Rapport annuel 2023

ÉTATS FINANCIERS Comptes individuels annuels du Crédit Coopératif au 31 décembre 2023

4.11 Dettes subordonnées

Principes comptables Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

31/12/2023

31/12/2022

en milliers d’euros

Dettes subordonnées à durée déterminée

150 000

150 000

Dettes subordonnées à durée indéterminée Dettes super subordonnées à durée indéterminée Dépôts de garantie à caractère mutuel

7 861

8 868

Dettes rattachées

328

227

TOTAL

158 189

159 095

Encours au 31/12/2023 (en milliers d’euros)

Prix d’émission (en milliers d’euros)

Majoration d’intérêts en points de base

Date d’option de remboursement ou de majoration d’intérêts

Date d’échéance si non déterminé

Cas de paiement obligatoire

Date d’émission

Devise

Taux

Titres participatifs (1) Titre participatif CC Autres titres subordonnés (2) BPCE Prêt subordonné

Euro 27/06/2014

75 000

75 000 EUR3M

27/06/2024

BPCE Prêt subordonné

Euro 12/12/2016

75 000

75 000 EUR3M

12/12/2026

TOTAL

150 000 150 000

Titres participatifs : ils ne sont pas remboursables sauf en cas de liquidation. Crédit Coopératif se réserve le droit de procéder à des rachats en Bourse (OPA) et de proposer (1) l’échange (OPE). Titres subordonnés : en cas de liquidation, le remboursement des détenteurs de titres participatifs interviendra après les créanciers privilégiés ou chirographes. Crédit (2) Coopératif se réserve le droit de procéder à des amortissements anticipés par rachats en Bourse et la faculté de racheter par voie d’OPA ou d’OPE.

4.12 Fonds pour risques bancaires généraux

Principes généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité. Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).

31/12/2023

31/12/2022 Augmentation

Diminution

Autres variations

en milliers d’euros

Fond Général

76 244 12 500 34 195 122 939

3 748

79 993 12 780

Fond de Garantie Mutuel

280

Fond régional de Solidarité

(2 778) (2 778)

31 417

TOTAL FRBG

4 029

124 190

342

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2023