Rapport annuel 2023

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Organes d’administration, de direction et de surveillance

Objectifs de rémunération variable pour les professionnels des marchés financiers Les professionnels des marchés financiers disposent au titre de l’exercice 2023 d’une rémunération variable basée d’une part sur des objectifs qualitatifs déclinés de Nouvelles Frontières et d’une appréciation du manager et d’autre part sur des objectifs quantitatifs, individuels et collectifs. Les montants de la rémunération variable des professionnels des marchés financiers pour l’exercice 2023 ont été examinés par le Comité des rémunérations du 12 mars 2024. Pour les autres personnels régulés Les rémunérations variables des autres personnels régulés au titre de l’année 2023 ont été examinées par le Comité des rémunérations du 12 mars 2024. En conformité avec les articles L. 511-71 à L. 511-85 du Code monétaire et financier, une politique en matière de paiement des rémunérations variables est définie. Dans le cadre de l’évolution des normes applicables en la matière, le Conseil d’administration du 21 octobre 2021 a adopté les règles ci-dessous exposées. Lorsque la rémunération variable attribuée au titre de l’exercice N est supérieure à 50 000 euros et représente plus du tiers de la rémunération totale, les règles d’étalement suivantes s’appliquent : Politique en matière de paiement des rémunérations variables

Pour les autres preneurs de risques : ● 50 % sont versés année N+ 1, 10 % sont versés en année N+ 2,

40 % sont versés sur 4 ans à partir de l’année N+ 2, à raison de 10 % par an sous réserve, chaque année, que le résultat net, hors éléments jugés exceptionnels par le Comité des rémunérations, soit positif. La rémunération variable des mandataires sociaux et collaborateurs preneurs de risques n’est pas garantie au-delà d’un an. Le Conseil d’administration détermine s’il y a lieu de déclencher le versement de la part de rémunération variable différé dans le temps. La rémunération variable différée (50 %) est indexée sur 50 % de l’évolution du RNPG du Groupe BPCE sur 3 ans et sur 50 % de l’évolution du RN de l’établissement. Le Crédit Coopératif est une société coopérative qui n’émet pas d’instruments financiers indexés sur la création de valeur à long terme. Par conséquent, l’intégralité de la rémunération variable est versée en espèces. Par ailleurs, en application des règles du Groupe BPCE, la rémunération variable peut faire l’objet d’un malus dans les cas suivants : infraction importante à une règle de conformité ou de ● risque ayant conduit à la survenance d’un incident dont l’impact potentiel ou avéré est supérieur à 300 milliers d’euros : le pourcentage de réduction peut atteindre - 10 % ; infraction significative, à une règle de conformité ou de risque ● ayant conduit à la survenance d’un incident dont l’impact potentiel ou avéré est supérieur à 0,5 % des fonds propres de l’établissement : le pourcentage de réduction peut atteindre - 100 % ; non-participation aux formations réglementaires obligatoires : ● - 5 % par formation.

Pour les mandataires sociaux : ● 50 % sont versés année N+ 1, 10 % sont versés en année N+ 2,

40 % sont versés sur 5 ans à partir de l’année N+ 2, à raison de 8 % par an sous réserve, chaque année, que le résultat net, hors éléments jugés exceptionnels par le Comité des rémunérations, soit positif.

Informations quantitatives concernant les rémunérations de la population régulée 3.7.4 Rémunérations et avantages individuels versés durant l’exercice 2023 aux mandataires sociaux (article L. 225-37-3 du Code de commerce et Position – Recommandation AMF n° 2009-16) Jérôme Saddier Président du Conseil d’administration (en euros) Exercice 2023 Exercice 2022 Montants dus (3) Montants versés (4) Montants dus (3)

Montants versés (4)

Rémunération fixe (1)

290 000,04

290 000,04

290 000,04

290 000,04

Rémunération variable (1) (2) Rémunération exceptionnelle Jetons de présence Avantages en nature (5)

3 936,00

3 936,00

3 939,60

3 939,60

Autres rémunérations (6)

26 693,44

26 693,44

25 425,05

25 425,05

TOTAL

320 629,48

320 629,48

319 364,69

319 364,69

Base brute avant impôts. (1) Les critères sont présentés en point 3.6.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise. (2) Rémunérations attribuées au dirigeant mandataire social au titre de l’exercice quelle que soit la date de versement. (3) Intégralité des rémunérations versées au dirigeant mandataire social au cours de l’exercice. (4) Avantage lié au véhicule de fonction. (5) (6) dont Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise, dispositif d’assurance chômage alternatif pour les mandataires sociaux et chefs d’entreprise et prime de rentrée scolaire.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2023