entre les sites de production du Groupe et les clients du Groupe ; Assurance Affréteur ; Assurance Décennale pour toutes les activités liées au bâtiment ; Assurances Mandataires Sociaux ; Assurance Workers Compensation, pour la couverture des accidents et maladies professionnels, qui relèvent d’un système spécifique aux États-Unis ; Assurance Cyber/Fraude, couvrant les demandes d’extorsion, la sécurité des données, la disponibilité du système informatique, l’escroquerie, faux et l’usage de faux ; Assurance-Crédit, sous la responsabilité de la Direction Financière du Groupe. Le montant global des primes toutes polices confondues au 30 septembre 2021 représente 11,6 M€.

Particulièrement soucieux de la prévention des risques, le Groupe consacre des ressources et un budget important à la formation de ses personnels, à la sécurisation des sites, à de nombreux programmes de prévention, de protection, de sécurité, santé et environnement. Néanmoins cette gestion des risques passe aussi par la souscription de polices d’assurance auprès de compagnies internationales ayant une forte solidité financière. Piloté depuis la maison mère, il revient au service Assurance du Groupe d’identifier les risques, pour chaque secteur d’activité, de définir le juste équilibre entre les besoins d’assurance et les garanties à souscrire ainsi que les niveaux de franchise et de plafond acceptables. C’est la raison pour laquelle il est fait le choix, dans un souci d’économie d’échelle, de négocier des polices au niveau central. En conséquence, l’ensemble des entités du Groupe est couvert par des polices d’assurance dites « Master » desquelles se déclinent des polices locales en conformité avec les réglementations et les risques locaux identifiés. De même, le service Assurance s’appuie sur des courtiers « Master » qui relaient vers des courtiers locaux présents dans les pays d’implantation du Groupe. Le Groupe garantit ainsi une harmonisation et une sécurisation optimale de ses polices d’assurances qu’il révise dès que nécessaire, sur la base de remontées d’information émanant des filiales et du suivi des sinistres, et a minima , annuellement. Le marché de l’assurance a été particulièrement adverse face au risque dommages aux biens notamment dans le secteur d’activité relevant du recyclage et de la gestion des déchets, compte tenu d’un nombre important d’incendies intervenus sur des sites du secteur « Déchets » en général, le plus souvent dans des activités différentes de celles du Groupe. Du fait de sa maturité et de sa politique volontariste d’investissement dans la prévention menée depuis plus de trois ans, le groupe Derichebourg a pu conserver auprès de son assureur historique une couverture assurantielle. Néanmoins les conditions ont été plus sévères avec un niveau de franchise élevé, pour une garantie réduite. Face à ce retournement de marché, le Groupe a constitué une captive de réassurance (Derichebourg Ré) basée au Luxembourg dans l’attente d’un alignement du droit français avec les dispositifs fiscaux propres à ce schéma assurantiel alternatif. Ainsi paré, il est désormais en capacité de réduire sa dépendance au marché de l’assurance dommages aux biens, ce qui lui permet de réduire son montant de prime, maîtriser son risque, valoriser sa prévention et optimiser sa rétention.

DERICHEBOURG Document d’enregistrement universel 2020/2021 46