Derichebourg // Document d'enregistrement universel 2020-2021

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Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise Conventions réglementées

Le montant de la rémunération annuelle s’élève à 1 300 000 € HT. Dans le cadre de cette convention, votre Société a enregistré une charge de 975 000 € HT pour la période du 1 er janvier au 30 septembre 2021. Motifs justifiant de l’intérêt de la convention pour la société Votre Conseil a motivé cette convention de la façon suivante : votre Société bénéficie des moyens humains, matériels et techniques de la société DBG Finances afin de lui permettre d’exercer ses activités. Il est rappelé que la société DBG Finances participe directement et activement à l’animation du Groupe Derichebourg et de ses filiales ainsi qu’à leur développement stratégique. Cette nouvelle convention reprend à l’identique l’ensemble des clauses et conditions de celle venue à expiration le 31 décembre 2020. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale En application de l’article R.225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. 1. Convention de licence de marque DERICHEBOURG avec la société TBD Finances Administrateur concerné : Monsieur Daniel Derichebourg, Président du Conseil d’Administration et Directeur Général de votre Société et Administrateur Délégué de la société TBD Finances. Nature et objet Le Conseil d’administration réuni le 4 décembre 2018 a approuvé la conclusion d’une convention de licence de la marque Derichebourg avec la Société TBD Finances, propriétaire de cette marque, et a fixé le montant de la redevance de licence de la marque Derichebourg à 0,07 % du chiffre d’affaires consolidé du pôle Environnement et à 0,12 % du chiffre d’affaires consolidé du pôle Multiservices. Cette convention a pris effet le 1 er mars 2019 pour une durée de dix ans. Modalités Le montant de la redevance comptabilisé en charges par votre Société au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2021 s’élève à 2 988 141 € HT. 2. Convention de prestations de services avec la société DBG Finances Administrateur concerné : Monsieur Daniel Derichebourg, Président du Conseil d’Administration et Directeur Général de votre Société et gérant commandité de la société DBG Finances. Nature et objet Votre Conseil d’Administration du 5 décembre 2017 a autorisé, pour une période de trois années à compter du 1 er janvier 2018, le renouvellement de la convention d’assistance conclue avec la société DBG Finances au titre de laquelle cette dernière participe à la conduite de la politique du Groupe ainsi qu'à l’animation et au contrôle de ses filiales notamment par la fourniture et la centralisation d’outils de gestion et de services dans les domaines directorial, administratif, financier et commercial. Votre Conseil d’Administration du 4 décembre 2018 a autorisé la modification du montant de la rémunération de la prestation de services facturée par la société DBG Finances afin de le ramener à la somme de 1 300 000 € HT pour les années civiles 2019 et 2020. Un avenant à la convention a été conclu le 2 janvier 2019. Modalités Le montant de la charge comptabilisée par votre Société au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2021 pour la période du 1 er octobre au 31 décembre 2020 s’élève à 325 000 € HT.

Paris, Paris et Paris-La Défense, le 10 décembre 2021

Les Commissaires aux comptes

BM&A Gilles Rabier

DENJEAN & ASSOCIES AUDIT Clarence Vergote

ERNST & YOUNG Audit Pierre Abily

DERICHEBOURG Document d’enregistrement universel 2020/2021 119