Derichebourg // Document d'enregistrement universel 2020-2021

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Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise Les comités spécialisés

Les comités spécialisés 4.3

Comité d’audit 4.3.1 Le Conseil est assisté d’un comité d’audit, composé de quatre administrateurs dont trois administrateurs indépendants. Le comité d’audit comprend M. Bernard Val (Président), Mme Françoise Mahiou, Mme Catherine Claverie et M. Boris Derichebourg. Les mandataires sociaux exécutifs ont pu être conviés à ces réunions en tant qu’invités en fonction des sujets, à la demande des membres du comité. Le comité d’audit remplit les missions qui lui sont dévolues par l’article L. 823-19 du Code de commerce. Le comité d’audit assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières, et, en particulier le suivi : du processus d’élaboration de l’information financière, notamment au travers de l’examen du périmètre des sociétés consolidées ; de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, de leur déploiement et de la mise en œuvre d’actions correctrices le cas échéant ; du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes ; de la compétence et de l’indépendance des experts extérieurs auxquels le Groupe a recours. Dans ce cadre, le comité a notamment pour mission : d’examiner le périmètre de consolidation et les projets d’états financiers consolidés et sociaux et de rapports y afférents qui seront soumis à l’approbation du Conseil d’administration, les méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes consolidés ou sociaux, ainsi que le traitement adéquat des opérations significatives au niveau du Groupe ; de s’assurer du choix du référentiel de consolidation des comptes, de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes consolidés ou sociaux, ainsi que du traitement adéquat des opérations significatives au niveau du Groupe ; de s’assurer auprès de la direction générale que l’ensemble des communications légales et financières auprès des autorités boursières sont régulièrement accomplies ; d’évaluer le degré de satisfaction des Commissaires aux comptes concernant la qualité des informations reçues des services de la Société dans l’exercice de leur mission et recueillir les commentaires du management quant au degré de sensibilité des Commissaires aux comptes aux affaires du Groupe et à son environnement ;

d’examiner toute information portée à sa connaissance quant aux opérations et transactions de la Société soulevant un problème d’éthique, et quant aux transactions qui selon leur nature et la personne concernée feraient apparaître un conflit d’intérêts ; de s’assurer que les principaux risques sont identifiés, gérés et portés à sa connaissance. Il examine à cet effet les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, le programme d’audit interne, suit son évolution et les résultats des plans d’action, attire l’attention du Conseil sur les améliorations qui ont été faites ou qui restent à réaliser ; de donner un avis sur la nomination ou le renouvellement des Commissaires aux comptes ; de s’assurer de l’indépendance et de l’objectivité des Commissaires aux comptes. Au cours de cet exercice il s'est réuni deux fois, en visioconférence, le 2 décembre 2020 et le 19 mai 2021, avec un pourcentage de participation de 100 %. Les principaux sujets examinés par le Comité en 2020/2021 ont été les suivants : examen des comptes consolidés au 30 septembre 2020 et du rapport complémentaire des Commissaires aux comptes au comité d’audit ; avis et recommandations au Conseil d’administration sur le projet de document d’enregistrement universel ; projet de constitution d’une société captive de réassurance ; examen des comptes consolidés semestriels au 31 mars 2021 ; conclusions de l’AMF sur la revue du document d’enregistrement universel 2020 ; analyse de l’évaluation des travaux du Conseil d’administration et des comités. À l'issue de l'assemblée générale du 27 janvier 2022, le Conseil d'administration reverra la composition des comités spécialisés et notamment la désignation d'un nouveau Président du comité d'audit.

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