Rapport annuel 2023

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Déclaration de performance extra-financière

Des services financiers pour accompagner l’entrepreneuriat et les particuliers en situation de fragilité

C’est le plus haut niveau d’activité jamais atteint dans le cadre du partenariat avec l’ADIE (1) . On y voit le bénéfice dans les modalités de décisions d’octroi du Crédit Coopératif qui est plus réactif en pilotant un encours plafond. Cela permet à l’ADIE de disposer plus rapidement de fonds et d’utiliser plus facilement les lignes de refinancement. Ces financements ont permis à 1 933 bénéficiaires de minima sociaux de créer leur entreprise et à 1 629 personnes, exclues du crédit bancaire classique, de réaliser un projet personnel.

Le Crédit Coopératif promeut une finance plus inclusive, notamment via le développement du microcrédit professionnel. Le Crédit Coopératif a contribué en 2023 au financement d’entrepreneurs et de particuliers pour un montant de 17,2 millions d’euros.

2023

Libellé

Unité

2022

Variation

Nombre de partenaires pour le microcrédit personnel

/

0

144

(100%)

Refinancement de l’ADIE pour les microcrédits professionnels et personnels

k€

17 210 1 629 7 670 1 933 9 540

13 438

+28%

Nombre de clients ayant perçu un microcrédit personnel ADIE

/

1 724

(6%)

Production annuelle de microcrédits personnels ADIE – en montant Nombre de microcrédits professionnels ADIE versés dans l’année Production annuelle de microcrédits professionnels ADIE – en montant Nombre de microcrédits professionnels garantis France Active versés dans l’année Production annuelle microcrédits professionnels garantis France Active – en montant Nombre de clients bénéficiant de microcrédits professionnels garantis France Active Nombre de prises de participation dans des institutions de microfinance (IMF)

k€

7 115

+8%

/

1 982 6 323

(2%)

k€

+51%

/

189

182

+4%

k€

9 800

10 948

(10%)

2

/ /

191

184

+4%

9

9

Montant global des prises de participation dans des IMF

k€ k€

9 218

9 049 7 026

+2%

Montant global des refinancements d’IMF

4 000

(43%)

Fondamental 3 : L’éthique dans les affaires a. Lutte contre le blanchiment, prévention de la fraude, prévention de la corruption, respect des Droits de l’Homme Le Groupe Crédit Coopératif s’adosse à l’engagement du Groupe BPCE au Global Compact qui a été renouvelé en 2018. Le Global Compact (Pacte mondial des Nations Unies) recouvre dix principes, relatifs au respect des Droits de l’Homme, des normes internationales du travail, de la protection de l’environnement et de la prévention de la corruption. Le Groupe BPCE a obtenu le niveau Advanced, qui est le plus haut niveau de différenciation du Global Compact des Nations Unies, et exprime ainsi sa volonté au plus haut niveau de poursuivre la prise en compte de ces principes dans la mise en œuvre de sa stratégie, dans sa culture d’entreprise et l’exercice de ses métiers. La prévention de la corruption fait partie des dispositifs de sécurisation financière des activités du Groupe Crédit Coopératif, et notamment : à travers la lutte contre le blanchiment d’argent et le ● financement du terrorisme, la lutte contre la fraude, la surveillance des personnes politiquement exposées, le respect des embargos, le respect de la loi Sapin II ; le respect par les collaborateurs des règles de déontologie et ● d’éthique professionnelles par application des politiques de prévention des conflits d’intérêts, le respect des politiques de cadeaux, avantages et invitations, les principes de confidentialité et de secret professionnel. Des sanctions disciplinaires sont prévues pour manquement au respect de ces règles professionnelles régissant les activités des entreprises du Groupe ; la vigilance apportée aux contributions politiques ou à des ● agents publics, les donations, le mécénat et le sponsoring, ainsi que le lobbying ; l’encadrement des relations avec les intermédiaires et les ● apporteurs d’affaires : contrats standardisés dans le Groupe

décrivant les prestations et obligations réciproques et fixation contractuelle des rémunérations ; une cartographie d’exposition aux risques de corruption ; ● une formation réglementaire relative aux règles de l’éthique ● professionnelle et de lutte contre la corruption ; la mise en place du dispositif HATVP (haute autorité pour la ● transparence de la vie publique) en 2023 ; un dispositif de recueil d’alertes intégré aux règlements ● intérieurs est à la disposition des collaborateurs. Le Crédit Coopératif dispose par ailleurs de normes et procédures encadrant la connaissance client, d’une part, des diligences de classification et de surveillance des clients d’autre part. Dans le cadre de l’organisation du contrôle interne, il s’appuie sur des outils d’alertes, de détection. Des plans de contrôle permanents contribuent à la sécurité du dispositif. Ces éléments sont détaillés dans le chapitre 7 (Organisation et activité du Contrôle interne) de ce rapport de gestion. Le Crédit Coopératif dispose également de normes et procédures comptables conformes aux standards professionnels. Le dispositif de contrôle interne, relatif à l’information comptable intégrée, vise à vérifier les conditions d’évaluation, d’enregistrement, de conservation et de disponibilité de l’information, notamment en garantissant l’existence de la piste d’audit au sens de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne. Ce dispositif de contrôle participe au plan de prévention et de détection de fraude et aux faits de corruption ou de trafic d’influence. Plus globalement, ces dispositifs sont formalisés et détaillés dans la Charte faîtière relative à l’organisation du contrôle interne du Groupe BPCE et la Charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents. Enfin, des actions de sensibilisation aux règles de l’éthique professionnelle sont réalisées auprès des collaborateurs du Crédit Coopératif.

ADIE : Association pour le droit à l’initiative économique. (1)

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2023