Derichebourg // Document d'enregistrement universel 2020-2021

2

Facteurs de risque et contrôle interne Facteurs de risque

Variation (N/N-1)

Risques

Dispositifs de maîtrise

15. L’application de la directive IED (Émissions industrielles) pourrait nécessiter la réalisation d’investissements, principalement destinés à réduire les émissions dans l’air des broyeurs, sonores, et les émissions dans l'eau. 16. Conséquences financières d’un non-respect involontaire de la réglementation sociale : le Groupe emploie plus de 30 000 collaborateurs dans des activités de services intensives en main-d’œuvre. La complexité de la gestion sociale (calcul des heures, allégements de charges...) pourrait donner lieu à des redressements de cotisations significatifs malgré une absence d’intention de contourner la réglementation. 17. Le Groupe porte le titre de dernier exploitant sur tous les sites qu'il exploite, il est tenu à une remise en état des différents sites en cas d’arrêt d’activité, selon un objectif à déterminer avec les mairies et les préfectures. Le Groupe s’efforce de limiter les éventuelles conséquences sur les milieux de son activité, notamment grâce à la présence de dalles bétons, mais il ne connaît pas l’historique de tous les sites qu'il exploite. En cas d’arrêt d’activités, des sommes significatives pourraient être décaissées pour remettre en état et dépolluer certains sites 18. L’Union européenne étudie une réforme en profondeur des conditions d’exportation des déchets hors de l’Union. En fonction des textes réglementaires applicables à l’issue des réflexions en cours, il se peut que le Groupe ne puisse plus exporter hors de l’Union européenne certains types de déchets qu’il exporte aujourd’hui, ce qui pourrait impacter son chiffre d’affaires, sa profitabilité et sa position financière. 19. Certains acteurs économiques pourraient souhaiter modifier la nature des relations contractuelles qu’ils ont avec le Groupe, demeurer propriétaire des matières confiées, et utiliser le Groupe comme prestataire de services. 20. Mise en place d’une boucle inflationniste prix-salaire, avec difficulté de répercuter aux clients la totalité des hausses de salaires.

Cette réglementation concernera tous les acteurs de la profession. Des investissements sont prévus sur l’exercice 2021-2022 dans l’optique de mettre en conformité les sites qui ne seraient pas déjà conformes à cette nouvelle réglementation. Devant la complexité croissante, le Groupe regroupe les fonctions paie dans des centres de service partagés pour mutualiser les expertises.

=

=

Sur l’immense majorité des sites sur lesquels il est présent, le Groupe a une intention de poursuite de l'activité. Sur les quelques sites sur lesquels il prévoit d’arrêter son activité, le Groupe constate des provisions quand il dispose de plans de gestion établis en cohérence avec le devenir futur du site. Au 30 septembre 2021, le montant des provisions pour remise en état et dépollution s’élève à 9,4 M€.

=

Certains produits exportés par le Groupe sont d’un niveau de qualité qui permet, sous certaines conditions, de « sortir » du statut de déchet pour obtenir celui de produit. Le Groupe se prépare à ces évolutions réglementaires, en favorisant la qualité de ses ferrailles et métaux non ferreux, de manière à pouvoir continuer à exporter hors de l’Union européenne. Certains contrats fonctionnent déjà selon ce schéma. Si ce mode de relations contractuelles est financièrement moins intéressant en période de hausse des cours, il est plus protecteur en cas de baisse des cours des matières. Dans le cadre de la contractualisation des relations commerciales de la division Multiservices, l’introduction de mécanismes d’indexation des prix anticipant un contexte inflationniste des salaires devra être envisagée. Le Groupe dispose d’une organisation informatique fiable fondée sur la duplication des salles machines, des plans de bascule testés, et la sauvegarde régulière des données. Le Groupe a également souscrit une assurance Cybercriminalité. Des tests d’intrusions par un cabinet indépendant sont également effectués et les équipes sont régulièrement sensibilisées aux risques cyber/fraude.En plus de l’ensemble des actions entreprises et détaillés ci-dessus, le Groupe a décidé d’effectuer un état des lieux du dispositif interne de lutte contre la cybercriminalité. Cet audit sera effectué par un cabinet spécialisé certifié ANSSI. L’objectif est de pouvoir identifier des points d’amélioration en intégrant les pratiques de place. Une direction IT est en place au sein de Multiservices en complément de l’IT Groupe. De plus aucun outil n’est implémenté sans l’accord de la direction générale du Groupe.

=

Risques informatiques

21. Un sinistre informatique de grande ampleur (panne hardware, cybercriminalité…) pourrait affecter les activités du Groupe.

22. La non-digitalisation des outils et processus clés du Groupe pourrait engendrer des problématiques de compétitivité et également de non-optimisation des processus. De plus, des coûts importants pourraient être engendrés pour la mise en œuvre de nouvelles fonctionnalités non rentables et non suffisamment sécurisées.

=

DERICHEBOURG Document d’enregistrement universel 2020/2021 44