Rapport annuel 2023

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Organes d’administration, de direction et de surveillance

recommande, lorsque cela est nécessaire, des formations ● visant à garantir l’aptitude individuelle et collective des dirigeants effectifs, et des membres du Conseil d’administration ; prend connaissance du rapport annuel d’évaluation des ● responsables des fonctions de contrôle interne conduits par le Directeur général ; prend connaissance de l’organisation des délégations internes ● consenties par la Direction générale. Le Comité des nominations s’assure que le Conseil d’administration n’est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts du Crédit Coopératif. Enfin, dans le cadre de la surveillance en consolidé des processus de sélection et de nomination du Groupe Crédit Coopératif, le Comité des nominations prend connaissance annuellement des avancements des agréments par les superviseurs des membres des organes de surveillance ainsi que des dirigeants effectifs des filiales et établissements associés du Groupe Crédit Coopératif. En complément, le Comité des nominations prend connaissance annuellement des conclusions du ou des contrôles périodiques menés de manière pluriannuelle sur chacune des entités du Groupe Crédit Coopératif. La composition du Comité des nominations a été modifiée à la suite des décisions du Conseil d’administration des 28 mars, 14 septembre et 12 décembre 2023. Par ailleurs, à la suite de la démission de l’UNAPEI du Conseil d’administration du Crédit Coopératif, Mme Florence BOBILLIER, représentante permanente de l’UNAPEI, ne siège plus au Comité des nominations. Au 31 décembre 2023, la composition du Comité est la suivante :

l’évaluation de l’aptitude individuelle ; ● l’évaluation de la cartographie collective ; ● la revue de la représentation des secteurs au sein du Conseil ● d’administration ; le plan de formation 2023 des administrateurs ; ● l’évaluation de l’aptitude de la nouvelle directrice financière, ● titulaire de poste clé ; les conclusions des contrôles périodiques menés de manière ● pluriannuelle sur chacune des entités du Groupe ; l’évaluation de l’aptitude du nouveau Directeur général, la ● détermination de ses pouvoirs en tant que dirigeant effectif ; l’évolution du mandat du Directeur général délégué et la ● nomination d’un Directeur général adjoint ; l’évaluation de l’aptitude individuelle des administrateurs ● représentant les salariés ; la composition des comités, les membres du bureau et les ● vice-présidents ainsi que les administrateurs référents le lancement des travaux dévaluation de l’aptitude pour 2024 et la préparation du plan de formation 2024 ; L’examen de la candidature concernant le renouvellement de ● la Présidence et le changement de représentant permanent d’un censeur l’actualisation de l’organisation des délégations internes consenties par la Direction générale ; le suivi des demandes ACPR Groupe ; ● la participation des administrateurs aux différentes instances ; ● la feuille de route annuelle 2024. ● 3.2.5 Le Comité des rémunérations est rendu obligatoire pour les établissements de crédit par l’article L. 511-89 du Code monétaire et financier et est défini par l’article L. 511-102 de ce Code. Le rôle et les missions du Comité des rémunérations sont définis dans le règlement intérieur du Conseil d’administration. Rôle et organisation du Comité des rémunérations Au-delà des exigences réglementaires, compte tenu de leurs tailles, les entités juridiques suivantes, filiales du Crédit Coopératif, doivent déployer un dispositif d’encadrement des rémunérations : BTP Banque et ses filiales, Ecofi Investissements et Esfin Gestion. Sauf disposition particulière suggérée par la Direction générale ou un corps de risque ou de contrôle compétent, les autres entités juridiques n’entrent pas dans le périmètre de suivi du Comité. Pour ces entités, le Comité des rémunérations du Crédit Coopératif dessine un cadre de fonctionnement et les orientations générales des comités des rémunérations constitués pour les filiales. Le Comité des rémunérations du Conseil d’administration du Crédit Coopératif examine et soumet à l’approbation du Conseil d’administration : les rémunérations, indemnités et avantages de toute nature ● accordés aux mandataires sociaux de l’entreprise ; ainsi que les indemnités compensatrices de temps passé et ● les éventuelles autres rémunérations allouées aux membres du Conseil d’administration. Comité des rémunérations

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Président Membres

Stéphane Windsor (FFCGA)

Benjamin Gallepe (FEDEPL) Fatima Bellaredj (CG SCOP) Agnès Brigaud (Représentante des sociétaires personnes physiques) Jérôme Saddier , Président du Conseil d’administration Pascal Pouyet , Directeur général Loïc Tilloy , Délégué BPCE Monique Auge (FNMF) Françoise Fromageau (Mouvement associatif)

Invités

Activité du Comité des nominations en 2023 En 2023, le Comité des nominations s’est réuni à cinq reprises : le 14 février, durant 1h03 ; ● le 14 mars, durant 1h20 ; ● le 27 mars, durant 40 min ; ● le 4 juillet, durant 57 min ; ● le 28 novembre, durant 1h30. ● Le Comité a notamment examiné les points suivants : la revue périodique du fonctionnement du Conseil et de ● l’aptitude ; le contrôle du cumul des mandats et de la disponibilité ; ● la vérification du crédit incontesté des membres et la ● vérification du nombre minimum de parts sociales détenues par les administrateurs personnes morales et personnes physiques ;

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2023