Derichebourg // Document d'enregistrement universel 2020-2021

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Facteurs de risque et contrôle interne Facteurs de risque

Variation (N/N-1)

Risques

Dispositifs de maîtrise

Risques liés au déroulement des opérations

5. Importantes difficultés à faire évoluer le système opérationnel et dépendance aux personnels IT qui ont accumulé du savoir concernant les systèmes opérationnels (achat, stock…) et ses fonctionnalités. 6. Survenance d’un événement majeur au sein de l’activité Recyclage (grève, pénurie carburant, inondations prolongées…) qui entrainerait une rupture prolongée de la chaîne logistique. 7. Indisponibilité prolongée d’un outil industriel non redondant : certains outils de tri ou d’affinage n’existent que sur un seul site du Groupe. Leur indisponibilité prolongée serait de nature à affecter significativement les activités du Groupe. 8. Accident majeur sur un centre de recyclage (explosion, incendie, accident corporel…) ou survenance d’une catastrophe naturelle (tremblement de terre, inondation…) interrompant les opérations.

Accompagnement par un cabinet indépendant sur la gestion de projet pour documenter, améliorer la formalisation du descriptif du système (formalisation de modes opératoires sur la base de la connaissance des consultants internes IT). Activité disséminée sur une multitude de sites, ce qui permet de trouver une alternative rapidement si un site n’est plus en mesure de fonctionner correctement. Le Groupe mène une politique d’entretien régulier de ses installations. Les produits intermédiaires pourraient être vendus en l’état, à des conditions moins avantageuses. Le Groupe déploie une politique de sécurité au travail (cf. 3.3.1) de manière à protéger ses collaborateurs. Aucun des sites du Groupe ne traite plus de 10 % des volumes. En outre, les tonnages pourraient être détournés vers des sites peu éloignés gérographiquement. Enfin, le Groupe dispose de programmes d'assurances destinés à assurer les conséquences financières assurables en cas de survenance de tels sinitres. L’industrie aéronautique repose sur plusieurs contrôles successifs des opérations. La filiale Derichebourg Aeronautics Services dispose d’une politique qualité dont l’application est vérifiée par son client. Par ailleurs, une police d’assurance spécifique a été mise en place. Le Groupe a mis en place plusieurs plans d’actions sur le sujet : - relations régulières à tous les niveaux d'Airbus ; - politique Airbus de gestion des fournisseurs ; - diversification vers d'autres clients (Boeing) pour atténuer la dépendance à Airbus ; - dispositif d’aide de l’Etat (activité partielle de longue durée) en cas de pandémie et d’arrêt d’activité. Le nombre de jours de grève est faible historiquement. Le Groupe s’efforce de maintenir une ambiance de travail professionnelle, de qualité, avec une proximité de management. Le Groupe bénéficie d’une organisation interne agile ou le nombre de fonctions clés est assez limité.

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9. La filiale Derichebourg Aeronautics Services intervient dans l’assemblage ou l’inspection qualité d’un grand nombre d’avions. En cas d’accident aérien impliquant un avion sur lequel Derichebourg Aeronautics Services est intervenu, sa responsabilité pourrait être recherchée. 10. Forte baisse du chiffre d'affaires réalisé par Derichebourg Aeronautics Services avec Airbus que ce soit par perte de confiance / baisse du volume propre d'activité d'Airbus.

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11. Survenance d’une grève de grande ampleur dans certaines activités de services.

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12. Le succès des opérations du Groupe dépend notamment des compétences, du savoir-faire et de l’implication du management. Le Directeur général, le Directeur général délégué, les directeurs des principales activités du Groupe sont des personnes essentielles au bon déroulement des opérations. Le départ ou l’indisponibilité prolongée de l’un d’entre eux pourrait être préjudiciable au Groupe. 13. Le Groupe exporte une part significative des tonnages de ferrailles ou métaux non ferreux qu’il traite. La majorité des volumes exportés ne nécessite pas de formalités complexes. Certaines exportations doivent faire l’objet de formalités particulières (notifications). Dans le cadre d’un contexte réglementaire en évolution, l’exportation de marchandises non conformes aux prescriptions pourrait survenir, pouvant entraîner un retour de la marchandise et/ou l’application d’amendes. 14. La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) collectée lors de la mise en décharge de résidus de broyage pourrait augmenter significativement, et les possibilités de mise en décharge réduites. La survenance de ces situations affecterait les résultats du Groupe.

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Risques réglementaires

Les documents accompagnant les marchandises exportées font l’objet d’un soin particulier, ils sont préparés par des personnes spécialisées dans ces sujets.

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La réglementation prévoit désormais un accès prioritaire aux centres de tri performants. Le Groupe estime que ses centres de broyage seront éligibles à cet accès prioritaire. La contrepartie de cet accès prioritaire sera vraisemblablement la réservation de capacités annuelles d’enfouissement, avec engagement de payer la capacité réservée. Le Groupe travaille par ailleurs à améliorer le tri des fractions aujourd’hui non valorisables (résidus de broyage légers, refus d’induction) dans le cadre d’un des objectifs qu’il s’est fixés en matière de RSE (cf. 3.5). Le succès de ces actions nécessite l’identification de filières commerciales capables d’utiliser les différents sous-produits.

DERICHEBOURG Document d’enregistrement universel 2020/2021 43