Rapport annuel 2023

ÉTATS FINANCIERS Comptes individuels annuels du Crédit Coopératif au 31 décembre 2023

Provisions pour engagements sociaux 4.10.3 Avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L’engagement du Crédit Coopératif est limité au versement des cotisations de 17 867 milliers d’euros (17 232 milliers d’euros en 2022).

Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies et avantages à long terme Les engagements du Crédit Coopératif concernent les régimes suivants : retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et ● avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et ● autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables modifiée le 5 novembre 2021.

ANALYSE DES ACTIFS ET PASSIFS COMPTABILISÉS AU BILAN

Exercice 2023

Exercice 2022

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Autres avantages à long terme

Complé ments de retraite et autres régimes

Complé ments de retraite et autres régimes

Indem nités de fin de carrière

Indem nités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Médailles du travail

Autres avantages

Total

Total

en milliers d’euros

Dette actuarielle (1)

12 005 1 745

13 751

9 932 1 652

11 584

Juste valeur des actifs du régime

14 064 1 334

15 398

13 934 1 314

15 248

Juste valeur des droits à remboursement Effet du plafonnement d’actifs Écarts actuariels non reconnus gains/(pertes)

(2 308)

(2 308)

(4 699)

(4 699)

Coût des services passés non reconnus

(668)

(668)

(54)

Solde net au bilan

917

412

1 329

751

338

1 089

Engagements sociaux passifs

917

412

1 329

751

338

1 089

Engagements sociaux actifs

ANALYSE DE LA CHARGE DE L’EXERCICE

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2023

Exercice 2022

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Total

Total

en milliers d’euros

Coût des services rendus

650

109

760

1 005

Coût des services passés

(116)

Coût financier

402

62

464

140

Produit financier

(521)

(48)

(570)

(130)

Prestations versées

(910)

(123)

Écarts actuariels comptabilisés en résultat

(176)

31

(145)

(1 405)

Autres (1)

357

50

407

400

TOTAL DE LA CHARGE DE L’EXERCICE

(315)

81

916

10

La réforme des retraites en France (loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et décrets d’application 2023-435 et 2023-436 du 3 juin 2023) a été prise en compte pour l’évaluation de la dette actuarielle au 31 décembre 2023. L’impact de cette réforme est considéré comme une modification de régime comptabilisé en coût des services passés.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2023