Derichebourg // Document d'enregistrement universel 2020-2021

4

Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise Déclaration des dirigeants sur les transactions sur les titres de la Société

Déclaration des dirigeants sur les transactions sur les titres 4.7 de la Société

Au cours de l'exercice, une opération de cession de titres de la Société par un mandataire social a été déclarée auprès de l'Autorité des marchés financiers : cession le 28 janvier 2021 de 25 000 actions au prix unitaire de 5,50 € par M. Abderrahmane El Aoufir, Directeur général délégué, notifiée à l'AMF le 29 janvier 2021.

Éléments susceptibles d’avoir une influence 4.8 en cas d’offre publique

Les éléments suivants sont susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique : la structure de détention du capital de la Société décrite en 6.1 ; l’existence de droits de vote double sous certaines conditions, décrits en 6.1.1 ; la capacité à intervenir sur les titres de la Société décrits en 6.6 ; les effets de l’utilisation éventuelle des délégations en cours relatives à l’émission de titres donnant accès au capital (cf . 4.2.5) ;

les dispositions des contrats de crédits syndiqués relatives aux cas d’exigibilité anticipée en cas de changement de contrôle de la Société (note 4.11.1.5 de l’annexe aux comptes consolidés) ; les dispositions du contrat de licence de marque conclu avec la société TBD Finances, contrôlée par la famille Derichebourg, et la société Derichebourg pour l’utilisation de la marque Derichebourg, décrit en 4.6.2.

DERICHEBOURG Document d’enregistrement universel 2020/2021 120