Derichebourg // Document d'enregistrement universel 2020-2021

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Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise Les comités spécialisés

Comité des nominations 4.3.2 et des rémunérations Le comité des nominations et des rémunérations a été mis en place par décision du Conseil d'administration du 22 octobre 2018. La composition de ce comité est la suivante : Mme Catherine Claverie (Présidente), M. Bernard Val, Mme Françoise Mahiou et M. Thomas Derichebourg. Le comité des nominations et des rémunérations a pour mission d’examiner et de faire des recommandations ou des propositions au Conseil d’administration sur les sujets suivants : la composition du Conseil d’administration et le fonctionnement de ses comités ; la dissociation ou le cumul des fonctions de Président du Conseil d’administration et de directeur général ; les renouvellements et nominations de nouveaux administrateurs ; la détermination des administrateurs indépendants au regard des critères édictés par le Code AFEP-MEDEF ;

le plan de succession des dirigeants mandataires sociaux de la Société ; l’étude de l’ensemble des éléments composant la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de la Société ; l’examen de l’enveloppe et des modalités de répartition des jetons de présence. Au cours de cet exercice il s'est réuni une fois, en visioconférence, le 2 décembre 2020, avec un pourcentage de participation de 100 %. Les principaux sujets examinés par le Comité en 2020/2021 ont été les suivants : examen de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux ; examen des critères d’indépendance des administrateurs ; avis et recommandations au Conseil d’administration sur le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise. À l'issue de l'assemblée générale du 27 janvier 2022, le Conseil d'administration reverra la composition des comités spécialisés.

DERICHEBOURG Document d’enregistrement universel 2020/2021 109