Rapport annuel 2023

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Comptes individuels annuels du Crédit Coopératif au 31 décembre 2023

PRINCIPALES HYPOTHÈSES ACTUARIELLES

Exercice 2023

Exercice 2022

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Compléments de retraite et autres régimes

Autres avan tages

Compléments de retraite et autres régimes

Autres avan tages

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Taux d’actualisation

3,20 %

2,98 %

3,74 %

3,66 %

Taux d’inflation

2,40 %

2,40 %

2,40 %

2,40 %

Taux de croissance des salaires

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Taux d’évolution des coûts médicaux

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Table de mortalité utilisée

TGH05-TGF05 TGH05 TGF05

TGH05-TGF05 TGH05 TGF05

Duration

12,4

7,8

11,6

8,5

Sur l’année 2023, sur l’ensemble des – 1 209 milliers d’euros d’écarts actuariels générés sur les indemnités de fin de carrière, - 2 041 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, + 781 milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et + 51 milliers d’euros proviennent des écarts démographiques. Au 31 décembre 2023, les actifs de couverture du régime de retraite du Crédit Coopératif sont répartis à hauteur de 80,6 % en obligations, 12,3 % en actions, et 7,1 % en actifs immobiliers.

Les tables de mortalité utilisées sont : TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ● ainsi que pour CGPCE et CARBP. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »).

4.10.4

Provisions PEL/CEL

ENCOURS DE DÉPÔTS COLLECTÉS

31/12/2023

31/12/2022

en milliers d’euros

Encours collectés au titre des Plans d’épargne-logement (PEL) ancienneté de moins de 4 ans ●

36 869

24 628

ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans ●

162 572

174 849

3

ancienneté de plus de 10 ans ●

79 617

82 046

Encours collectés au titre des plans épargne-logement Encours collectés au titre des comptes épargne-logement

279 058

281 523 30 150 311 673

37 628

TOTAL

316 686

ENCOURS DE CRÉDITS OCTROYÉS

31/12/2023

31/12/2022

en millions d’euros

Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement ● au titre des comptes épargne-logement ●

70 97

9

110 119

TOTAL

167

PROVISIONS SUR ENGAGEMENTS LIÉS AUX COMPTES ET PLANS ÉPARGNE-LOGEMENT (PEL ET CEL)

Dotations/ reprises nettes

31/12/2022

31/12/2023

en milliers d’euros

Provisions constituées au titre des PEL ancienneté de moins de 4 ans ●

172

184

356 334

ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans ●

556

(222) (166) (204)

1 329 2 057

1 163 1 853

ancienneté de plus de 10 ans ●

Provisions constituées au titre des plans épargne-logement Provisions constituées au titre des comptes épargne-logement

636

349

985

Provisions constituées au titre des crédits PEL Provisions constituées au titre des crédits CEL

1

1

(2) (2)

2 3

0

Provisions constituées au titre des crédits épargne-logement

1

TOTAL

2 692

148

2 840

341

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2023