Rapport annuel 2023

RAPPORT DE GESTION Déclaration de performance extra-financière

b. Référentiels GRI – Indicateurs conformité Libellé Nombre de personnes chargées de la conformité

2023

Unité

2022

Variation

ETP ETP

5,42

2,46

+120%

Nombre de personnes chargées de la lutte anti-blanchiment

9,8

7,8

26%

Nombre de salariés formés à la lutte anti-blanchiment*

Inscrits

2 370

2 013

18%

Pourcentage de salariés formés à la lutte anti-blanchiment*

%

94,3

96

-2%

Nombre de condamnations de corruption imputables au Crédit Coopératif

/ / /

0 0 0 0 0

0 0

Nombre de sanctions non financières

Nombre de sanctions financières

1

(100%) (100%)

Montant total des sanctions financières significatives (hors amendes fiscales) Nombre de plaintes à l’encontre de l’entité et relatives aux droits de l’Homme Nombre total d’incidents de non-conformité aux réglementations concernant la communication marketing Nombre total d’incidents de non-conformité aux réglementations et aux Codes volontaires concernant l’information sur les produits et les services et leur étiquetage Nombre total d’actions en justice intentées contre l’entité pour comportement anticoncurrentiel / Nombre de plaintes fondées pour atteintes à la vie privée et de perte de données relative aux clients / Nombre de condamnations non pécuniaires prononcées à l’encontre de l’entité pour manquement aux obligations en matière d’environnement / k€ / / /

39

0

0

0

0

0

0

0

2

0

+100%

0 0

0 0

Montant des amendes et des sanctions environnementales significatives

k€

* Sur les deux dernières années (ETP moyen sur l’année).

c. Démarche commerciale responsable et protection des intérêts des clients Surveillance des produits et analyse RSE des nouveaux produits et services Une procédure de validation des nouveaux produits et services bancaires et financiers destinés à la clientèle des deux réseaux est en place dans le Groupe BPCE depuis septembre 2010. Elle vise à assurer une maîtrise satisfaisante des risques liés à la commercialisation des produits et services auprès de la clientèle par la prise en compte, dans la conception, dans les documents promotionnels et les modalités de commercialisation, des diverses exigences réglementaires en la matière, visant en particulier à protéger les intérêts de la clientèle ainsi que des données personnelles. Cette attention portée à la protection des intérêts et des données des clients s’est accrue avec le développement des offres de services et des applications digitales dans les domaines bancaire et financier. Les différentes expertises du Groupe BPCE (juridique, finances, risques, systèmes d’information, conformité, fiscalité, sécurité) sont mobilisées et réunies dans le cadre du Comité de validation et d’autorisation de mise en marché (COVAMM), qui valide chaque nouveau produit ou service avant sa mise en marché. Pour fluidifier et sécuriser le processus de validation des offres commerciales, un outil informatique collaboratif a été mis en place depuis juillet 2017 (Plateforme COVAMM). Cette procédure à l’œuvre à l’échelon de BPCE SA au bénéfice de l’ensemble des établissements du Groupe, est complétée par chacun d’eux à l’échelon local pour assurer une mise en marché des produits en vérifiant la conformité aux besoins et les attentes des clients dans une optique de maîtrise des risques.

Un dispositif analogue s’applique aux processus de vente, notamment de vente à distance, ainsi qu’aux supports commerciaux utilisés pour la promotion courante des produits et services auprès de la clientèle. Par ailleurs, la conformité Groupe BPCE coordonne la validation des défis commerciaux nationaux, s’assure que les conflits d’intérêts sont encadrés et que la primauté des intérêts des clients est prise en compte. La conformité Groupe BPCE veille tout particulièrement à ce que les procédures et parcours de vente, ainsi que démarches commerciales, garantissent à tout moment et pour tous les segments de clientèle, le respect des règles de conformité et déontologiques, notamment que le conseil fourni au client est adapté à ses besoins. Le Crédit Coopératif n’a pas mis en place de dispositif d’étiquetage systématique de la RSE sur l’ensemble de ses produits bancaires. Les produits à forte connotation RSE, produits environnementaux et produits solidaires et sociaux, sont placés dans une gamme spécifique afin d’être bien identifiés par les clients. En 2023, le Crédit Coopératif a poursuivi la commercialisation du Prêt Choisir son Impact afin d’encourager ses clients dans leur démarche RSE. L’atteinte d’indicateurs environnementaux et sociaux, deux ans après la mise en place du prêt, permet une diminution du taux d’intérêt.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2023