Rapport annuel 2023

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Organes d’administration, de direction et de surveillance

Activités du Comité des rémunérations en 2023 En 2023, le Comité des rémunérations s’est réuni à deux reprises : le 14 mars et le 28 novembre. Le Comité a notamment examiné les points suivants : rémunération fixe et variable des mandataires sociaux versée ● en 2023 au titre de 2022 ; rémunération variable des preneurs de risques versée en 2023 ● au titre de 2022 ; résolutions dites Say on Pay pour les Assemblées ● générales 2023 ; enveloppe 2024 d’indemnités compensatrices versées aux ● membres du Conseil d’administration dont son Président ; définition et validation des rémunérations des mandataires ● sociaux ; définition et validation des critères de rémunération variable ● individuelle pour 2023; examen de la population des « preneurs de risques » (dite ● MRT, material risk takers) ; validation de la liste de la population des « preneurs de risques » 2023, bilan sur la participation et l’intéressement de l’exercice 2022, ● versés en 2023. générale La gouvernance de l’exécutif est organisée autour du Comité de Direction générale. Ce Comité a en charge la mise en œuvre de la stratégie du Groupe Crédit Coopératif définie par le Conseil d’administration et la conduite des grands projets de transformation. Il assure également la bonne transmission d’informations à tous les niveaux du Groupe Crédit Coopératif et engage les actions nécessaires à la bonne conduite des projets de transformation. Il comprend la Direction générale, la Direction du Réseau commercial, la Direction du Développement, la Direction financière, la Direction des Ressources Humaines, la Direction de la Stratégie et de la Communication coopérative, la Direction des Opérations, la Direction des Crédits, la Direction des Risques et de la Conformité, les présidents de directoire de BTP Banque, d’Ecofi Investissements et d’Esfin Gestion. La Direction de l’Audit interne est considérée comme invité permanent au Comité de Direction générale. Aux termes d’une réunion du 28 mars 2023, le Conseil d’administration a pris acte de la démission de M. Benoît Catel, de son mandat de Directeur général, avec prise d’effet au 31 mai 2023 au soir. Le Conseil d’administration a nommé, sur proposition de son Président, M. Pascal Pouyet, en qualité de Directeur général, avec prise d’effet au 1 er juin 2023, pour une durée de cinq ans. M. Jean-Paul Courtois a également démissionné de son mandat social de Directeur général délégué du Crédit Coopératif avec une prise d’effet au 1 er juin 2023, mais a conservé ses fonctions de Directeur général adjoint. Enfin, en date du 14 septembre 2023, le Conseil d’administration a pris acte de la nomination de M. Claude Nicpon en qualité de Directeur général adjoint et l’a désigné deuxième dirigeant effectif. Organisation de la Direction 3.3.3

Les règles de fonctionnement opérationnel du Comité des rémunérations sont décrites dans une charte annexée au règlement intérieur du Conseil d’administration. Au 31 décembre 2023, la composition du Comité est la suivante :

Président Membres

Guillaume Légaut (UCPA)

René Bartoli (EMC2) Norbert Fanchon (FNSC D’HLM) Anne-Marie Harster (MGEN) Catherine Modaine-Liegeois , administratrice élue par les salariés Jérôme Saddier , Président du Conseil d’administration Pascal Pouyet , Directeur général Claude Nicpon , Directeur général adjoint Isabelle Milon Bannerot , Directrice des Ressources Humaines Loïc Tilloy , Délégué BPCE

Invités

3.3 Direction générale

Mode de désignation 3.3.1 Le Conseil d’administration nomme, sur proposition du Président, un Directeur général qui exerce ses fonctions pendant une durée de cinq ans. Le Directeur général est choisi en dehors du Conseil d’administration. Son mandat est renouvelable. En application de l’article L. 512-107 du Code monétaire et financier, la nomination et le renouvellement du mandat du Directeur général sont soumis à l’agrément de BPCE. 3.3.2 Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social, dans les limites de délégations internes et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées générales et au Conseil d’administration. Il gère la société dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers. La société est engagée même par les actes du Directeur général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Les dispositions des statuts ou les décisions du Conseil d’administration limitant les pouvoirs du Directeur général sont inopposables aux tiers. Le Directeur général assiste aux réunions du Conseil d’administration. Pouvoirs

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2023